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Conseil Municipal - 3zr5bjui8hu7oq
Procès Verbal - 6xtv0p2k7ulhp6y
Compte-Rendu - u685fxcm767tm93
Compte-Rendu - q8ooshegmn10m2e
Déliberation - 2axu3mbbvys9pu8
Déliberation - vy3vt3i3q89zgco
Compte-Rendu - 2xzm6f4sserfhu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2xzm6f4sserfhu)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
NOTE
DE
PRESENTATION
cr
|
SOUS
FE
ok
S
S
D
pen
.
15
MR
ail
RN
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
couRRIER
A
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L.
2313-1
du
CGCT
en
précisant
:
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux.»
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
des
comptes
administratifs
2016
du
budget
principal
de
la
commune,
des
budgets
annexes
et
du
budget
du
CCAS.
Elle
reprend
pour
l'essentiel
les
éléments
déjà
présentés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
les
actualisant
avec
les
données
définitives
de
l'exercice
2016
et
en
y
apportant
quelques
précisions.
SOMMAIRE I.
Le
budget
général
IT.
Les
budgets
annexes
III.
Le
budget
du
CCAS
I.
Le
budget
général
A.
La
section
de
fonctionnement
H
Recettes
:
3
431
444,24€
soit
un
taux
de
réalisation
101,57%
M
Dépenses
:
2
587
740,23
€
soit
un
taux
de
réalisation
76,6
%
M
Résultat
au
31/12/2016
:
+
843
704,01€ Dépenses
de
Fonctionnement
2016
# Charges
à caractère général
# Charges
de
personnel
et frais
assimilés
#
Atténuations
de
produits
# Autres
charges
de
gestion
courante
# Charges
financières
# Charges
exceptionnelles
x Opérations
d'ordre de transfert
entre
sections
011
Charges
à
caractère
général
683
624,78
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
920
076,96
014
Atténuations
de
produits
942,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
600
174,28
66
Charges
financières
43
408,38
67
Charges
exceptionnelles
1 788,50
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
337
725,33
TOTAL
DEPENSES
2
587
740,23
Recettes
de
Fonctionnement
2016
1%.
-1%
0%
|
# Atténuations
de
charges
#
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
#
Impôts
et
taxes
#
Dotations,
subventions
et
participations
# Autres
produits
de
gestion
courante
#
Produits
financiers
#
Produits
exceptionnels
# Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
| | Recettes
de fonctionnement
Chapitre
Désignation
Montant
013
Atténuations
de
charges
25
901,04
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
293
659,95
73
Impôts
et taxes
1
849
215,15
74
Dotations,
subventions
et
participations
965
277,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
05
711,11
76
Produits
financiers
2,28
77
Produits
exceptionnels
166
126,49
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
551,18
TOTAL
RECETTES
3 431
444,24
B.
La
section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2016
0%
1% 11%
#
Emprunts
et dettes
assimilés
m
Immobilisations
incorporelles
# Subventions
d'équipement
versées
»
Immobilisations
corporelles
=
Immobilisations
en
cours
#
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
# Opérations
patrimoniales
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Désignation
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
235
619,86
20
Immobilisations
incorporelles
7
424,94
204
Subventions
d'équipement
versées
10
813,60
21
Immobilisations
corporelles
665
262,56
23
Immobilisations
en
cours
244
263,53
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
551,18
041
Opérations
patrimoniales
2 406,00
TOTAL
DEPENSES
1
201
341,67 Recettes
d'investissement
2016
|
0%
#
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
#
Subventions
d'investissement
reçues
m
Emprunts
et
dettes
assimilés
|
= Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
#
Opérations
patrimoniales
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
866
522,44
13
Subventions
d'investissement
reçues
107
575,87
16
Emprunts
et dettes
assimilés
1
643,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
340
131,33
041
Opérations
patrimoniales
0,00
TOTAL
RECETTES
1
315
872,64
C.
Fiscalité
Les
taux
des impôts
locaux
pour
2016 :
"
Taxe
d'habitation
: 15.77%
“Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 13.26
%
“
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 41,49%
Les
taux
ont
été
maintenus
depuis
2014. D.
Etats
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2016
DEPENSES
Opération
Article
Fonction
Désignation
RAR.
2051
0
Concessions
et droits
similaires
3
862,81
2188
4
Autres
immobilisations
corporelles
199,00
107
2315
8
Installation, matériel
et outillage
techniques
93
185,42
108
2315
8
Installation,
matériel
et outillage
techniques
120
000,00
113
2182
8
Matériel
de
transport
26
140,00
114
2313
2
Constructions
24
780,00
114
2315
0
Installation, matériel
et outillage
techniques
55
044.00
114
2315
324
Installation,
matériel
et outillage
techniques
9 925,40
114
2315
4
Installation,
matériel
et outillage
techniques
31
644,00
115
204172
8
Bâtiments
et installations
9 961,00
116
2115
0
Terrains
bâtis
252
000,00
117
2152
1
Installations
de voirie
2 620,80
117
2152
8
Installations
de voirie
13
200,00
118
2184
2
Mobilier
341,68
‘otal opération
119
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
‘otal opération
120
Environnement
0,00
‘otal opération
121
Aménagements
et installations
0,00
RECETTES
_ Opération
Article
Fonction
Désignation
|
RAR.
114
1311
2
Etat
et établissements
19
750.27
nationaux
RE (Euros)
E,
En
cours
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
diminue
de
234
K€
sur
le
dernier
exercice.
Fin
2016,
il est nettement
inférieur
à la moyenne
départementale
par
habitant
à 505
€ contre
816
€
80 000
À
|
4 000
000
80
000
+.
=
-
3
750
000
70
000
4
_
-
3
500
000
60 000
À
5E=
EFFETS
RÉ
res
-ss:
sssssseres
= s
r
3
250
000
50
000
+4.
-
40000 À
532)
&
RS
See
se
Sie
-F
3
000
000
Se. QQU: rs
=
E
2 750
000
20
000
+4.
=
-
2
500
000
10000
+
-
---
-
2
250
000
o
=:
1
=
De,
=
)
D
E
.
1
É
:
2012
2013
2014
2015
2016
(Euros)
-B-
Charges
financières
M
Dettes
Financières
II.
Les
Budgets
annexes
ASSAINISSEMENT
Rauss
Prévisions
budgétaires'totales
430
882,70
102
077,70
Titres
de
recettes
émis
97
869,00
200
402,24
Réductions
des
titres
0,00
0.00
ECC
97
869,00
200
402,24
BST
Autorisations
budgétaires
totales
430
882,70
102
077,70
Mandas
émis
202
295,27
75
793,21
Annulations-de
mandats
0.00
0,00
Dépenses
nettes
202
295,27
75
793,21
Resultatidel'exercice
Excédent
124
609,03
Déficit
-104
426,27
Section
Section
de
Total
des
sections
CHEQUE:
fonctionnement
532
960,40
298
271,24
0,00
298
271,24
532
960,40
278
088,48
0,00
278
088,48
20
182,76 ACTIVITES
ECONOMIQUES
Section
Section
de
LE
EE
ao
MS
EAU:
Lola)
alta
als
Recettes
Prévisions
budgétaires
totales
423 054,00
671
225,00
1 094 279,00
Titres derecettes
émis
63 609,33
73 874,00
137 483,33
Réductions
des
titres
0.00
0.00
0.00
COR
EU
63 609,33
73 874,00
137 483,33
Dépenses
Autorisations
budgétaire
totales
423
054,00
671
225,00
1 094
279,00
Mandas
émis
300
000,00
73
874,00
373
874,00
Annulations
de
mandats
0,00
0.00
0,00
Dépensesnettes
300
000,00
73
874,00
373
874,00
HUE
NS
Gates
Déficit
-236 390,67
0,00
-236 390,67
ATELIERS
RELAIS
Section
Section
de
Total
des
sections
MES:
fonctionnement
CE
CL
EEE
ES
214
308,00
125
630,00
339
938,00
HAE
Titres
de
recettes
émis
166
039,76
102
200,88
268
240,64
Réductions
des
titres
14
408,60
14
540,00
28
948,60
Recettes
nettes
151
631,16
87
660,88
239
292,04
Dépenses
ATOUT
TEA EEE
TES
214
308,00
125
630,00
339
938,00
Mandas
émis
108
727,44
90 396,22
199
123,66
Annulations-de
mandats
14
408,60
0,00
14
408,60
Dépenses
nettes
94
318,84
90
396,22
184
715,06
He
Nas
Excédent
57
312,32
54
576,98
Déficit
-2
735,34 CIMETIERE
Section
Section
de
Lette
d'investissement
fonctionnement
Recettes
DECO
NTIC
AeTEnCE
ES
8 040,00
25
663,00
33
703,00
Titres
de
recettes
émis
(b)
2
700,83
6 688,41
9
389,24
Réductions
des
titres.(c)
0.00
0.00
0.00
Recettes
nettes
(d=b-c)
2
700,83
6
688,41
9
389,24
Dépenses
Autorisations
budgetaires-totales
8
040,00
25
663,00
33
703,00
Mandas'émis
0,00
12
182,32
12
182,32
Annulations
de
mandats
0.00
309.99
309.99
Dépenses
nettes
0,00
12
182,32
12
182,32
HT
E
CSG
Excédent
2
700,83
ES Tta is
- 5 493,91
-2
793,08
LOTISSEMENT
LE
PARC
Section
Section
de
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
Recettes
AMEL
TC
AE
TER
OE TES
3 508
500,00
3
508
500,00
7
017
000,00
Titres
de
recettes
émis
(b)
0,00
62
158,39
62
158,39
Réductions
des
titres!
(c)
0.00
0.00
0.00
Recettes
nettes
(d=b-c)
0,00
62
158,39
62
158,39
Dépenses
AMOHE
tien
CeAelEELez
TEE
3
508
500,00
3 508
500,00
7
017
000,00
Mandas
émis
62
158,39
62
158,39
124
316,78
Annulations
de
mandats
0.00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
62
158,39
62
158,39
124
316,78
HUE
CN
Gross
Excédent
Déficit
- 62
158,39
0,00
- 62
158,39 III,
BUDGET
CCAS
Dépenses
: la somme
de
5
320.37
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
Carburants Autres
frais
divers
Secours
d'urgence
554,13
Aides
2
299.01
Subventions
aux
associations
2
125.00
Recettes
: la
somme
de
4
213.00
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
Produits
exceptionnels
(photos
au
château)
D'où
un
déficit
de
fonctionnement
de
1
107.37
€.
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
6
272.13
€,
l'excédent
total
au
31
décembre
2016
est
de
5
164.76
€. CONCLUSION La
situation
financière
de
la
commune
de
LA
GARNACHE
à
la
clôture
de
l'exercice
2016
ne
présente
pas
de
signe
particulier
de
déséquilibre
mais
confirme
l'amélioration
constatée
en
2015.
Les
marges
de
manœuvre
fiscales
sont
maintenues.
L'endettement
de
la
commune
est
maintenant
très
inférieur
aux
moyennes
et
reste
compatible
avec
ses
possibilités
financières
; la
Capacité
d'autofinancement
couvre
plus
de
4 fois
le
remboursement
annuel
de
la
dette.
Les
principaux
postes
de
charges
ont
augmenté
au
même
rythme
que
les
produits
=>
la
capacité
d’autofinancement
s'améliore
encore.
Le
fonds
de
roulement
est
positif
mais
les
budgets
annexes
pèsent
sur
la
trésorerie
pour
plus
de
731
KE
; les activités
économiques
en
premier
lieu.
Le
résultat
2016
traduit
l'amélioration
du
compte
d'exploitation
sans
pour
autant
conforter
le
bilan
de
la
collectivité,
en
raison
du
poids
des
budgets
annexes.
Le
transfert
de
la compétence
activités
économiques
vers
la CC
Challans
Gois
Communauté
devrait
trouver
son
aboutissement
en
2017
par
suite
du
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes,
ce
qui
fera
retrouver
une
marge
de
réelle
manœuvre
au
budget
principal.
Comme
attendu,
l’encours
de
la
dette
est
revenu
très
en
deçà
de
la
moyenne
départementale
par
habitant,
La
commune
a
reconstitué
sa
marge
d'endettement.
Le
budget
2017
devra
veiller
à
maintenir
un
produit
fiscal
suffisant
pour
pallier
la stagnation
probable
des
dotations
de
l'Etat
et
une
reconfiguration
du
montant
de
la
dotation
de
compensation
à
déterminer
par
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
au
regard
des
compétences
transférées.