Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzkgZGVub21pbmF0aW9uIGR1bmUgbm91dmVsbGUgdm9pZSBjb21tdW5hbGUgT2x5bXBlIGRlIEdvdWdlcyByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNS0xMS0xMyAwODoyODoxNnxQ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzkgZGVub21pbmF0aW9uIGR1bmUgbm91dmVsbGUgdm9pZSBjb21tdW5hbGUgT2x5bXBlIGRlIEdvdWdlcyByZXRvdXIgcHJlZi5wZGZ8MjAyNS0xMS0xMyAwODoyODoxNnxQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
%. inIeux
rte Ges Gorges ae (à LGire COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
Le lundi treize octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERIJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trois octobre deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Carmela LEDDA à M. Bernard CHAPELON, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Frédéric BATTIE.
Excusé : M. Rémi FAVIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-10-09
OBJET : DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE Vu les articles L2121-29 et L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Commission aménagement du territoire du 1% octobre 2025,
Considérant le projet de rénovation urbaine de IRA 3F sur le quartier de Côte-Quart, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux- dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique,
Considérant qu’il convient, d’identifier et de dénommer les voies de la commune pour faciliter le repérage, la fourniture de services notamment la distribution du courrier, les interventions des services publics et de secours ainsi que la gestion du cadastre et des adresses,
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
- DÉCIDE de dénommer le tronçon de la rue Montesquieu situé du côté de la rue Condorcet: rue Olympe de Gouges.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
er
Le Premier Adjoin
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 13-11-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)