Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FycmV0ZVByZWZlY3RvcmFsX1JlZ2xlbWVudGF0aW9uUGVjaGUyMDI1LnBkZnwyMDI1LTAxLTAyIDA4OjUzOjM0fFA=

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Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FycmV0ZVByZWZlY3RvcmFsX1JlZ2xlbWVudGF0aW9uUGVjaGUyMDI1LnBkZnwyMDI1LTAxLTAyIDA4OjUzOjM0fFA= Document publié le Mardi 18 septembre 2007 par la commune d'Unieux. Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FycmV0ZVByZWZlY3RvcmFsX1JlZ2xlbWVudGF0aW9uUGVjaGUyMDI1LnBkZnwyMDI1LTAxLTAyIDA4OjUzOjM0fFA=)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E 3 Direction Départementale

PREFET des Territoires DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

_ Arrêté n°DT-24-0767

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département de la Loire pour l’année 2025

Le préfet de la Loire

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution

du stock d’anguilles européennes.

Vu le titre Ill du livre IV du code de l'environnement, et notamment les articles L.436-1 à L.436-8 (conditions générales de pêche), R.432-5 {contrôle des peuplements), R.436-6 à R.436-8 (temps et heures d'interdiction), R.436-10 à R.436-12 (espèces susceptibles d’être pêchées sous conditions), R.436-14 {heures d'interdiction), R.436-19 (taille de certaines espèces), R.436-21 (nombre de captures autorisées et conditions de capture), R.436-23 et R.436-24 (procédés et modes de pêches autorisés), R.436-25 (catégories des lieux de pêche), R.436-32 (procédés et modes de pêche prohibés), R.436-44 (poissons vivants en eau. douce et en eau salée),

R.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71 (interdictions).

Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l'environnement.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1°" avril 2024.

Vu l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne par les pêcheurs en eau douce.

Vu larrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2021 fixant la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne.

Vu l'arrêté du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône- Méditerranée et Corse

Vu l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne {Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône- Méditerranée et Corse .

Vu l'arrêté préfectoral EA-09-567 du 6 juillet 2009 modifié par l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2013, portant interdiction de consommation des poissons pêchés sur une partie de la Loire, le Furan et l'Ondaine.

Vu l'arrêté inter préfectoral du 10 juillet 2009 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la retenue de Grangent.

1/14

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Vu l'arrêté inter préfectoral du 29 mars 2010 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le canal de Roanne à Digoin depuis le port de Roanne (Loire) jusqu’à l'écluse des bretons à Chassenard (Allier).

Vu l'arrêté inter préfectoral du 1° juin 2011 portant interdiction de consommation des poissons pêchés depuis le barrage de Villerest (Loire) jusqu’à Luneau (Allier).

Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1% mars 2022 fixant les réserves de pêche du domaine public fluvial.

Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-397 du 28 juin 2022 fixant les conditions d'exercice de la pêche sur le domaine public fluvial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire.

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant inventaire relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.

Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 26 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques.

Vu le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources Piscicoles

Vu l'avis de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 12 novembre 2024 ;

Vu l'avis du représentant de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 16 octobre 2024 ;

Vu la consultation du public organisée du 12 novembre 2024 au 3 décembre 2024 en application de la loi 2012- 1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Considérant la consultation. du public qui s'est déroulée du 12 novembre 2024 au 3 décembre 2024, soit 21 jours, conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.

Considérant l'absence d'observation à l'issue de la mise en ligne pour participation du public du présent arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire.

Considérant que la mise en place de restrictions du droit de pêche sur le département de la Loire ou sectorisées (augmentation de la taille des captures, limitation du nombre de captures, parcours sans tuer, etc...) participent à la protection des espèces en limitant la pression sur la population piscicole.

Considérant qu'it convient, du fait des caractéristiques des cours d'eau et plans d'eau du département, de prendre des mesures particulières de protection du brochet, du sandre, de l'écrevisse autochtone et des amphibiens.

Considérant que les dernières évolutions des populations d'ombre commun confirment la vulnérabilité de l'espèce présentant un intérêt patrimonial pour le département et nécessitent des mesures strictes de préservation.

Considérant que la pêche de nuit de la carpe, ne porte pas atteinte à cette espèce et aux autres espèces de poissons sur les parties du cours d’eau classées en 2° catégorie où elle peut être pratiquée.

Considérant qu'il convient de maintenir les réserves de pêche sur le domaine public fluvial en vue de favoriser la reproduction des peuplements piscicoles.

2114

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Considérant la demande de la Fédération départementale de pêche de la Loire en date du 30 septembre 2024 synthétisant les attentes des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) adhérentes.

Considérant que pour protéger les frayères à sandre et les juvéniles de brochet et conserver une zone à bon potentiel piscicole au sein des retenues de Grangent et de Villerest, il convient d'instaurer des réserves de pêche temporaires.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1°" : Conditions générales d’ouverture

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 6 la pêche est autorisée :

* dans les eaux de 1° catégorie : du samedi 8 mars au dimanche 21 septembre 2025 inclus. * dans les eaux de 27 catégorie : toute l’année.

La pêche est autorisée à partir d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.

Par exception à ces dispositions horaires, la pêche à la carpe de nuit est autorisée selon les modalités prévues à l’article 8.

Les heures légales de lever et de coucher du soleil mentionnées ci-dessus sont celles du chef-lieu du département.

Article 2 : Conditions particulières d'ouverture

Pour certaines espèces nécessitant une protection particulière, les périodes où la pêche est autorisée sont

limitées comme suit :

DÉSIGNATION Cours d’eau et plans d’eau et barrages | Cours d’eau et plans d'eau et barrages , DES ESPECES _ | 1re CATÉGORIE h | 26me CATÉGORIE Truites Fario

Saumon-de-fontaine Du samedi 8 mars au dimanche 21 septembre 2025 inclus

Du samedi 8 mars au dimanche 21

septembre 2025 inclus | Du 1% janvier au 31 décembre 2025 inclus Truites Arc-en-Ciel

Ombre commun Pêche interdite toute l’année |

Du 1°" janvier au dimanche 26 janvier 2025

Brochet Du samedi 26 avril au dimanche 21 inclus septembre 2025 inclus et du samedi 26 avril au 31 décembre 2025 incius

Sandre | | Du 1% janvier au dimanche 26 janvier 2025 inclus et du samedi 7 juin au 31 décembre

Du samedi 8 mars au dimanche 21 2025 inclus

septembre 2025 inclus

Grands lacs intérieurs de Grangent et Ville-

rest : du 1°’ janvier au dimanche 09 mars

2025 inclus et du samedi 7 juin au 31 dé-

cembre 2028 inclus

Fleuve Rhône à l'exception du plan d'eau

de Saint-Pierre-de-Bœuf et du contre-canal

du Rhône : du 1° janvier au dimanche 09

mars 2025 et du samedi 26 avril au 31

décembre 2025 inclus

3/14

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025DÉSIGNATION Cours d’eau et plans d’eau et barrages | Cours d’eau et plans d'eau et barrages E DES ESPÈCES | 1r CATÉGORIE __2fme CATÉGORIE | Du 1° janvier au dimanche 26 janvier 2025,

Black-Bass inclus et du samedi 5 juillet au 31 décembre 2025 inclus |

Tous poissons non

| mentionnés dont

écrevisses TN américines Du 1* janvier au 31 décembre 2025 inclus

californiennes et |

Louisiane | |

Écrevisses

autres queles |

écrevisses

américaines,

californiennes et de

Pêche interdite toute l’année

Louisiane

Amphibiens :

Grenouille verte Du samedi 7 juin au dimanche 21 septembre 2025 inclus et Grenouille rousse __-

Amphibiens :

autres espèces Pêche interdite sue l'année

Anguille argentée Pêche interdite toute l’année

Bassin Loire-Bretagne : du 1% avril au 31 août 2025 inclus

Bassin Rhône-Méditerranée : pêche de loisir interdite | Anguille jaune

| Carpe de nuit Pêche interdite toute l'année Du 17 janvier au 31 décembre 2025 inclus

Article 3 : Pêche des poissons migrateurs

Le présent arrêté ne déroge pas aux dispositions prévues dans les plans de gestion des poissons migrateurs établis en application des articles R. 436-8 et R. 436-44 et suivants du code de l'environnement.

Article 4 : Tailles minimales et de conditions de captures autorisées par espèces

Le tableau ci-après définit la taille en dessous de laquelle les poissons doivent être remis immédiatement à l'eau suite leur capture, ainsi que le nombre maximal de capture autorisé par jour et par espèce.

Les tailles s'entendent du bout du museau à l'extrémité de la queue.

a Tailles minimales Nombre maximal | | des captures des captures | | T — J Espèces re catégorie 2e catégorie re catégorie 2e catégorie |

‘3 salmonidés parmi les trois

Truites Faric espèces confondues par jour ruites Faro et par pêcheur du 8 mars au Saumon-de-fontaine 21 septembre 2025 inclus

3 salmonidés toutes

ESP èces CS 3 truites arc en ciel par jour et

EEE El par pêcheur {remise à l’eau |

pêcheur obligatoire des truites fario

| Truites Arc-en-Ciel | | et saumons de fontaine) du 1er janvier au 7 mars 2025

inclus et du 22 septembre au

| 31 décembre 2025 inclus

20 cm * 23 cm

4114

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Tailles minimales Nombre maximal

| | des captures | __ des captures

| Espèces | 1re catégorie 2e catégorie 1re catégorie | 2e catégorie

Ombre commun Remise à l’eau obligatoire en cas de prise accidentelle

Mn 1 brochet par jour et L_ Brochet 60 cm par pêcheur

3 carnassiers/jour/pêcheur

sance 50 cm dont1 brochet maximum | F— Aucune |] Aucun

Black-bass | 40 cm

Grande Alose 30 cm

| Lamproie Marine - 40 cm Pas de limitation |

Autres poissons Aucune

|

* La taille minimale de capture fixée par l'article R436-18 du Code de l'Environnement

à 23 cm pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l’'omble chevalier s'applique sur les cours d'eau Suivants :

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Aix : limite amont : pont de la RD53 (Saint-Romain-d'Urfé) jusqu'à la confluence Loire. Ance du Nord : tout le linéaire.

Anzon . limite amont : pont au lieu-dit “les Duts” jusqu'à la confluence Lignon. Coise : ensemble bassin versant.

Couzon (affluent du Gier) : tout le linéaire Déôme : de la confluence du ruisseau de Noharet jusqu'à la limite départementale.

Dorlay : à l'aval du barrage du Dorlay. | Gier : pied du barrage de Soulage jusqu'à la limite amont du parcours sans tuer (découverture du Gier).

Lignon : limite amont : l'aval du parcours sans tuer de la commune de Chalmazel-Jeansagnière jusqu'à la confluence Lignon-Anzon (limite aval).

Pierre Brune : à l'aval du pont de la Pierre jusqu'à sa confluence avec le Lignon. Renaison : tout le linéaire.

Riotet : de sa découverture du centre-ville de Bourg-Argental jusqu'à la confluence de la Déôme. Ruisseaux de Moulin Laure et Masse : tout le linéaire.

Toranche : ensemble bassin versant.

Trézaillette et ses affluents à l'aval de la RDT01.

Vizézy et ses affluents à l'aval de la coursière de Malleray, y compris le Moingt et ses affluents. Mare en aval du Pont de Molley, la Curaize et la Vidrezonne.

Ondaine et ses affluents sauf le cours de la Gampille.

Gand : ensemble bassin versant.

Bernand : ensemble bassin versant.

à 25 cm minimum pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier sans pouvoir excéder un maximum de 30 cm s'applique sur les cours d'eau suivants :

O Le Lignon : depuis la confluence Lignon-Anzon à l'amont jusqu'au pont de St-Etienne-le-Molard

(limite 1°"-2e catégorie à l'aval}. Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier. Le bilan de cette expérimentation sera adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à Monsieur le Préfet de la Loire et au service départemental de l'OFB.

** dispositions particulières pour la capture du brochet : Sur le fleuve Loire, depuis l'aval de la confluence du ruisseau le Malval situé à l'aval du barrage de Grangent (limite amont) jusqu'au pont Arsac de l'A72 {limite avai, seuls les brochets dont la taille est comprise entre 60 cm et 80 cm inclus peuvent être conservés.)

5/14

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Cette disposition revêt un caractère expérimental et fera l'objet d'un suivi particulier dont le bilan sera adressé par Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à M. le Préfet de la Loire et au service départemental de l'OFB.

Enfin, il est rappelé, les dispositions particulières suivantes applicables à certaines captures :

+ Des arrêtés préfectoraux portant interdiction de consommation et de commercialisation de certaines espèces de poissons pêchés, sont en vigueur notamment sur une partie de la Loire, de l'Ondaine, du Furan et son affluent l'Onzon et du canal de Roanne à Digoin..

Les dispositions et interdictions prévues par ces arrêtés s'imposent aux captures de poissons autorisées au titre du présent arrêté.

Ces arrêtés peuvent être consultés sur le site internet du service public d'information sur l'eau à l'adresse suivante :

httes//www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/aestions-des-pollutions/pollution-par-les-pcb

* En application de l’article L436-16 du Code de l’environnement, il est interdit aux pêcheurs amateurs de

transporter vivantes les carpes communes (cyprinus carpio) d’une longueur supérieure à soixante centimètres.

- _|l'est interdit de remettre à l’eau, de déplacer vivantes ou d'utiliser en appäts les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles capturées susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Article 5 : Procédés et modes de pêche autorisés

Seuls les procédés et modes de pêche suivants sont autorisés :

| 1re catégorie | 2° catégorie Emploi au maximum de |

1 ligne | Emploi au maximum de sauf dispositions particulières 4 lignes aux plans d'eau et grands lacs

| la vermée ou six balances à écrevisses ou à crevettes ou une carafe (ou bouteille) d'une contenance maximum de deux litres pour la pêche de vairons et de poissons servant d'appät

Article 6 : Dispositions particulières aux plans d’eau et grands lacs

Dans les plans d'eau concernant les eaux de 1%" catégorie, désignés ci-dessous :

Dénomination Cours d’eau Commune

Bassin Carot il _ Cotatay Le Chambon-Feugerolles

Étang du Pêcher Valchérie Saint-Romain-les-Atheux Retenue du Doriay L Dorlay la Terrasse-sur-Dorlay Retenue du Cotatay * Cotatay Le Chambon-Feugerolles LL Plan d'eau de la Couronne | ___ Dunerette | Saint-Régis-du-Coin _ = Plan d'eau du Tremplin | Furan | Le Bessat ——}] Retenue de Pontabouland ** Lignon Saint-Georges-en-Couzan | Retenue de Vaux ** Lignon | Saint-Georges-en-Couzan . Retenue de la Baume ** | Lignon Sail-sous-Couzan Barrage de la Montouse Montouse Saint Alban les Eaux Barrage des Plats | Semène | Saint-Genest-Malifaux * sur ces plans d’eau un règlement particulier peut restreindre les modalités de pêche. ** retenues situées sur le domaine public fluvial.

6/14

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Les procédés et modes de pêche suivants sont autorisés : | + emploi au maximum de 2 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles :

* en application de l’article R. 436-34 du code de l’environnement, l'emploi des asticots est autorisé seulement comme appât esché. Amorçage autorisé sauf à l’asticot.

Grands lacs intérieurs de Grangent et Vilierest

. Tailles minimales ce. , Nombre maximal des Espèces des captures Période d’ouverture captures

4° janvier au 09 mars 2025 inclus et du |

Sandre 50 cm 7 juin au 31 décembre 2025 inclus 3 carnassiers dont 1 — . brochet maximum par jour Brochet 60 cm 1*' janvier au 26 janvier 2025 inclus et du et par pêcheur 26 avril au 31 décembre 2025 inclus

* La limite amont du lac de Grangent dans le département de la Loire se situe au niveau de la confluence du fleuve avec la rivière Semène.

+ La limite amont du lac de Villerest se situe au niveau du pont de l'A89 sur la Loire.

Article 7 : Modes de pêche prohibés

Conformément aux dispositions prévues à l'article R436-33 du Code de l'environnement, pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort où artificiel et aux leurres (y compris streamer) susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2% catégorie.

Cette interdiction s'applique sur les grands lacs intérieurs de Grangent et Villerest uniquement du 10 mars inclus au 25 avril 2025 inclus.

Article 8 : Dispositions complémentaires applicables à la de pêche de la carpe de nuit

e Période d'autorisation

La pêche de nuit de la carpe, et seulement cette espèce, est autorisée du : 1°" janvier au 31 décembre 2025 inclus

o Lieux autorisés

La pêche de la carpe de nuit est autorisée en dehors des réserves sur :

1. Les retenues de Soulage et de la Rive des communes de Saint-Chamond et La Valla-en-Gier sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté préfectoral 2011-069 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, s’y rapportant, et notamment celles interdisant toutes activités (pique- nique, dépôt ..)..Sur ces deux retenues, la pêche de nuit de la carpe est autorisée dans la limite maximale de 8 postes soit 4 postes sur chaque retenue. Ces postes sont délimités et numérotés par l'AAPPMA de Saint-Chamond. Le nombre de pêcheurs est limité à deux par poste de pêche.

2. L'ensemble du fleuve Loire et des réservoirs de Grangent et de Villerest à l'exception des secteurs suivants :

+ Retenue de Grangent :

De la limite du département en rive droite jusqu'à à la | Rive droite AT, partiellement | mise à l'eau située au lieu-dit « les Neuf Ponts » seulement

714

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025+ Fleuve Loire entre les retenues de Grangent et de Villerest :

De la passerelle Sodhag au pont routier de Montrond-Les-Bains Les deux rives a —

B6 en totalité

+ Retenue de Villerest :

Du lieu-dit Matrat jusqu'à l'aval de ta goutte de Trenne Les deux rives B21 partiellement

+ Fleuve Loire à l'aval de la retenue de Villerest :

Rive gauche : rocher de la vierge

Rive droite : chemin de ia gourde

B 27 partiellement | Les deux rives Jusqu'à la pointe aval de l’île face aux jardins ouvriers du halage

C1 partiellement Du pont de chemin de fer jusqu’au barrage de Roanne Les deux rives

e Modes de pêche de la carpe de nuit

Seule la pêche par utilisation d'esches végétales et bouillettes, est autorisée. L'utilisation de poissons vifs, morts ou de tout leurre est exclue.

L'utilisation d’une embarcation pour l'exercice de cette pêche nocturne est interdite.

Seule la pêche à partir des rives du fleuve Loire ou des retenues est autorisée. La pêche de nuit depuis les îlots

du fleuve ou des retenues est interdite.

Toute carpe capturée sera immédiatement et soigneusement remise à l'eau.

o Dispositions par rapport à la tranquilité et la sécurité publique

Les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) sont tenues d'informer leurs adhérents des exigences particulières que comporte la pêche nocturne de la carpe au regard de la tranquillité et de la sécurité publique.

Les pêcheurs prendront également toutes dispositions nécessaires pour permettre la bonne évacuation des déchets relatifs à l'exercice de leur pratique.

o Dangers et risques

La Loire étant soumise à de fortes variations du niveau d'eau dues aux phénomènes de crue ou à des lâchers d'eau des barrages de Grangent ou Villerest, il appartiendra aux pêcheurs d'anticiper ces risques en consultant les données hydrologiques disponibles au plus proche du site de pêche de nuit sur le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou sur le serveur vocal du 08.25.15.02.85. ou en se rapprochant des mairies des communes concernées ou des exploitants des barrages.

L’attention des pêcheurs est également attirée sur les variations possibles du plan d'eau et les risques d'isolement en raison des contraintes d'exploitation des ouvrages hydrauliques présents sur le fleuve Rhône.

8/14

MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Les pêcheurs pourront consulter le site de Compagnie Nationale du Rhône (https:/www.cnr.tm.fr) pour s'informer sur les risques liés à l’activité des centrales hydroélectriques et barrages.

Compte tenu de la pratique de nuit et du matériel utilisé, les pêcheurs prendront toutes dispositions pour se prémunir du risque d’'électrocution lié à la présence des réseaux électriques aériens.

o Information du public

Des panneaux de signalisation et d’information mentionnant “pêche à la carpe de nuit” devront être placés par tes gestionnaires de la pêche de part et d'autre de chaque tronçon autorisé.

Article 9 : Eaux interdites de façon permanente à la pêche.

La pêche est interdite de façon permanente dans les eaux suivantes :

4. les retenues pour l'alimentation en eau potable suivantes :

Dénomination Cours d’eau | Communes

Rouchain Rouchain | Renaïison / Les Noes

Chartrain . Tâche Renaison

Ondenon Ondenon La Ricamarie

Echanssieux Gantet Violay

Pas du Riot Furan Planfoy / Rochetaillée et le Furan entre les deux barrages Gouffre d'Enfer Furan Planfoy / Rochetaillée | Gué delaChaux | - | La Tuilière / Arcon / Cherier |

2. le canal de Roanne à Digoin, dans le port de plaisance de Briennon, sur les rives sur-élargies.

3. les réserves permanentes du domaine public fluvial fixées par arrêté préfectoral en cours, ou à venir. La liste de ces réserves en vigueur à la date de signature du présent arrêté est rappelée à l'annexe 1.

Article 10 : Réserves temporaires

Afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson, la pêche est interdite pour une durée maximale de cinq ans dans les réserves temporaires définies par des arrêtés préfectoraux en cours ou à venir. Une liste détaille en annexe, les arrêtés de réserve temporaires en vigueur à la date de signature du présent arrêté.

Les arrêtés préfectoraux de réserve temporaires sont transmis aux maires des communes concernées qui procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvelé

chaque année à la même date et pour la même durée pour les réserves de plus d'une année.

Ces arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs et peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture de la Loire.

Dans les réserves temporaires du domaine public fluvial de la Loire, toutes les techniques de pêche sont interdites

du lundi 27 janvier au vendredi 06 juin 2025 inclus.

Pour les autres réserves, l'interdiction de pêche est valable toute l’année.

Article 11 : Parcours « sans tuer »

Des parcours "sans tuer” sont délimités pour les salmonidés, les black-bass et les brochets dans les limites et selon les modalités figurants dans le tableau suivant :

9/14

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MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Loire et sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Il est adressé pour affichage aux maires des communes.

Article 43 : Voie et délai de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr

Article 14 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, les maires

des communes de la Loire, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental

des territoires de la Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le

responsable de l'unité territoriale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre

de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

C. 2024 Saint-Étienne, le 20

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MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Annexe 1 : Rappel de la liste des réserves permanentes du domaine public fluvial telles que prévues par l'arrêté préfectoral n°DT-22-0137 du 1 mars 2022 fixant les réserves de pêche sur le domaine public fluvial.

+ La Loire

Réserve de Grangent : de 200 mètres en amont du mur du barrage jusqu’au confluent du ruisseau de Malleval à 350 mètres en aval de cet ouvrage (communes de Saint-Etienne (Saint-Victor-sur-Loire) et de Chambles). Lots de pêche n° A18 et A19 (environ 550 mètres).

Réserve de l’Ecopole : de la pointe amont, rive gauche de l’île jusqu’au seuil de Villeneuve, pointe aval rive gauche de l’île (communes de Chambeon et Saint-Laurent-la-Conche) y compris la partie du chenal de communication alimentant le site du marais et comprise dans le domaine public fluvial. Lots de pêche n° B9 et B10 (environ 720 mètres).

Réserve de Feurs : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 200 mètres en aval (commune de Feurs). Lot de pêche n° B11 {environ 250 mètres).

Réserve de Villerest: de 400 mètres en amont du barrage jusqu'à 1100 mètres en aval, soit jusqu'au pont de Vernay (communes de Saint-Jean-Saint-Maurice sur Loire, de Villerest et de Commelle-Vernay). Lots de pêche n° B25 (400m) et B26 {environ 1500 mètres).

Réserve du barrage de Roanne : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 250 mètres en aval du barrage (communes du Coteau et de Roanne). Lot de pêche n° C1 (environ 300 mètres).

° Le Canal de Roanne à Digoin

Réserve du canal de Roanne à Digoin : Lot de pêche n°1, depuis la tête amont de bassin jusqu'à l'écluse de Roanne, y compris le canal d'amenée (Linquet), depuis l'amont du parapet du pont routier du quai du Commandant de Fourcault (environ 869 mètres, commune de Roanne). |

* Le Rhône

Réserve de Saint-Pierre-de-Bœuf : 100 mètres en amont du barrage, et 350 mètres à l'aval du barrage, y

compris la rivière artificielle dans sa totalité et non compris le plan d’eau de la base de loisirs de Saint-Pierre- de-Boeuf. Lots de pêche n° D8 et D8 Ter (environ 450 mètres).

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MISE EN LIGNE LE 02-01-2025Annexe 2 : Rappel de la liste arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de signature du présent arrêté

instaurant sur le domaines public ou privé des réserves temporaires de pêche.

a) Réserves temporaires du domaine public du fleuve Loire prévues par l'arrêté préfectoral l'arrêté n°DT-22- 0397 du 28 juin 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de

l'État pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027

1. Retenue de Grangent

+ Neufs Ponts (lot A13): du lieu-dit « pré communal » (chemin sous le cimetière de St-Paul en Cornillon) jusqu'à la mise à l'eau de Saint-Paul-en-Cornillon, rives droite et gauche. + __ Réserve des Camaldules (lot A18) : de l'amont de la plage des Camaldules jusqu'à 200 m en amont du mur du barrage {zone de réserve permanente).

2. Retenue de Villerest

+ Réserve du Saut de Pinay (lot B18) : toute la surface en eau sur les 2 rives depuis amont de la Goutte de Colonges jusqu’à l’'amont de la Goutte Charavet, rives gauche et droite. *__ Réserve de Vourdiat la Roche (B 20) : toute la surface en eau sur les deux rives depuis l’aval du pont de la Vourdiat jusqu'à l’amont de château de la Roche, rive droite et gauche. + _ Réserve d'Arpheuilles (lot B21) : toute la surface en eau, immédiatement en aval du lieudit Matrat, de la Goutte du port Bourdon jusqu'à l'aval de La Goutte de Trenne, rive gauche et droite. + Réserve de Servol-Lupé (lot B23) : toute la surface en eau de la retenue du barrage de Villerest, comprenant l'ensemble de la Goutte de la Montouse et les deux rives depuis lPamont de l'embouchure de la Goutte Montouse jusqu’à l'amont de l'embouchure de la Goutte de Sarre, rive gauche et droite. |

+ Réserve de la Goutte Lourdon (lot B24): toute la surface en eau de la Goutte Lourdon depuis son amont jusqu'à la limite aval de son embouchure, rive gauche.

b) Réserves temporaires du domaine privé prévues par

+ l'arrêté préfectoral n°DT-24-0713 du 25 novembre 2024 qui délimite des réserves de pêche à l'aval des barrages du Chartrain et du Rouchain (commune de Renaison) sur la Tâche, le Rouchain, le Renaison ;

+ l'arrêté préfectoral n°DT-22-0741 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie du cours la Teyssonne délimitée en amont, sur la commune de Changy, par le pont de chemin de fer à Véron et en aval, jusqu’au pont de ia RD8, la Blanche Pierre jusqu'au 31/12/2027 ; + l'arrêté préfectoral n° DT-22-742 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie du cours d'eau l'Arbiche délimitée en amont, sur la commune de Gramond, par le pont de la RD 103 et en aval, sur la commune de Chevrières, par la confluence avec la Coise jusqu’au 31/12/2027 ; * l'arrêté préfectoral n° DT-22-743 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche une partie des cours d’eau du Ternan, délimitée en amont à la confluence rau de Lairat rive gauche sous le lieu dit Pinay Grand et en aval à la confluence avec la Toranche sur la commune de Maringes et sur la Toranche, délimitée en amont par la confluence avec le Ternan et en aval par le seuil situé à 230 métres en amont du pont de la RD16 sur les communes de Saint-Cyr-les-Vignes et Virigneux jusqu'au 31/12/2027 ;

+ l'arrêté préfectoral n° DT-22-0744 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche d'une partie du cours d'eau le Bouchat {(Charavan) sur la commune d’'Ecotay l'Olme, délimitée en amont au Vieil Ecotay depuis 400 métres de la confluence et en aval, par la confluence avec le Cotayet sur la commune d'Ecotay l'Oime jusqu'au 31/12/2027 ;

+ l'arrêté préfectoral n° DT-22-0745 du 23 décembre 2022 mettant en réserve de pêche des siphons du canal du Forez sur ies communes de Montbrison, Savigneux, Champdieu, Chalain d'Uzore et Saint-Paul-d'Uzore jusqu’au 31/12/2027 ; | + l'arrêté préfectoral n° DT-23-0146 du 27 février 2023 mettant en réserve de pêche une partie du cours d’eau le Dorlay sur un linéaire de 4 km, du pied du barrage du Dorlay sur la commune de la Terrasse sur Dorlay jusqu'au pont « des Fabriques » sur la commune de Saint-Paul en Jarez,

jusqu’au 31/12/2025 ;

- l'arrêté préfectoral n° DT-23-0944 du 28 novembre 2023 mettant en réserve de pêche une partie du cours d’eau la Vidrézonne sur un linéaire de 10,935 km, du pont de la RD44 à l'entrée du bourg de Verrières en Forez, jusqu'à la confluence avec la Curraize sur la commune de Saint Georges Hauteville jusqu'au 31/12/2026.

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MISE EN LIGNE LE 02-01-2025

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