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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 28.2025 Attribution marche impressions correction lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEC 28.2025
A: EE AIM V DE IL €
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément les articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit code pour la partie donnant lieu à l'émission de bons de commande,
Considérant la nécessité pour la commune de désigner les entreprises qui seront chargées de l'impression de divers supports de communication pour la commune,
Considérant l’analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,
Considérant l’analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,
Considérant l'erreur matérielle sur le montant maximum de commande du lot n°2 de la décision DEC 27.2025 en date du 1* juillet 2025,
- DECIDE -
Atticle 1 : annule et remplace l’article 5 de la DEC n°27.2025 du 1“ juillet 2025 dans sa partie concernant le lot n°2 : «le marché sera rémunéré sur la base du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de commandes de: 5 000 € HT pour le lot n°2 Impression de supports de communication de grands formats ».
Article 2 : le marché sera rémunéré sur la base du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de commandes de :
- 12 000 € HT pour le lot n°2 Impression de supports de communication de grands formats.
Article 3: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 94 98 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250704-DEC282025-AU
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025