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Déliberation - DEC 27.2025 Attribution marche impression
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 27.2025 Attribution marche impression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DEC 27.2025
A 4: 6 A M V ME LIÉE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, et plus précisément les articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit code pour la partie donnant lieu à l'émission de bons de commande,
Considérant la nécessité pour la commune de désigner les entreprises qui seront chargées de l'impression de divers supports de communication pour la commune,
Considérant l’analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,
Considérant l’analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,
- DECIDE -
Article 1: de signer un marché à procédure adaptée n°2025.07 pour l'impression de divers supports de communication avec la société REPRINT, dont le siège est situé 31 rue André Vasseur à Toulouse (31200), Siret 33289941800039, pour le lot n°1 Impression de supports de communication de petits formats.
Article 2 : de signer un marché à procédure adaptée n°2025.07 pour l’impression de divers supports de communication avec la société EVOLUTION GRAPHIQUE, dont le siège est situé 3 rue d’Apollo à l'Union (31240), Siret 49810988300039, pour le lot n°2 Impression de supports de communication de grands formats.
Article 3 : de signer un marché à procédure adaptée n°202507 pour l’impression de divers supports de communication avec la société POLE IMPRESSION - IMPRIMERIE DELORT, dont le siège est situé 214 rue de l’industrie - Zi de Vic — à Castanet-Tolosan (31330), Siret 40895155600013, pour le lot n°3 Impression et encartage des publications municipales.
Article 4 : le marché est un accord cadre à bons de commande qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Article 5 : le marché sera rémunéré sur la base du Bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de commandes de :
- 12000 € HT pour le lot n°1 Impression de supports de communication de petits formats, - 5000 € HT pour le lot n°2 Impression de supports de communication de grands formats, - 15 000 € HT pour le lot n°3 Impression et encartage des publications municipales.
Article 6 : le marché prendra effet à compter du 7 juillet 2025 et sera exécuté pour une durée d’un an renouvelable chaque année sans que sa durée totale n’excède trois ans.
Atticle 5: la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission Le Maire,
en préfecture et de la publication en date du Gérard ANDRE
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-e
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX<
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250701-DEC272025-AU
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025