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Déliberation - D86 22 Subventions aux associations pour 2022 sur budget principal de la commune
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D86 22 Subventions aux associations pour 2022 sur budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
MARTIN- Sous le n° 017-211703699
\ = =
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 13112 )2022
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°86/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-
Mme TORDJMANN - MM. LE BARON - GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE - RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE - MEMIN.
Absente : Mme COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. BÉDNAREK)
M. LACROKX (Proc. à M. DECHELETTE)
Mme DAGUZE (Proc. à Mme GUILLON)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme MEMIN
Date de la convocation : 1°" décembre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 11
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 15
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
Monsieur Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente les
demandes de subventions présentées par les écoles maternelle et élémentaire au profit de leur coopérative
au titre de l’année 2022 :
e Ecole maternelle : 1 400 €
e Ecole élémentaire : 4 706 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :
+ D’ATTRIBUER une subvention de 1 400 € à l'école maternelle
2 D’ATTRIBUER une subvention de 4 706 € à l'école élémentaire
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre toustes-memb
Le Maire,
P. DECHELETT