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Déliberation - D102 23 Complement de subvention pour 2023 sur le budget principal de la commune
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D102 23 Complement de subvention pour 2023 sur le budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
2022121 -Dio223 DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : (/12 [2522
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°102/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK -— Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON et M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : M. Thierry FRADET (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Alain BEDNAREK)
Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Mme Agnès HOUDE (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absents : Mme Francine COUSOT
M. Michel CLOUET
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 1°" décembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 10
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 14
COMPLEMENT DE SUBVENTION POUR 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame Anne MEMIN, Adjointe, présente la demande complémentaire de subvention présentée par l’école élémentaire au profit de sa coopérative au titre de l'année 2023 :
e Ecole élémentaire : 3542 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer à l'unanimité la subvention suivante :
2 D'ATTRIBUER une subvention de 3 542 € à l'école élémentaire.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
atrice D |