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Déliberation - D84 23 Subventions aux ecoles sur le budget principal de la commune
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D84 23 Subventions aux ecoles sur le budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SAINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Zo23112 - DRL23 -DE
Accusé de réception Préfecture
Reçule:ilk/1 [2222
SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°84/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN - MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROKX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
M. Michel CLOUET
Secrétaire de Séance : Mme Agnès HOUDE
Date de la convocation : 3 novembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Jean-Louis RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente les demandes de
subventions présentées par les écoles maternelle et élémentaire au profit de leur coopérative au titre de l’année
2023:
e Ecole maternelle : 950,00 €
e Ecole élémentaire : 2 200,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :
S D’ATTRIBUER une subvention de 950 € à l'école maternelle
2 D’ATTRIBUER une subvention de 2 200 € à l’école élémentaire Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les mem présents.
Le Maire,
Patrice DECHE