Arrêté - ARRETE 2024 156

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Arrêté - ARRETE 2024 156 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 156)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro PORTANT EVACUATION DES HABITATIONS JOUXTANT

LE BATIMENT SIS E DU CIMETIERE

2024-156 j Re :

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610,5, et R 644-2-1,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant que le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne est intervenue en urgence, ce jour, le samedi 14 septembre 2024, de 7h30 à 13h, à la suite de

l'effondrement d’un mur de l'immeuble situé au 36 rue du cimetière à Soisy-sSur-Seine,

Considérant que le commandant des opérations du SDIS après l'examen du bâtiment a estimé que le bâtiment présentait des risques d'effondrement imminent sur le terrain au 36 rue du cimetière mais aussi aux abords du terrain et que ce risque d'effondrement constituait un danger “pour les personnes sur le terrain d'emprise du bâtiment, pour certains occupants de propriétés riveraines des 38 rue du cimetière et 34 rue du cimetière (l'appartement au premier étage du bâtiment qui touche le bâtiment sinistré) et pour toute personne Sur l’espace public entre l'entrée du chemin de l'Orée de Soisy et la sortie de la propriété du 34 rue du cimetière.

Considérant que l'effondrement du bâtiment constitue un danger pour la sécurité publique

Vu l'arrêté du Maire du 14 septembre 2024 interdisant la circulation des véhicules et des piétons rue du cimetière entre les numéros 34 et 38,

Vu l'arrêté du Maire n°2024-156 du 16 septembre 2024 portant fermetures à la circulation des véhicules, des piétons (sauf riverains) et des bus et portant sur les modalités d'exécution des travaux de démolition du bâtiment et d'évacuation des gravats,

Considérant qu'au regard de l'avancement des travaux et de l'aggravation de la dangerosité du bâtiment en cours de démolition, il est nécessaire de compléter l'arrêté sus indiqué, sur les modalités d'évaluation des riverains habitant les logements jouxtant le bâtiment sis 36 rue du Cimetière,

prune de ceceEton en préfecture

_. à . . - -20240917-ARRETE2024-156-AR Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire. Date de réception préfecture : 17/09/2024

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseme.ÎT www.soisysurseine.frARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté du Maire n° 2024-155 du 16 septembre 2024, portant fermetures à la circulation des

véhicules, des piétons (sauf riverains) et des bus et portant sur les modalités d'exécution des

travaux de démolition du bâtiment et d'évacuation des gravats, complété par les articles ci- dessous :

ARTICLE 2 Bis :

Pour des raisons de sécurité, pendant la durée des travaux de démolition du bâtiment, entrepris par la société TERRADOM, et d'évacuation des gravats, les habitations jouxtant le bâtiment sis 36 rue du Cimetière, devront être entièrement évacués par leurs occupants, et ce immédiatement dès notification du présent arrêté.

Le propriétaire est tenu d'assurer l'hébergement provisoire des accupants jusqu'à leur retour dans les lieux. À défaut, l'hébergement provisoire sera effectué par la collectivité publique et à la charge du propriétaire. |

ARTICLE 6 Bis:

Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et porté à la connaissance des occupants.

I sera affiché sur la façade des bâtiments concernés.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 17/09/2024

S EN PR

BLIÉ OÙ NOTIF

n-Baptiste ROUSSEAU

Accusé de réception en préfecture

091-219106002-20240917-ARRETE2024-156-AR

Date de réception préfecture : 17/09/2024

el de Ville - 12 rue Notre Darne « 91450 Soisy-aur-Seine - Tél GE 65 3 7: 7] Æ Le

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