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Arrêté - ar2022 89 du 08 decembre 2022 arrete reglementant leclairage public de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
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Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
<
Commune
de
ARRÊTÉ
N° AR 2022-89
ARRETÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-NIC
(Finistère),
VU
l'article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale ; VU
l'article
L.2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
06
décembre
2021
relative
à
la
coupure
de
l'éclairage
public
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre ;
Considérant
que
la
coupure
de
l'éclairage
public
sur
de
courtes
périodes
et
dans
des
secteurs
bien
définis
permet
de
répondre
occasionnellement
à
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
(dispositif
Ecowatt)
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
de
ce
jour,
l'éclairage
public
sera
interrompu
de
21
h
00
à
6
h
45
sur
le
territoire
de
läa
commune
de
Saint-Nic.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal
et
d’une
insertion
dans
le
bulletin
municipal. Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: Madame
la
Maire
de
Saint-Nic
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elle
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le
Préfet
Monsieur
le
Directeur
du
SDEF29
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Crozon
Fait
à
Saint-Nic,
le
08
décembre
2022
La
Maire,
Annie
KERHASCOËT