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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 14 11 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
1/9
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du sept novembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, M. Jacky DROUET, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, Mme Monique DIONNET, M. Jean-Bernard FERRER, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : Mme Isabelle CALARD.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES, Mme Monique DIONNET à M. Gérard ALLAIN, M. Jean- Bernard FERRER à Mme Pascale BRIAND, M. Pierre MARTIN à M. Jacky DROUET.
Secrétaire de séance : Mme Françoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 22 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19 2/9
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Gérard ALLAIN – Vice-Président en charge de la commission « Finances – Grands projets – Prospective – Mutualisation »
Le Service de Gestion Comptable de PORNIC a adressé à la collectivité un état de produits irrécouvrables concernant le Budget Principal de l’Agglo :
Soit un total pour le Budget Principal de :
• 10 806.90 € sur l’article 6542 « créances éteintes » pour insuffisance d’actifs
Il est proposé d’admettre en non-valeur cet état de produits irrécouvrables.
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – FINANCES – GRANDS PROJETS – PROSPECTIVE - MUTUALISATION
1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
B – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché 2019-46 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Lot 3 - Pôle enfance de Port Saint Père
C – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN RESIDENCES LOCATIVES par la communauté d’agglomération pour la construction de 17 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération Le Grand Fief) 2. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN COOPERATIVE par la communauté d’agglomération pour la construction de 4 logements PSLA à Villeneuve-en-Retz (opération Villas Saint-Cyr) 3. Autorisation de signature du marché 24-17 Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial de Pornic agglo Pays de Retz
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché n°2022-110 Accord-cadre à bons de commande pour les études de maîtrise d’œuvre en assainissement - Lot 3 : Fiabilisation des systèmes d’assainissement collectif
E– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – TOURISME
1. Subvention au projet « coffret de nos merveilles »
2. Avenant n°2 à la convention relative au Fonds Territorial Résilience 3/9
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- admettre en non-valeur les produits irrécouvrables du budget principal pour un montant de 10 806.90 € sur
l’article 6542
Adopté à l’unanimité
B – PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
1. Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché 2019-46 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Lot 3 - Pôle enfance de Port Saint Père
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – 1er Vice-Président en charge du Patrimoine mobilier et immobilier de l’agglomération
Le marché 2019-46 Entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Lot 3 - Pôle enfance de Port Saint Père a été notifié à GSF CELTUS le 16/03/2020.
Il est nécessaire de passer un avenant 2 pour intégrer dans le périmètre d’intervention l’extension du pôle enfance de Port Saint Père, construite en 2024, à compter du 01/10/2024.
L’avenant a une incidence financière :
Montant initial du marché public - sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel), reconduction comprise : :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 89 775.36 €
▪ Montant TTC : 107 730.43 €
Montant du marché public après avenant 1 :
▪ Montant HT : 93 800.36 €
▪ Montant TTC : 112 560.43 €
Montant de l’avenant 2, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 5 989.09 €
▪ Montant TTC : 7 186. 90 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant (y compris l’avenant 1) : 11.15 + %
Nouveau montant total du marché public, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif : ▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 99 789.45 €
▪ Montant TTC : 119 747.34 €
La Commission d’appel d’offres, réunie le 08/11/2024, a donné un avis favorable à cet avenant.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant 2 au marché 2019-46 Lot 3.
Adopté à l’unanimité
décision 2020-50 du 05/03/2020 autorisant le Président à signer le marché 2019-46 Lot 3 attribué par la commission d’appel d’offres du 21/02/2020 à GSF CELTUS sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel (non contractuel) de 14 962,56 € HT. avenant 1 au marché 2019-46 Lot 3 notifié le 11/06/2020 4/9
C – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN RESIDENCES LOCATIVES par la communauté d’agglomération pour la construction de 17 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération Le Grand Fief)
Rapporteur : Madame Séverine MARCHAND – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
Nombre de logements financés 17
Montant total des prêts 1 491 198,03 €
Montant de la garantie de l’Agglo 745 599,02 €
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- accorder la garantie de la communauté d’agglomération, à hauteur de 50%, à CISN RESIDENCES LOCATIVES,
pour le remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°162 340, constitué de 4 lignes de prêt, d’un montant total de 745 599,02 €, souscrit auprès de la caisse
des Dépôts et Consignations
- autoriser la Présidente à signer la convention de garantie avec CISN RESIDENCES LOCATIVES
Adopté à l’unanimité
articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT
article 2298 du Code civil
contrat de Prêt n°162 340 en annexe signé entre CISN RESIDENCES LOCATIVES ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
2. Accord d’une garantie d’emprunt à CISN COOPERATIVE par la communauté d’agglomération pour la construction de 4 logements PSLA à Villeneuve-en-Retz (opération Villas Saint-Cyr)
Rapporteur : Madame Séverine MARCHAND – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
Nombre de logements financés 4
Montant total des prêts 850 000 €
Montant de la garantie de l’Agglo 425 000 € 5/9
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- accorder la garantie de la communauté d’agglomération, à hauteur de 50%, à CISN COOPERATIVE, pour le
remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt d’un
montant total de 425 000 €, souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire
- autoriser la Présidente à signer la convention de garantie avec CISN RESIDENCES LOCATIVES
Adopté à l’unanimité
articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT
article 2298 du Code civil
contrat de Prêt en annexe signé entre CISN COOPERATIVE ci-après l’emprunteur, et la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire
3. Autorisation de signature du marché 24-17 Mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial de Pornic agglo Pays de Retz
Rapporteur : Madame Séverine MARCHAND – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
La consultation porte sur la mission d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial de Pornic agglo Pays de Retz et a fait l’objet d’une mise en concurrence selon un appel d’offres ouvert par publication d’un avis au BOAMP et au JOUE du 27 et 28/08/2024.
Depuis plusieurs années la politique locale d’amélioration de l’habitat est animée par les dispositifs PIG (Programme d’Intérêt Général) et PTRE (Plateforme Territorial de Rénovation Energétique), avec différentes sources de financement (ADEME, Région et ANAH). Ces dispositifs prennent fin au 31 décembre 2024. L’animation de ces dispositifs était assurée par Citémétrie (avec 2 marchés différents).
A partir du 1er janvier 2025, un nouveau modèle unique de conventionnement avec l’ANAH se met en place : le Pacte Territorial. Il permettra d’obtenir des subventions pour la mise en œuvre des politiques locales d’amélioration de l’habitat, sur une période de 5 ans. Les EPCI doivent ainsi déployer un service public local de l’amélioration de l’habitat « France Rénov ».
Il est donc nécessaire de relancer un nouveau marché pour mettre en œuvre les objectifs du Pacte territorial.
Le marché relancé est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 750 000 € HT sur la durée du marché de 24 mois.
A l’issue de la procédure et au vu de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, réunie le 08/11/2024, a désigné comme attributaire la société CITEMETRIE sur la base du Détail Quantitatif Estimatif annuel (non contractuel) de 642 500 € HT soit 771 000 € TTC.
Mme MARCHAND indique que la convention du nouveau pacte territorial qui va commencer au 1er janvier n’est pas tout à fait finalisée, la DREAL, la DDTM et le Département n’ont pas encore pu prendre connaissance de toute la convention. L’Etat nous demande de nous prononcer sur un principe d’engagement du pacte territorial pour pouvoir bénéficier des subventions rétroactives à partir du 1er janvier 2025 (la délibération relative à l’engagement de principe est soumise au conseil communautaire du 28/11). La convention reste à travailler et sera présentée au bureau communautaire au 1er trimestre 2025 pour ensuite passer au conseil. 6/9
Nous pourrons toujours nous retirer mais le but est de poursuivre le dispositif d’aide aux foyers pour la rénovation énergétique comme on le fait déjà depuis une dizaine d’années.
Avec ce pacte, nous aurons une visibilité de 5 ans, ce que nous n’avions pas depuis 2020. Il s’agit là d’anticiper ce pacte territorial qui va être mis en place dès le 1er janvier, par la sélection d’un prestataire qui va nous suivre sur ces sujets. Il s’agit d’un marché à bons de commande qui permet de la latitude au regard des objectifs fixés et atteints. D’ailleurs, les élus auront l’occasion de redébattre des objectifs car nous avons une volonté d’augmenter les objectifs, donc forcément cela accroit les aides de la part de l’agglomération. Tout ceci se retrouve dans la ligne de conduite du PLH qui va être présenté prochainement pour qu’il y ait une cohérence de l’ensemble.
Les élus et la commission pourront redébattre des objectifs et du financement mais il était nécessaire que nous puissions nous engager pour avoir les financements rétroactifs au 1er janvier. C’est important pour la rénovation énergétique qui est un gros besoin sur le territoire, on ne pouvait pas attendre 6 mois donc on anticipe et cela évite d’avoir une rupture dans la chaine des aides apportées aux foyers.
En réponse à M.RIPOCHE qui souligne que l’agglomération s’engage quand même sur un marché, elle rappelle que la collectivité avait déjà un marché depuis plusieurs années pour le PIG et la PTRE estimé à 60 000 €/an. Il s’agit donc d’une continuité, l’objectif étant après de savoir à quel niveau, sachant qu’il est demandé dans le pacte territorial d’avoir des niveaux plus importants.
Mme BRIAND note qu’il y a un changement de procédure mais que cela ne fait qu’affirmer une intention de continuité et l’assurer.
M.PRIEUR interroge : n’y a-t-il pas une crainte que ces subventionnements diminuent un peu ?
Mme BRIAND répond que de toute façon si on ne conventionne pas, les subventions seront de zéro.
M.DROUET fait remarquer que le dispositif porte sur l’aspect énergétique mais demande s’il porte aussi sur l’aspect maintien à domicile pour les personnes âgées.
Mme MARCHAND confirme qu’il s’agit bien de porter sur les deux volets. Actuellement le plus gros pourcentage des objectifs vise la rénovation énergétique car nous ne sommes pas assez forts sur le maintien à domicile mais c’est vraiment un sujet, qui est d’ailleurs évoqué dans le PLH avec la volonté d’augmenter les objectifs. L’insalubrité est également incluse dans le pacte territorial et c’est une bonne chose car beaucoup de logements insalubres sur notre territoire vont également pouvoir être aidés.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer le marché 24-17 Mission d'information,
de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial de
Pornic agglo Pays de Retz.
Adopté à l’unanimité 7/9
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché n°2022-110 Accord-cadre à bons de commande pour les études de maîtrise d’œuvre en assainissement - Lot 3 : Fiabilisation des systèmes d’assainissement collectif
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Le marché n°2022-110 Accord-cadre à bons de commande pour les études de maîtrise d’œuvre en assainissement – Lot 3 Fiabilisation a été notifié à SCE le 17/02/2023.
Il est nécessaire de passer un avenant 2 pour corriger dans le bordereau des prix unitaires les pourcentages erronés dans la décomposition par élément de mission EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
L’avenant 2 n’a pas d’incidence financière sur le montant initial de l’accord-cadre.
L’avenant n’introduit pas d’augmentation du marché de plus de 5% et n’a donc pas été présenté en Commission d’appel d’offres.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la Présidente ou le Vice-Président ayant délégation à signer l’avenant 2 au marché 2022-110 Lot 3
Adopté à l’unanimité
décision n°2023-45 du 9 février 2023 autorisant le Président à signer le marché n°2022-110 Accord-cadre à bons de commande
pour les études de maîtrise d’œuvre en assainissement - Lots 1 à 4 attribué par la commission d’appel d’offres du 27/01/2023 à
l’entreprise SCE pour les lots n°1, 3 et 4 et à l’entreprise ARTELIA pour le lot n°2,
avenant 1 au marché 2022-110 Lot 3 notifié le 02/04/2024
E– DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – TOURISME
1. Subvention au projet « coffret de nos merveilles »
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Inscrit dans le projet économique du territoire, le programme « transformation alimentaire » porté par Pornic
agglo Pays de Retz vise à valoriser les produits locaux et, en réciprocité, à conforter l’identité du territoire à travers
le développement de produits de qualité.
L’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) s’associe à la démarche engagée par Pornic agglo Pays de Retz pour
accompagner les initiatives susceptibles de fédérer les entreprises du territoire et de contribuer à une meilleure
valorisation des produits locaux (design, marketing, collaborations).
Dans ce cadre, l’OTI se mobilise pour concrétiser l’initiative de l’agence Noon et fédérer 8 producteurs locaux
autour de la co-production d’un coffret gourmand. L’OTI assure le portage de ce projet collaboratif pour
expérimenter ce nouveau format à travers la conception, la production et la commercialisation de 2000 coffrets. 8/9
Mme BRIAND précise que cette action est aussi en lien avec « Produit en Pays de Retz ». Après la période de
démarrage « Produit en Pays de Retz », puis après le COVID, nous avons perçu un petit ralentissement et une
difficulté à intégrer d’autres producteurs locaux, aussi cette nouvelle façon de véhiculer peut-être intéressante.
C’est aussi un renforcement du lien entre le service développement économique et l’OTI, la connexion est
importante car en promouvant ces produits on revient sur le développement économique. C’est un peu un essai ;
les boxes sont prêtes Enfin, cette contribution permet d’apporter le cofinancement nécessaire pour le LEADER.
Il sera intéressant ensuite de voir comment renouveler les producteurs dans cette boxe, étudier la possibilité de
faire des boxes thématiques, etc.
La commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme » du 19 septembre 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- attribuer une subvention de 3 000 € à l’Office de Tourisme Intercommunal pour soutenir la réalisation de
l’opération « Coffrets de nos merveilles » et servir de cofinancement à une demande de LEADER
Adopté à l’unanimité
décision n°2024-85 du Bureau Communautaire en date du 21 mars 2024 approuvant le projet économique 2024-2028
2. Avenant n°2 à la convention relative au Fonds Territorial Résilience
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Le 16 juin 2020, la communauté d’agglomération a contribué au Fonds Résilience mis en place par la Région des
Pays de la Loire. Ce fonds était destiné à financer les besoins en trésorerie des entrepreneurs, micro-
entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité était impactée par la crise sanitaire.
Ce dispositif proposait un accompagnement aux entreprises sous-forme d’avance remboursable forfaitaire sans
contrepartie bancaire.
L’avenant n°1, en date du 23 janvier 2021, a modifié le règlement dont les changements notables visaient à
prolonger le dispositif et élargir la cible des potentiels bénéficiaires.
Le Fonds Résilience, arrivé à échéance le 30/09/2021, est entré dans la phase de remboursement par les
bénéficiaires et de reversement de sommes recouvrées aux contributeurs.
Selon l’avenant n°2, les modalités de remboursement de l’avance remboursable prévoient que la participation
financière versée de 128 872 € par Pornic agglo Pays de Retz devra donc être intégralement remboursée,
déduction faite du partage des créances irrécouvrables ou abandons de créances partiels ou total au plus tard au
31 décembre 2025 avec un arrêt des comptes au 31 octobre 2025. La collectivité supportera uniquement les
défaillances des entreprises de son territoire. 9/9
Certaines avances ne seront pas intégralement remboursées fin juin 2025 par les entreprises. Aussi, l’avenant n°2 vise à prolonger la convention de partenariat jusqu’en décembre 2025 pour laisser plus de temps aux entreprises de rembourser leurs facilités de paiement et à la Paierie régionale de faire aboutir les procédures contentieuses. Pour les avances remboursables toujours en cours de remboursement par leurs bénéficiaires à la date d’arrêt des
comptes le 31 octobre 2025, la Région prendra en charge le reste à rembourser constaté et reversera à la
collectivité la totalité de sa contribution sur ces avances remboursables.
Mme BRIAND souligne qu’il est intéressant de voir, au-delà de nos relations Pornic agglo – Région, la petite
souplesse que cela donne aux entreprises au niveau des délais de remboursement, alors que l’on sait que c’est
un point critique, car certes nous avons bien aidé les entreprises en France pendant le période COVID mais les
délais de remboursement sont en réalité un peu courts par rapport à d’autres pays où les dispositifs ont été
adaptés de façon plus souple pour la durée de remboursement. Par rapport à la vie de l’entreprise, c’est certes
une petite souplesse de courte durée, mais néanmoins importante.
Mme HUGUES trouverait intéressant d’avoir le chiffre d’entreprises qui ont bénéficié de ce dispositif sur notre
agglomération.
Mme BRIAND n’ayant pas le chiffre en tête, elle précise qu’il sera communiqué au bureau ultérieurement.
Réponse intégrée au PV : 47 entreprises ont bénéficié du dispositif pour un total de 395 500 €
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver l’avenant n°2 à la convention relative au Fonds Territorial Résilience et d’autoriser Madame Le
Président ou son représentant à le signer
- prendre acte des modifications des modalités de remboursement de l’avance par le Région Pays de la Loire
Adopté à l’unanimité
dispositif d’aide régional Fonds résilience Pays de la Loire crée à destination des petites entreprises régionales dans le contexte de
crise sanitaire liée au COVID 19
décision du président n°2020-110 actant la participation financière de Pornic agglo pays de Retz au Fonds Résilience
décision du bureau communautaire n°2021-18 approuvant l’avenant n°1 à la convention initiale du Fonds Résilience
Le Président, Le secrétaire de séance,