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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV bureau 12 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/9
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
REUNI DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du six juin deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Gérard ALLAIN, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, Mme Claire HUGUES, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE.
Excusés : M. Edgard BARBE, M. Jean-Michel BRARD, Mme Isabelle CALARD, M. Gaëtan LEAUTE, M. Luc NORMAND, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Danièle VINCENT.
Absents : Mme Monique DIONNET, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à Mme Claire HUGUES, Mme Isabelle CALARD à M. Gérard ALLAIN, M. Gaëtan LEAUTE à M. Jacques RIPOCHE, M. Luc NORMAND à M. Claude CAUDAL.
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MELLERIN.
Conseillers en exercice : 22 - Quorum : 11 - En service : 13 - Pouvoirs : 4 - Votants : 17
Le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2025 est adopté à l’unanimité n’ayant fait l’objet d’aucune observation écrite ou orale 2/9
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – AFFAIRES GENERALES
1. Protocole de complémentarité territoriale
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente
Le littoral du département de la Loire-Atlantique constitue un espace géographique et économique stratégique pour l’ensemble de la région Pays de la Loire.
Aussi, il a semblé intéressant, au Sous-Préfet, de formaliser, dans le cadre d’un protocole, un espace de coopération entre l’Etat et les 6 EPCI suivants : communautés de communes du Pays de Pont-Château Saint- Gildas-des-Bois, d’Estuaire et Sillon, du Sud Estuaire, de Saint-Nazaire Agglomération, de Cap Atlantique La Baule- Guérande Agglo et de Pornic agglo Pays de Retz.
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU BUREAU
A – AFFAIRES GENERALES
1. Protocole de complémentarité territoriale
B – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Convention-cadre avec l’établissement public foncier (EPF)
2. Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM par la communauté d’agglomération pour la construction de 8 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération 1070-St-Cyr
Chaumes en Retz)
C – SOLIDARITES – SANTE – PREVENTION
1. Désignation des représentants à Inseretz
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Assainissement collectif – Opération de renforcement du poste de refoulement de Petite Beusse à Sainte
Pazanne – Protocole d’Accord Transactionnel portant sur la prise en charge partielle des travaux
E– PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
1. Convention de partenariat entre l’agglomération, les communes et le SDIS pour favoriser le volontariat
F – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Modification dans la désignation des représentants à la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC)
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Pornic au bénéfice de la Communauté
d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz – Transports scolaires 3/9
Il s’agit de bâtir un espace d’échanges entre partenaires, sur une base flexible et pragmatique, où les coopérations pourront s’établir à géométrie variable entre certains d’entre eux sans esprit de vouloir homogénéiser une mise en œuvre de toutes les thématiques envisagées sur l’ensemble des territoires concernés.
Les coopérations pourraient s’articuler autour des trois principaux axes suivants : • Encourager les coopérations économiques en faveur du développement de tous les territoires concourant au maintien ou à la création d’emplois ;
• Coordonner l’offre de logement et de mobilité au regard des besoins d’accueil, notamment des salariés ; • Organiser les usages de l’offre foncière en facilitant les synergies territoriales.
Les coopérations seront bâties sans programme a priori dans un esprit coopératif et informel, les collectivités et leurs communes continuant à assurer pleinement leurs compétences juridiques.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver le protocole de complémentarité territoriale joint en annexe et autoriser Madame la Présidente
à le signer
Adopté à l’unanimité
B – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Convention-cadre avec l’établissement public foncier (EPF)
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Dans le cadre de la révision de son Plan Pluriannuel d’Investissement, afin de disposer d’une feuille de route et avoir un meilleur suivi des dépenses liées aux acquisitions, l’EPF44 encourage les EPCI à signer une convention cadre. Celle-ci apporte des avantages aux territoires et responsabilise les devoirs et les actions de chacun.
La signature de cette convention apporte une certaine souplesse concernant les différentes règles de la minoration foncière (déroger à certains axes du PPI par exemple), potentiellement une augmentation des aides sur les études et permet aux territoires, avec une réelle programmation, d’être prioritaires sur les années à venir.
Un travail a été mené avec l’EPF et les différents services concernés de la communauté d’agglomération, afin de définir, au mieux, les actions qui pourraient être mises en œuvre sur Pornic agglo Pays de Retz d’ici la fin 2027 (portage, négociation, études, …).
La convention prendra effet à compter de sa signature et se terminera le 31/12/2027 (date de fin du PPI 2021- 2027) prorogeable jusqu’au 31/12/2028, sur simple courrier de demande de l’une des parties, adressé avant le terme.
Mme BRIAND confirme à M.CAUDAL que la liberté des communes est bien garantie, cette convention est bien indépendante des conventions que les communes ont avec l’EPF. Cela ne fait que positionner d’autant plus aisément les communes de la communauté d’agglomération dans un certain nombre de décisions qui sont prises au niveau de l’EPF dans les priorisations notamment de certains projets. Il ne s’agit pas du tout de diminution de l’autonomie, du pouvoir de décision des communes sur leurs interactions avec l’EPF mais de la facilitation. 4/9
Délibération :
Le Bureau communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la convention-cadre avec l’EPF proposée en annexe et
- autoriser Madame la Présidente à la signer
Adopté à l’unanimité
2. Accord d’une garantie d’emprunt à ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM par la communauté d’agglomération pour la construction de 8 logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération 1070-St-Cyr Chaumes en Retz)
Rapporteur : Madame Françoise RELANDEAU – Vice-Présidente en charge de la commission « Aménagement du territoire »
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), la communauté d’agglomération de Pornic agglo Pays de Retz affiche la volonté d’accompagner l’action des communes en faveur du logement social et de la mixité sociale.
Nombre de logements financés 8
Montant total des prêts 1 178 157,00 €
Montant de la garantie de l’Agglo 589 078,50 €
Il est précisé à M.MARTIN que ces logements sont des T3 et T4. Pour M.MARTIN il faut veiller à ce que les aides de l’agglomération ne soient pas conditionnées à une typologie de logement car les bailleurs ont toujours des arguments financiers pour dire que ce n’est pas rentable. Mais sur l’agglomération, le besoin local n’est pas que sur du T3-T4. Comment agit-on pour essayer d’avoir un meilleur équilibre dans les typologies ?
M.DROUET précise qu’un travail est mené au niveau de l’agglomération pour favoriser certaines typologies de logements.
Mme GERARD indique que dans les aides aux bailleurs sera fléché un bonus pour les petits logements.
M.MARTIN souligne le déficit de logements sociaux et que pour la même surface, en redivisant sur du T1-T2, nous aurions plus de logement social à offrir. Ce sera pour lui quelque chose à travailler.
Mme BRIAND précise, comme cela a été discuté en CIL, qu’il faut se méfier des trop petits logements, les bailleurs et bureaux d’études sont un peu en retard en parlant petit logement. Il faut arriver à se projeter assez vite vers des modes de construction qui rendent plus souple l’offre locative y compris sociale sur notre territoire (logements construits en flexibilité, des T3 ou T4 qui peuvent être éventuellement modulables en T1-T2).
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- accorder la garantie de la communauté d’agglomération, à hauteur de 50%, à ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM, pour le remboursement selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n°172 312, constitué de 4 lignes de prêt, d’un montant total de 1 178 157,00 €, souscrit
auprès de la caisse des Dépôts et Consignations
- autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention de garantie avec CISN RESIDENCES
LOCATIVES
Adopté à l’unanimité 5/9
articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) articles 2252-1 à 2252-5 du CGCT
article 2298 du Code civil
contrat de Prêt n°172 312 en annexe signé entre ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
C – SOLIDARITES – SANTE – PREVENTION
1. Désignation des représentants à Inseretz
Rapporteur : M. Pierre MARTIN - Vice-Président en charge de la commission « Solidarités – Santé – Prévention »
Le bureau est appelé à procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein du conseil d’administration de l’association INSERETZ.
Proposition :
- Monsieur Pierre MARTIN
- Madame Danièle VINCENT
- Madame Monique DIONNET
- Madame Eloïse BOURREAU GOBIN
- Madame Marie-Paule MARIE
- Madame Sandra MATHIAS
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la modification des représentants de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration de l’association Inseretz
Adopté à l’unanimité
D – CYCLE DE L’EAU – LITTORAL - MARAIS
1. Assainissement collectif – Opération de renforcement du poste de refoulement de Petite Beusse à Sainte Pazanne – Protocole d’Accord Transactionnel portant sur la prise en charge partielle des travaux
Rapporteur : Monsieur Claude CAUDAL – Vice-Président en charge de la commission « Cycle de l’Eau – Littoral – Marais »
Dans le cadre des travaux engagés pour le renforcement du poste de refoulement de Petite Beusse vers la station d’épuration de Sainte Pazanne, deux pompes à vitesse fixe ont été mises en œuvre au niveau du poste de refoulement de Petite Beusse.
Une fois les travaux terminés, un sur-débit a été constaté à l’arrivée du refoulement au niveau de la Station d’Epuration de Sainte Pazanne. Ce sur-débit n’est pas acceptable pour le bon fonctionnement de la station d’épuration.
Il s’avère que le choix d’une solution de pompage à vitesse fixe n’était pas adapté à la situation.
De ce fait et à titre correctif, sous maîtrise d’œuvre d’ARTELIA (mandataire du marché 2016-20 inhérent à cette opération), des variateurs de vitesse ont été mis en place au niveau des deux pompes du poste de refoulement. Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise BREMAUD EPUR fin 2024 (mandataire du lot N°2 du marché 2022- 101 inhérent à cette opération). 6/9
C’est dans ce contexte que Pornic agglo Pays de Retz et ARTELIA ont convenu de régler le différend, conformément aux dispositions de l’article L423-1 du Code des relations entre le public et l’administration, dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel portant sur la prise en charge partielle des travaux d’adaptation du poste de refoulement de Petite Beusse, lié à la mise en place des variateurs de vitesse.
Le protocole d’accord transactionnel précise :
• les concessions d’ARTELIA, qui accepte de régler au maître d’ouvrage la somme de 15 475,00 € HT ; • les concessions de Pornic agglo Pays de Retz, qui accepte de régler à ARTELIA l’intégralité de la prime Certificat d’Economie d’Energie relative à la mise en place des deux variateurs de vitesse. Ce montant est estimé à 9 000 €. Un avenant spécifique au protocole d’accord transactionnel sera établi lorsque le montant définitif sera connu.
La commission « Cycle de l’Eau, Marais, Littoral » du 14 mai 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider le protocole transactionnel en annexe de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
E– PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
1. Convention de partenariat entre l’agglomération, les communes et le SDIS pour favoriser le volontariat
Rapporteur : Madame Nadège PLACE – Vice-Présidente en charge de la commission « Petite enfance – Enfance – Jeunesse »
La Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz est en charge de la conduite de la politique dans les domaines de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence, l’agglomération assure le fonctionnement de services en régie ou participe au financement d’associations intervenant dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Les communes sont par ailleurs en charge de la restauration scolaire.
En raison de la nécessité de consolider le maillage territorial de proximité, basé sur l’engagement citoyen des sapeurs -pompiers volontaires, et des difficultés rencontrées par ces derniers pour concilier vie de famille et missions opérationnelles, les parties souhaitent formaliser un partenariat afin d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Dans le cadre d’une mission opérationnelle ou d’une astreinte, les sapeurs-pompiers peuvent être susceptibles de bénéficier d’une prise en charge de leur(s) enfant(s) dans les structures d’accueils suivantes :
PERISCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE
- Le restaurant scolaire, le midi
- L’accueil périscolaire le soir
EXTRASCOLAIRE HORS PERIODE SCOLAIRE (mercredi et vacances scolaires) - PRESCOLARISATION - Multi-accueil
- Crèche
- Halte-garderie
- Accueil de loisirs 7/9
La convention type en annexe vise à préciser les conditions et modalités en respect desquelles les sapeurs- pompiers volontaires, déclenchés pour une mission opérationnelle ou une astreinte, bénéficient de la possibilité de laisser leur(s) enfant(s) au sein des structures d’accueil concernées.
Les frais occasionnés par l’utilisation de la structure d’accueil seront pris en charge par la collectivité concernée (Mairie ou agglomération).
Cette convention est renouvelée annuellement par tacite reconduction et peut être modifiée d’un commun accord à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Elle peut être résiliée sur demande motivée de l’une ou l’autre des parties et cesse alors de produire ses effets dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande par l’autre partie.
M.PRIEUR attire l’attention sur le travail à faire avec les associations car c’est un peu différent du fonctionnement en régie.
Mme FROSSARD confirme que la direction familles prend le relai avec les associations pour être au clair sur la refacturation par les associations aux mairies ou à l’agglomération. C’est effectivement allé plus vite coté administratif que la communication aux associations. L’idée était d’avancer, presque symboliquement, car sur le terrain ce n’est pas énorme (en 2024 la refacturation était de l’ordre de 5 €). Cette convention existe déjà avec Paz à Pas à Ste Pazanne et cela ne pose aucun souci.
Mme PRIOU ajoute que chacun délibère sur sa part de compétence (pour l’agglomération : l’accueil périscolaire, les ALSH, Halte Garderies, Crèches, Multi accueils) et prend en charge l’impact qu’aura la mise à disposition gratuite de ce temps. Les délibérations des communes portent sur le temps scolaire de la restauration. Les deux étant complémentaires l’idée est d’avoir une convention qui inclue la continuité de la journée de l’enfant mais la commune prendra bien en charge le coût de la restauration et l’agglomération ce qui relève de sa compétence.
La commission « Petite enfance – Enfance – Jeunesse » du 21 mai 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- autoriser la présidente à signer la convention tripartite entre le Service Départemental d’Incendie et de
Secours, chacune des communes concernées et la Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz,
favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur les temps périscolaires, extrascolaires,
préscolarisations.
Adopté à l’unanimité
code de la sécurité intérieure, notamment les articles L723-3 et suivants et les articles R.723-1 et suivants ;
loi n° 1996-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
loi MATRAS n°2021-1520 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
sapeurs-pompiers professionnels ;
statuts de Pornic agglo Pays de Retz et sa compétence dans le domaine de la Petite enfance, Enfance, Jeunesse, 8/9
F – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Modification dans la désignation des représentants à la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC)
Rapporteur : Madame Pascale BRIAND – Présidente – en charge de la commission « Développement économique – Emploi – Agriculture – Tourisme »
Il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant pour représenter la Présidente en cas
d’absence à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Il est rappelé que parmi les élus qui composent la CDAC, figure le président de l’EPCI dont est membre la commune d’implantation, ou son représentant. La Préfecture préconise de désigner 2 ou 3 élus aux profils distincts afin d'éviter les risques d'empêchement cumulés.
Proposition :
- Mme Pascale BRIAND
- M. Jacques RIPOCHE
- M. Yves BLANCHARD
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- approuver la modification de représentant en suppléance du Président de la Communauté d’agglomération
Adopté à l’unanimité
délibération n°2024-394 relative à la désignation des représentants à la commission d’aménagement commercial (CDAC)
G– RESSOURCES HUMAINES
1. Convention de mise à disposition de personnel de la ville de Pornic au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz – Transports scolaires
Rapporteur : Madame Claire HUGUES – Vice-Présidente en charge ressources humaines
Depuis septembre 2019, la Ville de Pornic met à disposition de la Communauté d'agglomération, chaque année scolaire, des agents municipaux de la direction des sports et des moyens associatifs en vue d'exercer les fonctions suivantes :
- Superviser au quotidien l’arrivée et le départ des cars scolaires sur la plateforme du lycée de Pornic - Informer et orienter les élèves en s’assurant d’être suffisamment visibles, munis d’un gilet orange - Prévenir des retards ou incidents susceptibles de modifier les horaires
- Prévenir les incivilités ou incidents dont il est témoin sur la plateforme
La convention en cours arrivant à échéance, il est proposé de conclure une nouvelle convention de mise à disposition de manière non nominative, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2025, et de missionner la direction des sports et des moyens associatifs de la commune de Pornic pour assurer la continuité d'activité en toute situation.
Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans la convention jointe en annexe. 9/9
La commission « Mobilités » du 5 mars 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Délibération :
Le Bureau Communautaire est appelé à délibérer pour :
- valider la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Pornic - demander au Conseil Municipal de Pornic l’approbation de mise à disposition d’agents municipaux sur la plateforme du lycée de Pornic
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
Le Président, Le secrétaire de séance,