Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - u4yu9iezwgr3k0p
Arrêté - 7r6gltjkzd9uv1
Arrêté - vhr1cd59a9fh02
Arrêté - 25q9cxz5s89gn10
Arrêté - 6m4fu6mnldvq80c
Arrêté - nfe1obzrvw5des
Arrêté - 9lcewaujntzsz4
Arrêté - 571qssuivjgqcgr
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - izxaj8f8iafoqx5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - izxaj8f8iafoqx5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR2024-18
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-18
Circulation
adaptée
pour
travaux
d’élagage
sur
lignes
électriques
HTA
Voies
communales,
dont
VC12
Route
de
Vauplane
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.92.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Jean-Pierre
LOMBARD,
arrête :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
L113-2,
L115-1
à
L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
1141-11
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
Travaux
Et
Environnement
04190
Dabisse,
représenté
par
M
Kevin
Linarès,
mandatée
par
ENEDIS,
par
mail
en
date
10/06/2024,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la
voirie
communale,
notamment
la
VC12
route
de
Vauplane,
pour
l’élagage
des
réseaux
électriques
Haute
Tension
HTA,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’entreprise
Travaux
Et
Environnement
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
et des
usagers,
Considérant
que
la
circulation
et
le
stationnement
doivent
être
adaptés :
Du
vendredi
14
juin
2024
au
vendredi
02
aout
2024
ARRETE
:
ARTICLE
1:
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et/ou
adaptés
dans
les
voies
communales,
notamment
la VC12
route
de
Vauplane
pendant
la durée
des
travaux,
soit
du
: Du
vendredi 14
juin
2024
au
vendredi
02
aout
2024
pendant
la durée
des
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE 2 :
la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la responsabilité
de
l’entreprise
Travaux
Et
Environnement
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
Travaux
Et
Environnement.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. AR2024-18
Page
2
sur
2
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
Travaux
Et Environnement
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l'emprise
de
l’autorisation.
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l’occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
Fait
à Soleilhas,
le
11
juin
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD four
CÆ