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Arrêté - 571qssuivjgqcgr
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - 9lcewaujntzsz4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 9lcewaujntzsz4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR2025-28
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-28
Autorisation
Occupation
Temporaire
du
domaine
public
AOT
Travaux
Place
Prince
Dépôt
de
marchandises
Mairie
de
Soleilhas
Échafaudage
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
Prolongation
AR
2025-15
EST
Du
mardi
01
juillet
2025
et
ce
pour
60
jours
contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
présentée
par
le
particulier
BERNARD
Aurore
2
place
Prince
04120
Soleilhas,
par
le CERFA
14023
en
date
du
25/04/2025,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la
bâtisse
2
Place
Prince,
pour
le
DP
004
210
25
00001,
parcelle
C318,
l’entreprise
de
maçonnerie
SILVESTRELLI
04120
CASTELLANE
a
besoin
de
déposer
des
marchandises
et
échafaudages,
et
démarrer
les-travaux,
Considérant
que
les travaux
ne
sont
pas
finis
au
01
juillet
2025,
M
Bernard
demande
la
prolongation
de
l'autorisation
donnée
avec
l’arrêté
2025-15,
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Silvestrelli
est
autorisé
à déposer
des
marchandises
et
échafaudages
nécessaires
aux
travaux
en
limite
de
voirie
Place
Prince,
et
entreprendre
les travaux,
du
mardi
01
juillet
2025
et
ce
pour
60
jours. L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
ainsi
que
l'accès
aux
riverains. ARTICLE
2
: la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
maçonnerie
SILVESTRELLI
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
maçonnerie
SILVESTRELLI
. La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. AR2025-28
Page
2
sur
2
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
maçonnerie
SILVESTRELLI
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n'aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l’emprise
de
l’autorisation.
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l'occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée À
Fait
à
Soleilhas,
le
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD
.
be
Ca / LA