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Arrêté - 571qssuivjgqcgr
Arrêté - pkglx2gm6atw39
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - vhr1cd59a9fh02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - vhr1cd59a9fh02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR2024-12
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-12
Travaux
rue
du
Clocher
Dépôt
de
marchandises
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
.
04120 SOLEILHAS
Du
jeudi
23
mai
2024
et
ce
pour
180
jours
04.92.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
COLLOMP
Bastien,
maçonnerie
Collomp
04120
Soleilhas,
par
le
CERFA
14023
en
date
du
28/09/2023,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la
bâtisse
rue
du
Clocher,
pour
le PC
004
210
21
00007
Gastaud
Jean-Pierre,
parcelle
C400,
l’entreprise
Collomp
a
besoin
de
déposer
des
marchandises
et
démarrer
les
travaux,
Considérant
qu’en
date
du
23mai
2024,
les
travaux
ne
sont
pas
finis,
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Collomp
est
autorisé
à déposer
des
marchandises
nécessaires
aux
travaux
en
limite
de
voirie
rue
du
Clocher,
et entreprendre
les travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier,
ainsi
que
l’accès
aux
riverains. ARTICLE
2
: la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
COLLOMP
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
COLLOMP.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
COLLOMP
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité. AR2024-12
Page
2
sur
2
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l’emprise
de
l’autorisation.
L’entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l’occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
Fait
à Soleilhas,
le
2 2
MAI
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD