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Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - 6m4fu6mnldvq80c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 6m4fu6mnldvq80c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR2022-16
Page
1 sur
1
ARRETE
MUNICIPAL
N°2022-16
Circulation
interdite
sur
la VC12
route
de
Vauplane,
lors
d’épisode
neigeux
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.92.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Jean-Pierre
LOMBARD,
arrête
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipal
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
et des
usagers,
Considérant
que
la
route
communale
VC12
dite
de
Vauplane
n’est
pas
déneigée
par
les
services
municipaux,
ARRETE
2022-16 :
ARTICLE
1
: la circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
la
route
communale
VC12
de
Vauplane
dès
lors
que
l’enneigement
ne
permet
plus
une
circulation
normale,
cette
interdiction
intervient
pour
des
raisons
de
sécurité
(sortie
de
route,
blocage
de
véhicule...).
ARTICLE 2
: en
aucun
la
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'accident
de
la
circulation
ou
autre
qui
pourrait
résulter
du
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
Fait
à
Soleilhas,
le
6
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBAR