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Arrêté - pkglx2gm6atw39
Procès Verbal - lhsoz60f6m43zv
Arrêté - 25q9cxz5s89gn10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soleilhas.
Lien du pdf (Arrêté - 25q9cxz5s89gn10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR2024-09
Page
1 sur
2
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-09
Circulation
adaptée
pour
travaux
Rue
de
la
Voute,
Du
lundi
22
avril
2024
et
ce
pour
5 jours
Mairie
de
Soleilhas
59
rue
Clastre
04120
SOLEILHAS
04.92.60.42.87 contact@mairiesoleilhas.fr Le
Maire
de
la
commune
de
Soleilhas,
Jean-Pierre
LOMBARD,
arrête :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6.1,
L2215-4
et
L2215-5 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
Vu
le code
de
la voirie
routière
L113-2,
L115-1
à L116-8,
L123-8,
L131-1
à
L131-7,
L141-10
et
L141-11
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la commune,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
conduite
d’activité
solutions
30,
SOLUTIONS
30
Sud
Est,
représenté
par
M
BASQUIN
Jessy,
par
le CERFA
14024
en
date
22/04/2024,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
portant
sur
la voirie
dans
la rue
de
la Voute,
pour
«
la pose
d’un
appui
et
reprise
de
câblage
téléphonique
(Orange}»,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’entreprise
conduite
activite
solutions
30de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
et des
usagers,
Considérant
que
la circulation
et
le stationnement
doivent
être
adaptés
:
Du
lundi
22
avril
2024
et ce
pendant
5jours
ARRETE:
ARTICLE
1:
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
et/ou
adaptés
dans
la
rue
de
la Voute
pendant
la durée
des
travaux,
soit
du
: Du
lundi
22
avril
2024
et
pendant
la durée
des
travaux
sur
5 jours.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
2 :
la signalisation
appropriée,
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
conduite
activite
solutions
30
qui
réalise
les travaux.
Elle
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l’entreprise
conduite
activite
solutions
30.
La
signalisation
sera
posée
sur
des
panneaux
amovibles.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. AR2024-09
Page
2
sur
2
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
conduite
activite
solutions
30
chargée
des
travaux,
dès
qu’elle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
3
: RESPECT
ET
INTEGRITE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Par
ailleurs,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l'intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
compris
dans
l'emprise
de
l’autorisation.
L'entrepreneur
prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à l’occupation
du
domaine
public
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
En
cas
d’anomalie,
la
Commune
de
Soleilhas
se
réserve
le
droit
de
facturer
les
opérations
de
remise
en
état
ou
de
nettoyage
nécessaires.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la
population
de
Soleilhas
par
affichage
aux
lieux
habituels
et
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castellane.
e
L'entreprise
concernée
1 6 AVR.
2024
Fait
à
Soleilhas,
le
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
LOMBARD