Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43316&path=99 DE 2026 50 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43317&path=99 DE 2026 51 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43291&path=99 DE 2026 31 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43314&path=99 DE 2026 48 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43313&path=99 DE 2026 47 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35150&path=2025 27 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34132&path=2023 43 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40278&path=99 DE 2026 13 Del
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34145&path=2023 54 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43300&path=99 DE 2026 40 Del
Déliberation - cms DE 2026 30 Delib Commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 30 Delib Commissions municipales)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/30
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions et propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE la création de 8 commissions municipales suivantes :
FINANCES
URBANISME et FUNERAIRE
PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET ECOLES
COMMUNICATION
BATIMENTS, ECLAIRAGE PUBLIC ET ASSOCIATIONS
VOIRIE, ENVIRONNEMENT, SECURIT ET CADRE DE VIE
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
FETES ET CEREMONIES - Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions et en conformité avec les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, DESIGNE les membres des commissions selon le tableau joint en annexe,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU COMMISSIONS MEMBRES
FINANCES
Président : Maire
Marie-France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ,
Fabrice GRAS, Pascal BERTHAUD, Magali DEBOURG, Gilles
GUERRY, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Jean-Pierre
ROUX, Virginie VIVIET
URBANISME – FUNERAIRE
Président : Maire
Bernard POBEL, Marie CERLES, Magali DEBOURG, Grégory
DEPIT, Marguerite JANAUDY, Jean-Marc PANIBAL, Sébastien
RICOL, Jean-Pierre ROUX
PETITE ENFANCE, ENFANCE,
JEUNESSE ET ECOLES
Président : Maire
Marie-France FAVIER, Stéphanie TRIPOZ, Sébastien FRANCE,
Marie-Laure LOUVET, Karine PAYET
COMMUNICATION
Président : Maire
Marie-France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ,
Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD, Emmanuelle
BELOUIS
BATIMENTS, ECLAIRAGE PUBLIC ET
ASSOCIATIONS
Président : Maire
Fabrice GRAS, Thomas BADEZ, Magali DEBOURG, Grégory
DEPIT, Gilles GUERRY, Marguerite JANAUDY, Jean-Marc
PANIBAL, Marie-Laure PERDRIX
VOIRIE, ENVIRONNEMENT, SECURITE
ET CADRE DE VIE
Président : Maire
Marie CERLES, Pascal BERTHAUD, Thomas BADEZ, Grégory
DEPIT, Gilles GUERRY, Marguerite JANAUDY, Jean-Baptiste
LASSALAS, Jean-Marc PANIBAL, Jean-Pierre ROUX, Virginie
VIVIET
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Président : Maire Sébastien FRANCE, Jean-Baptiste LASSALAS, Karine PAYET
FETES ET CEREMONIES
Président : Maire
Marie-Laure LOUVET, Pascal BERTHAUD, Emmanuelle
BELOUIS