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Déliberation - D2023 88 Convention d exploitation groupee de bois avec l ONF
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 88 Convention d exploitation groupee de bois avec l ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE d ”
Département du Doubs
) ID : 025-212600788-20250706-D 2023 88-DE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 juillet 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 juin 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h30.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN,
Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE (à partir du point 3), Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : M. Morgan PERRIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël PERROT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND.
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. PERRIN/S. KURT ; N. PERROT/C. LOMBARD ; D. DUMONT/D. GUILLEUX ; A. MARGUET/P. BENOIT,
Marché public - Appel d'offres restreint —- Accord cadre de fournitures - Installation d'une vidéoprotection municipale
Lors du conseil municipal du 4 mai 2023, l'âässemblée a validé le principe du projet de vidéoprotection à partir de la fibre optique développée par le SMIX THD. Le plan de financement a été présenté et validé.
La consultation des entreprises a été engagée, et la CAO du 20 juin 2023 a retenu l'offre économiquement la plus
avantageuse du groupement d'entreprises EITE STRASSER - VERMOT — AXIANS — CITEOS - BALOSSI MARGUET.
Montant total sur la base d’une quantité estimative sur 4 ans : 165 856,25 € HT
de base : Objectifs n°1 Sécurité : effort national
ipirate et grande délinquance 100 887.53 €
bjectifs n° 2 Sécurisation : Services publics communaux 25 175,28 €
n°3 Protéger les espaces publics 39 793,44 €
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché
- Notifie la commande au groupement d'entreprises pour qu'elles puissent intervenir au plus tôt pour réaliser l'objectif n°1 pour le marché de Noël 2023.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 24 Le Maire, #2
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0 °
Publié sur le site de la ville de Valdahon le :
11/07/2023
Délibération n° 2023-87
Envoyé en préfecture le 11/07/2088
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -E
Département du Doubs ë SNS
ù ID :025-212505788-20220706-D 2028 68-DE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 juillet 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 29 juin 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h30.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE (à partir du point 3), Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : M. Morgan PERRIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël PERROT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND.
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. PERRIN/S. KURT ; N. PERROT/C. LOMBARD ; D. DUMONT/D. GUILLEUX ; A. MARGUET/P. BENOIT.
Convention d'exploitation groupée de bois avec l'ONF
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a notamment autorisé l'ONF à vendre les coupes et les produits de coupe de parcelles.
En application de l'article L.144-1 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.
il convient de préciser par convention les éléments chiffrés et les modalités particulières liés à cette opération. La convention ci-annexée d'exploitation groupée de bois avec l'ONF précise ces éléments.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d'approvisionnement, de bois résineux {Sapin — Epicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 733 m.
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tout document qui sera présenté par PONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
-__ Donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l'article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.144-1-1 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Vatdahon la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
- Confie à l'ONF une mission d'assistance et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ci-annexée avec l'ONF.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 24 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LE HIR
Abstention : 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le : 11/07/2023 Délibération n° 2023-88 Page 1 sur 1