Procès Verbal - 2025 dec104 Travaux restauration retables lateraux avenant 1

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Procès Verbal - 2025 dec104 Travaux restauration retables lateraux avenant 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 dec104 Travaux restauration retables lateraux avenant 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 00

Piace Maréchal Foch mairne@arcenis-saint-gerecr.fr

CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

— SAINT-

PE ANCENIS

1 J GÉREON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec104

Travaux de restauration de deux retables latéraux — Eglise Saint Pierre Avenant n° 1 - Groupement PRUHA / ATELIER LLERENA

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision municipale n° 23-111 en date du 14 septembre 2023, portant attribution du marché de travaux de restauration de deux retables latéraux au groupement Pruha / Atelier Llerena ;

VU la notification du marché de travaux de restauration de deux retables latéraux au groupement Pruha / Atelier Llerena en date du 21 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT la survenance, en cours d'exécution du marché, du besoin des prestations supplémentaires suivantes, nécessaires pour mener le chantier à son terme :

- Nettoyage, bouchage et consolidation des murs au-dessus des retables

- Moulage, tirage et mise en polychromie d’un vase manquant au niveau du retable de la Vierge

- Sécurisation des quatre petites sculptures au niveau du retable Saint Sébastien ;

CONSIDÉRANT le devis en date du 14 mars 2025, présenté par le prestataire Pruha, mandataire du groupement, correspondant à l'ensemble de ces prestations ;

DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant n° 1 en plus-value avec le groupement Pruha / Atelier Llerena au marché de travaux de restauration de deux retables latéraux, afin d'intégrer les prestations supplémentaires citées, pour un montant total de 9 690 € ht, soit 11 628 € ttc. Cet avenant représente 7,10 % du montant du marché initial. Le montant du marché, après prise en compte de l'avenant, s'élève à 146 210 € ht, soit 175 452 £ ttc.

Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés.

Article 3 : L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250523-2025dec104-AU

Reçu le 23/05/2025Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 23/05/2025

Le Maire,

Rémy ORHON

Acte publié ou notifié le : 2 3 M ël 2925

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.z

Î

Cf 4 À

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 1

Travaux de restauration de deux retables latéraux — Eglise Saint Pierre (202303071620)

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr

htips:/www.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET : 200 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement PRUHA / ATELIER LLERENA,

dont la société PRUHA, sise 25, rue des Guipons 94800 Villejuif, n° SIRET 409 028 537 00044, est le mandataire.

C - Objet du marché public

Objet du marché public:

Travaux de restauration de deux retables — Eglise Saint Pierre (202303071620)

Date de la notification : 21/11/2023

Durée d'exécution du marché public :

10 mois, à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service : 01/06/2024 Ordre de service d'interruption du chantier du 04/11/24 au 10/01/25

Montant initial du marché public :

136 520 € ht, soit 163 824 € tic

EXE10 - Avenant Travaux de restauration de deux retables Eglise St Pierre Page: 1 / 4D - Objet de l’avenant

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet l'ajout des prestations suivantes, nécessaires pour mener le chantier à son terme :

- Nettoyage, bouchage et consolidation des murs au-dessus des retables, pour un montant de 4 880 € ht, soit 5 856 € ttc, conformément au devis joint

- Moulage, tirage et mise en polychromie d’un vase manquant au niveau du retable de la Vierge, pour un montant de 2 150 € ht, soit 2 580 € tic, conformément au devis joint

- Sécurisation des quatre petites sculptures au niveau du retable Saint Sébastien, pour un montant de 2 660 € ht, soit 3 192 € ttc, conformément au devis joint

Les autres termes du marché restent inchangés.

L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

[1 Non H] Oui

Montant total de l'avenant : 9 690 € ht, soit 11 628 € ttc, ce qui représente 7,10 % du montant du marché initial

Montant du marché, après prise en compte de l'avenant : 146 210 € ht, soit 175 452 € ttc

Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :

L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :

F1 Non [] Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

EXE10 - Avenant Travaux de restauration de deux refables Eglise StPierre Page: 2? 1 daF - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

À Ancenis-Saint-Géréon, le

Signature

Rémy Orhon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Maire

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public Te Be PT

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

À unniissisnsnss ce nes eue seneuns eue MO erreursEn cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de Faccord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 - Avenant Travaux de restauration de deux retables Eglise St Pierre Page: 4 1 4Nathalie PRUHA Conservation Restauration de sculptures Polychromie

DEVIS

Du 14 Mars 2025

Validité jusqu’au 15 Mai 2025

DEMANDEUR :

Ville d’Ancenis Saint Géréon

Place du Général Foch

44150 Ancenis Saint Géréon

OBJET :

Devis Nettoyage / bouchage et consolidation des murs aux dessus des retables

&

IDEVIS

| Objet Nettoyage / bouchage et consolidation des murs aux dessus des retables

Traitement proposé

Désignation

Dépoussiérage Un dépoussiérage léger de l’ensemble sculpté sera réalisé. Ce

dépoussiérage nous permettra d'évaluer l’état de surface dans son

ensemble et d'éliminer les dépôts non adhérents

Méthode :

Ce dépoussiérage sera exécuté à la brosse souple et par micro aspiration

Nettoyage de la surface Méthode :Eponge mélaminée /eau additionnée TAC à 2%

Bouchages ponctuels en Bouchage à l’enduit chaux sable

recherche sur zones fragilisées

Reprise de patine Remise en teinte des zone bouchées

Consolidation ponctuelle des Parties cloquées purgées ou injectées. Les fissures observées pourront

zones affaiblies localement être consolidées par injection PLM M

‘Dépoussiérage | 150 Nettoyage L 3440

\Masticage/bouchages /traîtement des fissuress _ 860 Reprise de peinture . 430,

TOTAL TRAVAUX A REALISER HT 4 880 €

TVA 20% 976 €

Total des travaux à réaliser TTC 5856 €

Nathalie Pruha Adresse de Correspondance : 25 rue des Guipons, 94800 Villejuif Port :0621057668 nathalie.csilla@gmail.com Atelier: 10 Passage Rivières, 94800 Villejuif

Siret : 40902853700044 APE : 9003ANathalie PRUHA Conservation Restauration de sculptures Polychromie

DEVIS

Du 14 Mars 2025

Validité jusqu’au 15 Mai 2025

DEMANDEUR :

Ville d’Ancenis Saint Géréon

Place du Général Foch

44150 Ancenis Saint Géréon

OBJET :

Devis Moulage/ tirage et polychromie d’un vase manquant Retable de la Vierge

DEVIS

Objet Moulage/ tirage et polychromie d'un vase manquant Retable de la Vierge

Traitement proposé

Désignation

Traitement ou changement du | Méthode : Grattage et traitement Fertan ou suppression et changement

fer oxydé en place pour tige inox

Moulage sur vase existant Moulage

Protection de l'œuvre grâce à un agent de démoulage type Alcool

Polyvinylique

Prise d'empreinte avec l'application d'un élastomère silicone

Tirage Tirage en plâtre ou pierre reconstitué

Mise en polychromie Mise en polychromie similaire à l'existant

Pose Pose et fixation du pot

Traitement ou changement du fer 215

Moulage 860

Tirage 430

Mise en polychromie 430 ‘Pose 215

TOTAL TRAVAUX A REALISER HT 2150 €

TVA 20% 430 €

Total des travaux à réaliser TTC 2 580 €

Nathalie Pruha Adresse de Correspondance : 25 rue des Guipons, 94800 Villejuif

Port :0621057668 nathalie.csilla@gmail.com Atelier : 10 Passage Rivières, 94800 Villejuif

Siret : 40902853700044 APE : 9003ANathalie PRUHA Conservation Restauration de sculptures Polychromie

DEVIS

Du 14 Mars 2025

Validité jusqu’au 15 Mai 2025

DEMANDEUR :

Ville d'Ancenis Saint Géréon

Place du Général Foch

44150 Ancenis Saint Géréon

OBJET :

Devis Sécurisation des quatre petites sculptures Retable Saint Sébastien LS

DEVIS

Objet Sécurisation des quatre petites sculptures Retable Saint Sébastien

Traitement proposé

Désignation

Création de 4 platines de Platine fixée à la fois au socle et dans la sculpture

fixation inox

Pose et fixation Pose in si-tu

Création de 4 platines de fixation inox 1800

Pose et fixation de l'œuvre 860

TOTAL TRAVAUX A REALISER HT 2 660 €

TVA 20% 532 €

Total des travaux à réaliser TTC 3192 €

Nathalie Pruha Adresse de Correspondance : 25 rue des Guipons, 94800 Villejuif

Port :0621057668 nathalie.csilla@gmail.com Atelier : 10 Passage Rivières, 94800 Villejuif

Siret : 40902853700044 APE : 9003AAccusé de réception en préfecture

044-200083228-20250523-2025dec104-AU

Reçu le 23/05/2025