Conseil Municipal - CM 24072020

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Conseil Municipal - CM 24072020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24072020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 Date de convocation : 17 juillet 2020

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire.

Présents : MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, CURCIC, GUININ

Mmes BOCK, LONG, MERSCH DICOP

Absent(es) excusé(es) :

-M. ADAMY qui a donné procuration à M. SCHWENCK

-Mme BRUDERMANN qui a donné procuration à Mme BOCK

-Mme ORTH qui a donné procuration à M. LOGNON

Absent(es) : M. WUTTKE

442. Budget primitif principal 2020.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

798 839.68 € en section d’investissement et à

1 090 775.18 € en section d’exploitation

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

443. Budget primitif 2020 Service Eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

25 329.03 € en section d’investissement et à

36 006.77 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre: /

444. Budget primitif 2020 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

36 341.55 € en section d’investissement et à

76 994.72 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 Date de convocation : 17 juillet 2020

445. Lotissement « Les Coquelicots » - Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Exercice 2019

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement, à compter du 1er septembre 2010. L’échéance de cette convention, initialement fixée en 2020 a été prolongée par avenant au 22/09/2025.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2019.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2019 :

Vente du dernier lot de la phase 1 (lot N°7) ; les 25 lots de cette phase sont désormais vendus.

Vente des derniers lots de la phase 2.1 (lot N°31, 32 et 38) ; les 13 lots de cette phase sont désormais vendus.

Signature, fin 2019, de promesses unilatérales de vente pour tous les lots de la phase 2.2 (lot N°43-1, 43-2, 43-3, 43-4 et 43-5).

Signature, de promesses unilatérales de vente pour deux lots de la phase 2.3 (lot N°50 et 57). Sur 14 lots, 12 lots restent disponibles mais beaucoup sont réservés par le biais d’options.

Suivi, par la maîtrise-d‘œuvre, des travaux de la tranche 2.2, qui a démarré fin 2019.

Réalisation de travaux de mise en état des sols et paysages ainsi que de travaux de voirie de la phase 2.2.

Intervention du géomètre pour le rétablissement des bornes de la tranche 2.2, établissement des plans des tranches 2.2 et 2.3 et levé topographique des terres excédentaires présentes sur le lotissement.

Pour l’année 2020 :

L’objectif est de signer les actes de vente des 5 lots de la phase 2.2 et de 3 lots de la phase 2.3. Il s’agira également de consolider la commercialisation en signant un maximum de promesse de vente de la phase 2.3.

Achèvement des tranches 2.2 et 2.3

Réalisation d’études complémentaires, par la maîtrise-d’œuvre, pour le bon raccordement des lotissements de RETTEL et SIERCK-LES-BAINS. Des frais de reprographie, publicité et communication sont prévus

Il est à noter que le prix de commercialisation de 145€ TTC/m² passera à 155€ TTC/m² pour les lots de la phase 2.3.

Les perspectives pour 2020 sont celle d’un bilan qui restera stable. Le solde de trésorerie pour 2019 a été optimise de 100K€ par rapport au prévisionnel et le solde 2020 devrait être à nouveau déficitaire (673 K€ contre 596 K€ réalisé en 2019).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel à la collectivité Ex. 2019.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 Date de convocation : 17 juillet 2020

446. Périscolaire – Modification de poste

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’accroissement des effectifs fréquentant le service municipal de périscolaire, il convient de modifier les postes crées par délibération du 12/09/2014.

Le Maire propose à l’assemblée de remplacer le poste d’adjoint d’animation 2eme classe à 20h00/sem par :

• un emploi d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet (35h/sem, soit 35/35ème) pour assurer les fonctions d’animateur/directeur, à compter du 01 septembre 2020.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation 2e classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’alinéa 6 à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils devront justifier, d’un BAFA ou d’un BAFD ou être en cours de formation.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2e classe sur la base du 8eme échelon de l’échelle C1.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

• d’adopter la proposition du Maire,

• de modifier ainsi le tableau des emplois,

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

447 Recensement de la population : nomination d’un coordonnateur communal et de deux agents recenseurs

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête et deux agents recenseurs chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui auront lieu en janvier et février 2021. Le coordonnateur communal peut être soit un élu, soit un agent de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à prendre les arrêtés nécessaires pour nommer M. RENCK Fabrice comme coordonnateur communal, Mme AZEFOUNI Jennifer et Mme BEGUE Elodie comme agents recenseurs.

Les modalités de rémunération seront définies dans une délibération ultérieure.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A Rettel, le 27 juillet 2020

Le Maire