Procès Verbal - Conseil 16 mai 2022 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil 16 mai 2022 proces verbal Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 16 mai 2022 proces verbal)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

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PROCES-VERBAL

Séance du 16 mai 2022

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L’an deux mil vingt et un, le lundi 16 mai 2022, à 20 heures, les membres du Conseil Présents : Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZE, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Chantal ROUXEL, Isabelle LARMET, Alan BLOUIN, Patrick GALLERY DES GRANGES, Denis BERTRAND, Cindy GUICHARD, Nicolas PERSON. Absents avec pouvoir : Mme Claude GROGNEUF donne pouvoir à Mme Chantal ROUXEL, M. Mathieu LANGLAIS et Mme Séverine BOCHER donnent pouvoir à Mme Magalie HOUZE. Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Denis BERTRAND.

ORDRE DU JOUR

1. Participation citoyenne : intervention de la Gendarmerie nationale

2. Intercommunalité : projet de Pacte de gouvernance 2022-2026

3. Personnel - avancement de grade : ratios promus/promouvables

4. Personnel - modification du tableau des effectifs

5. Rénovation du restaurant scolaire : avenants aux lots n°2, n°4 et n°10

6. Réfection des courts de tennis : avenant (rectification erreur matérielle)

7. Budget : décisions modificatives

8. Travaux/Marchés publics - aménagement de la rue des Peupliers : autorisation du maire à signer le marché

9. Travaux/Marchés publics – acquisition de matériel pour le restaurant scolaire : autorisation du maire à signer

le marché

10. Travaux : extension de l’éclairage public Chemin des Venelles – Commande au SDE

11. Tirage au sort des jury d’assises 2023

12. Compte-rendu des délégations au maire

Questions diverses

1 – Participation citoyenne : présentation du dispositif par la Gendarmerie nationale

Le Major WALBRECK de la brigade de Gendarmerie de Pléneuf-Val-André présente aux membres du Conseil municipal le dispositif « participation citoyenne ».

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Tout dispositif de participation citoyenne se traduira systématiquement par la conclusion d'un protocole de participation citoyenne. D'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d'évaluation et de contrôle du dispositif. Ce protocole sera signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée, et le responsable des forces de sécurité de l'Etat compétent territorialement.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal souhaite un temps de réflexion avant de s’engager dans ce dispositif.

2 – Intercommunalité : projet de Parte de gouvernance 2022-2026

Créée au 1er janvier 2017, Lamballe Terre & Mer s’est transformée au 1er janvier 2019 en Communauté d’Agglomération. Cette évolution institutionnelle, qui se traduit par l’extension des compétences appelle une nouvelle étape en matière de gouvernance. L’enjeu de cette gouvernance vise à une association étroite des conseillers communautaires aux réflexions de l’agglomération et à l’information et implication des conseillers municipaux, notamment au travers des commissions élargies.

Le Pacte de gouvernance réaffirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur le territoire. Il vient approfondir et améliorer les grands principes de la relation entre la Communauté d’Agglomération et les communes qui la composent ainsi qu’entre les communes elles-mêmes. Ce pacte précise ainsi la construction du processus décisionnel. Il a, en outre, pour objet de définir le rôle des différentes instances de la Communauté d’Agglomération et de garantir la bonne articulation et la complémentarité de la communauté et des communes membres.

Madame le Maire rappelle les noms des conseillers municipaux inscrits dans les commissions communautaires. Il est proposé de procéder à certaines modifications qui seront transmises à la Communauté d’Agglomération.

Vu :

- Le Code Général des Collectivités, notamment de l’article L.5211-11-2,

- La délibération du Conseil communautaire n°2022-014 du 8 mars 2022, approuvant le projet de Pacte de gouvernance 2022-2026,

Considérant :

- La réunion de secteur du 13 janvier 2022,

- La Conférence des Maires du 22 février 2022,

- La transmission aux conseillers municipaux du projet de pacte de gouvernance 2022-2026 approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance.

Adopté à l’unanimité.

3 – Personnel – avancement de grade, rations promus/promouvables

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

Madame le Maire propose de déterminer un taux d’avancement de 100 % applicable à tous les grades d’avancement possibles dans la collectivité, pour la durée du présent mandat. L’autorité territoriale reste libre de nommer ou non l’agent promouvable, même si le ratio d’avancement est défini à 100%.

Considérant les critères d’avancement définis au regard des Lignes directrices de gestion adoptées le 26 janvier 2021 ;

Vu l’avis favorable de principe du Comité technique départemental du 2 mai 2022 ; Sur proposition de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• Propose le tableau des ratios promus/promouvables tel que défini ci-dessous :

Cadre d’emplois/grades Proposition de ratio

Tous les grades présents dans

la collectivité

100 %

Adopté à l’unanimité.

4- Personnel – modification du tableau des effectifs

La liste des agents réunissant les conditions fixées par leur statut particulier pour bénéficier d’un avancement de grade a été transmise par le Centre de gestion. Afin de permettre la nomination des agents concernés, il convient de modifier le tableau des effectifs et de créer les postes concernés.

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- de valider le tableau des effectifs au 1er juillet 2022 ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

5- Rénovation du restaurant scolaire : avenants aux lots n°2, n°4 et n°10

Les lots du marché des travaux de rénovation partielle du restaurant scolaire ont été attribués par délibération

du Conseil municipal du 13 décembre 2021. Il convient d’ajouter des prestations initialement non prévues

et/ou proposées par le maître d’oeuvre, comme suit :

- Lot n°2 – couverture : un deuxième châssis de toit doit être installé. Le montant de la prestation s’élève

à 1 238 € HT.

Montant du lot au marché initial : 3 240.50 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 1 238 € HT

Nouveau montant du lot n°2 : 4 478.50 € HT

- Lot n°4 – cloisons : l’isolant dans les doublages périphériques n’a pas été pris en compte. Le montant

de la prestation s’élève à 1 499.22 € HT

Montant du lot au marché initial : 7 466.90 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 1 499.22 € HT

Nouveau montant du lot n°4 : 8 966.12 € HT

- Lot n°10 – plomberie, ventilation, chauffage. Le carottage et la sortie horizontale de ventilation sont

à prévoir. Le montant de la prestation s’élève à 429.47 € HT

Montant du lot au marché initial : 16 584.87 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 429.47 € HT

Nouveau montant du lot n°10 : 17 014.34 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux de rénovation du restaurant scolaire,

FILIERE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée

hebdomadaire

Agent polyvalent Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

C 1 3 35 h 00

Agent polyvalent Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

C 0 1 28 h 00- Valide l’avenant n°1 du lot n°2 attribué à l’entreprise SARL MACE COUVERTURE ;

- Valide l’avenant n°1 du lot n°4 attribué à l’entreprise SARL OPI ;

- Valide l’avenant n°1 du lot n°10 attribué à l’entreprise SARL FMO ;

- Autorise Madame le maire à signer les avenants susvisés.

Adopté à l’unanimité.

6- Réfection des courts de tennis : avenant n°1

Le marché de rénovation des deux courts de tennis a été attribué par délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2021 à l’entreprise ST GROUPE pour un montant de 81 865 € HT. Le cahier des clauses administratives particulières a prévu une clause de réactualisation des prix si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date d’établissement des prix figurant au marché et la date de début d’exécution des prestations. Une formule d’actualisation est indiquée, correspondant en réalité à une formule de révision.

Il convient donc de rectifier l’erreur matérielle et de faire figurer dans le cahier des clauses administratives particulières la formule d’actualisation suivante :

P = P0 x (Id/Id0)

Selon les dispositions suivantes :

P = Prix actualisé HT

P0 = Prix initial HT

Id = Valeur de l’index pour le mois de l’actualisation

Id0 = Valeur de l’index du mois 0

L’application de la clause d’actualisation vient modifier le montant du marché initial comme suit : 81 865 € x (117.5/114.8) = 83 790.40 € HT, soit une actualisation de 1 925.40 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dans le cadre des travaux de rénovation des courts de tennis,

- Valide l’avenant n°1 du lot unique attribué à l’entreprise ST GROUPE ;

- Autorise Madame le maire à signer l’avenant susvisé.

Adopté à l’unanimité.

7 – Budget général : décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget général

prévisionnel de l’exercice 2022 comme suit :

- Section de fonctionnement : basculement de la somme inscrite au compte 775 (produits des cessions d’immobilisation) vers le compte 77 88 (produits exceptionnels divers)

- Section d’investissement : actualisation du montant du marché des travaux de réfection des cours de tennis

INVESTISSEMENT BP 2022 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT

Opé 109 - Complexe sportif

2313 – Réfection cours de

tennis

216 904 €

104 904 €

+ 2 320 € 219 224 €

107 224 €

020 - Dépenses imprévues 19 500 € - 2 320 € 17 180 €

FONCTIONNEMENT BP 2022 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT

775 – Produits des cessions

d’immobilisations

400 € - 400 € 0 € 7788 – Produits

exceptionnels divers

1 000 € + 400 € 1 400 €

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la décision modificative proposées ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision. Adopté à l’unanimité.

8 - Aménagement de la rue des Peupliers : autorisation du maire à signer le devis

L’aménagement de la rue des Peupliers, voie limitrophe avec la commune de Pléneuf-Val-André, a été réalisé

par l’entreprise Eurovia, dans le cadre d’un accord-cadre à bon de commande signé par la commune de

Pléneuf-Val-André. La participation de la commune de Saint-Alban a été fixée à la moitié du montant des

travaux, soit 16 854,88 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Valide l’aménagement de la rue des Peupliers ;

- Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

Adopté à l’unanimité.

9- Restaurant scolaire : acquisition de matériel – autorisation du maire à signer le devis

Dans le cadre du plan de soutien de certaines cantines scolaires, une première décision d’attribution de subvention avait été reçue en juin 2021, pour un montant de 5 257 € HT.

Le montant des matériels éligibles était inférieur au montant du plafond de subventionnement, il a été proposé de compléter notre demande initiale avec de nouveaux investissements.

Un devis a été effectué auprès de la société SBCP Tec Hôtel en vue d’acquérir de nouveaux matériels : sauteuse, éplucheuse, piano deux feux vifs et plaque coup de feu. Le montant total du devis, avec forfait d’installation, s’élève à 12 732 € HT.

La décision d’attribution de la subvention a été modifiée le 29 avril 2022 ; l’aide s’élève désormais à 17 339 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- - Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société SBCP Tec Hôtel et toutes les pièces afférentes à ce

marché.

Adopté à l’unanimité.

10 - Extension de l’éclairage public Chemin des Venelles : commande au SDE

Le projet d’extension de l’éclairage public Chemin des Venelles a été présenté par le SDE. Le coût total de

l’opération s’élève à 22 032 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Pour l’application du règlement financier du SDE 22 (du 20 décembre 2019), la commune est qualifiée R100

car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100% de la

taxe TCCFE de son territoire. En conséquence, la participation de la commune s’élève à 13 260,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver le projet présenté par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor

pour un montant de 22 032 TTC ;- Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20

décembre 2019, d’un montant de 13 260 € ; montant calculé sur la base de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se

rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Adopté à l’unanimité.

11-Tirage au sort des jurys d’assises 2023

Par arrêté du 29 avril 2022, la Préfecture invite les communes à procéder au tirage au sort des jurés devant composer le jury d’assises pour l’année 2023. Le tirage au sort doit porter sur la liste générale des électeurs de la commune. Pour la constitution de la liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui des jurés fixés par l’arrêté susvisé, soit six personnes pour la commune de SAINT-ALBAN.

Le Conseil municipal, après tirage au sort, arrête la liste suivante :

- PEUCH Maud

- VUILLON Amélie épouse HAMON

- MEGRET Jacqueline

- POTIN Jean-Pierre

- PERET Christophe

- YOBE Yann

12-Compte-rendu des délégations au maire

Vu la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire. Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de :

Date Objet Société Montant TTC

15/04 Revêtement de sol salle des fêtes PPG Distribution 1 098.72 €

04/05 Décoration mairie et rond-point du Poirier Sarl Pyro concept 2 235.79 € 04/05 Remplacement pneus remorque et tractopelle Sarl Lévêque 1 672.85 € 09/05 Rénovation des courts de tennis SAS GE construction 20 150 €

09/05 Rénovation des courts de tennis SAS STTS – ST GROUPE 56 138.50 € 11/05 Voirie Bois de Coron SA EUROVIA Bretagne 58 332.70 €

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Questions diverses