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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 082 DECISION Visee ODP Maison SOLAL Terrasse 26 03 25 au 26 03 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
D,Y
L° TESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025 - 082 du 03 avril 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Installation d'une terrasse
« MAISON SOLAL »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et le Code de l'urbanisme ;
Vu la demande formulée par Maison SOLAL en date du 26 mars 2025, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse sur le domaine public ;
Considérant que la demande est conforme aux règles d'urbanisme et de circulation en vigueur ;
Considérant que l'occupation du domaine public ne fait pas obstacle à la libre circulation des piétons et véhicules et respecte les règles de sécurité
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 :
MAISON SOLAL, situé au 25, boulevard es allées à Bessières, est autorisé à installer une terrasse sur le domaine public, devant son établissement, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 :
L'autorisation est accordée pour la période du 26 mars 2025 au 26 mars 2026. Toute prolongation devra faire l'objet d'une nouvelle demande.
Article 3 :
La terrasse devra respecter les dimensions suivantes : 15mi x 5ml. Toute modification devra être préalablement soumise à l'approbation de la mairie.
Article 4 :
Le bénéficiaire s'engage à maintenir la terrasse en bon état de propreté et à respecter les normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
Article 5 :
L'autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect des conditions énoncées dans le présent arrêté, où pour des raisons d'intérêt général.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et affiché en mairie.
Fait à Bessières, le 03 avril 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire SE
Compte tenu de l'affichage 17 AVR. 2025
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55
nr ESSI ÈRES Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr