Compte-Rendu - Compte rendu 9 juillet 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 18 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 29 aout 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 20 février 2015

Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juillet 2021

unknown - Affiche conference climat

unknown - Les Shifters Conference Climat

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 9 JANVIER 2015

Compte-Rendu - compte rendu CC 10042018

Compte-Rendu - Compte rendu 9 juillet 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 juillet 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BOUSSIERES

MAIRIE DE PUGEY

6 Rue de la Maltournée

25720 PUGEY

Tél. 03.81.57.27.94

Fax. 03.81.57.50.93

Convocation du : 6 juillet 2015

Ouverture de séance : 20 h 30

Clôture de séance : 22 H 30

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 14

Membres du Conseil municipal présents : 13

Etaient présents :

Mesdames : CARREZ Sonia, MOISSON Céline, MAILLARD Albane ALFONSI Sylvie-Anne, BLANCHARD Sandrine

Messieurs : BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien. GOURLAY Daniel, BASSAND Christophe

Etaient absents excusés :

BOUSSON Gaëtan

Le compte-rendu du Conseil municipal du 18 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Estanave Samuel. est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

• Délibération modification des statuts de la CAGB,

• RPI et Périscolaire,

• Questions diverses,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 9 Juillet 20151/ Délibération modification des statuts de la CAGB

Le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé le 17 juin 2015 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes par courrier du 2 juillet 2015 et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.

Conformément à la réglementation, le conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modificaiotn, qui porte sur les points suivants :

1/ Compétence Economie :

• Ajout de la compétence : « Soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche à travers des actions d’intérêt communautaire »

• Modification de la compétence relative aux infrastructures de réseaux : ‘Etude et participation à la réalisation d’infrastructures de réseaux haut et très hauts débits de télécommunication d’intérêt communautaire. Actions de développement de l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’attention des entreprises, administrations, scolaires et du grand public »

2/ Compétence Sport :

• Ajout de la compétence : « Soutien aux clubs sportifs de haut niveau »

3/ Compétence Habitat :

• Modification de la compétence relative à l’accueil des gens du voyage : « Aménagement et gestion des équipements destinés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage (aire d’accueil, aires de grand passage et terrains de délestage)

Aménagement et gestion de solutions d’habitats destinées à la sédentarisation des gens du voyage (terrain familiaux, habitat spécifique) »

4/ Compétence Environnement :

• Modification de la compétence relative aux énergies renouvelables : « en matière d’énergie renouvelables :

- soutien et actions de développement des énergies renouvelables, - création et gestion d’équipements d’intérêt communautaire »

• Ajout de la compétence : « réalisation d’études sur l’amélioration de la connaissance environnementale du territoire, sur l’adaptation et la vulnérabilité énergétiques et écologiques du territoire face au changement climatique »

5/ Compétence Transports :

• Modification de la compétence Politique de la Ville :

« en matière de politique de la ville dans la communauté :

- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

- programmes d’actions définis dans le contrat de ville »

6/ Autres modifications statutaires :

• Suppression de la compétence : « prise en charge des participations communales sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement des collèges visées par l’article L232 1-4 DU cgct » • Au sein de l’article I « composition et dénomination », les communes d’Auxon-Dessus et Auxon –Dessous sont remplacées par Les Auxons, suite à la création de la commune nouvelle.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement OU défavorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

Ä Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, se prononcent favorable sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

Vote à l’unanimité2/ RPI et Périscolaire :

2-1 : Adoption de la convention RPI

Suite aux différends entre les deux municipalités de Pugey et de Larnod concernant les affaires scolaires et périscolaires, une nouvelle convention a été élaborée par la commission intercommunale des affaires scolaires en présence des services de l’État (Préfecture et Éducation nationale).

Cette nouvelle convention- jointe à la présente délibération- prévoit notamment un financement équitable de la caisse des écoles et du périscolaire au prorata du nombre d’enfants résidant sur chaque commune.

Ä Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette nouvelle convention du fonctionnement scolaire et périscolaire des écoles de Pugey et Larnod. La nouvelle convention est adoptée à l’unanimité. Vote à l’unanimité

2-2 : Organisation du périscolaire pour la rentrée 2015

Dans une lettre en date du 4 juillet 2015 , Mr Trudet, maire de Larnod– copie jointe à la présente délibération- informe Mr le Maire de Pugey qu’ « il appartiendra à chaque commune d’accueillir ses enfants dès la rentrée 2015 ». Face à ce positionnement définitif du conseil municipal de Larnod qui oublie l’intérêt des enfants de nos écoles et du refus d’adopter la nouvelle convention et ses implications financières équilibrées (financement du périscolaire au prorata du nombre d’enfants résidant sur chaque commune), le conseil municipal de Pugey est donc contraint de ne proposer l’accueil périscolaire qu’aux seuls enfants résidant à Pugey.

Ä Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette organisation du périscolaire pour la rentrée 2015. Cette nouvelle organisation est adoptée à l’unanimité

Vote à l’unanimité

2-3 : Maintien du RPI

Le conseil municipal de Larnod a délibéré le vendredi 3 juillet 2015 en faveur de la fin du RPI avec effet immédiat pour la rentrée 2015.

Le conseil municipal de Pugey regrette cette décision précipitée, irréaliste et irrespectueuse du cadre légal et réglementaire.

Dans un courrier en date du 8 juillet -courrier joint à la présente délibération, Mr le DASEN rappelle le caractère hors de propos de cette délibération pour la rentrée prochaine et que toute mesure relative à la carte scolaire est de sa compétence.

Le conseil municipal regrette ce repli sur soi et cette décision prise en l’absence totale de concertation avec les parents d’élèves du RPI et leurs délégués, avec l’équipe pédagogique du RPI, avec les services de l’État.

Le conseil municipal de Pugey tient à rappeler son attachement historique à l’organisation du RPI Pugey-Larnod qui en 2001 a permis de sauver l’école de Larnod et à terme celle de Pugey. Ce RPI dans son aspect pédagogique donne depuis sa création toute satisfaction aux élèves et aux parents d’élèves. Casser le RPI, c’est à terme se résigner à voir des classes à multiples niveaux à Pugey comme à Larnod, au détriment de tous les enfants

Casser le RPI, c’est à terme la certitude de perdre pour nos enfants une équipe pédagogique stable, compétente et expérimentée qui ne pourra accepter longtemps une telle dégradation de ses conditions de travail.

Ä Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer contre la régression inacceptable que constituerait la disparition du RPI et en faveur du maintien et de la défense du RPI. Le conseil se prononce à l’unanimité contre la régression inacceptable que constituerait la disparition du RPI et en faveur du maintient et de la défense du RPI.

3/ Délibération autorisation demande de subvention parc informatique :

Nous devons changer le parc informatique de la mairie, passage sous E Magnus oblige. Achat d’un poste pour secrétariat et compta, et acquisition d’un pc portable pour le travail des commissions.

M le Maire demande, aux membres du conseil municipal, l’autorisation d’effectuer une demande de subvention (DETR)

Ä Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M le Maire à effectuer la demande de subvention DETR

Vote à l’unanimité4/ Délibération autorisation demande de subvention SYDED éclairage public :

La commission environnement étudie le dossier éclairage public de la commune.

Nous avons reçu plusieurs devis

Les travaux sont divisés en différentes parties :

Travaux prévu en 2015 :

• remplacement des luminaires « boules »

• remplacement des luminaires avec ampoule au mercure

• la mise en place d’horloges astronomiques

M le Maire demande l’autorisation d’effectuer une demande de subvention au Syded afin de financer une partie de ces travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M le Maire a effectuer une demande de subvention au SYDED.

Vote à l’unanimité

4/ Questions diverses :

La séance est levée à 22 h 30

Le secrétaire Le Maire,

ESTANAVE Samuel LAIDIÉ Frank

CARREZ Sonia MOISSON Céline MAILLARD Albane

ALFONSI Sylvie-Anne BLANCHARD Sandrine BRAILLARD Nicolas

FAVORY Yannick JOURDAN Michel MOREL Sébastien

GOURLAY Daniel BASSAND Christophe