unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D074 26 10 2001 SIG Contrat de maintenance avec IMAGIS pour 2001

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D074 26 10 2001 SIG Contrat de maintenance avec IMAGIS pour 2001 Document publié le Mercredi 17 octobre 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D074 26 10 2001 SIG Contrat de maintenance avec IMAGIS pour 2001)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

Nombrc de membres

Afferents cn Qui ont pris

au conseil exercice part a la

communauiaire deliberution

34 34 22

Date de con vocat ion

17 octobre 2001

Date d'affichage

06 novcmbre 2001

Objet dc la dcliberation

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «VALLEE DE L'HERAULT »

100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 26 Octobre 200 l

L'an deux mille un le 26 Octobre a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gigna c, sous la presidence de M. VILLARET Louis,

Prescnts: M. CADILHAC Jean-Fran~ois -M. V[CENTE Yvan - M. L/\SSALVY Guy - M. MANEIRO Charlcs - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean- Michel-Mme PUJOL Francine-M RIGAL Femand - M NOUGAREDE Elic - M. TOURET Jcan-Louis - M. ROUQUETTE Eric - Mmc GERBAL Renee - M. LAURIAC Gcrard - M. ASTIE Michel - M. GHrB/\UT Jean-Picrre - M. GASTAN Fran~ois - Mmc GUERRE Nicole - M. PALOC Eric

Absents excuses : M. RUIZ Jean-Fran~ois- Mme MARTIN Fran~oise - M. GOUZIN Bernard - M SANCHEZ Norbert

AbsenLs: M. LEPARQUIER Patrick -Mme BARRAL Helene -M. JOVER Jcan-Marcel -Mme PER[S Colcne -M. SIDERIS Andre- M. CABELLO Gcrard - M. COLIN Lionel -Mme WILLOQUAUX Bcatrice- Mme VIVIEN Isabelle

Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer

Monsieur Eric ROUQUETTE a ete elu secretaire

SIG : contrat de maintenance avec IMAGIS pour 2001

Monsieur le President explique qu'il s'agit du service annuel de mise a jour des logiciels du Systeme d'lnformations Geographiques ainsi que l'acces au support telephonique pour un montant total de 48 166,67F HT soit 57 607, 34F TTC pour 2001.

Les credits sont inscrits au Budget primitif 2001 a l'article 6156.

Monsieur le President propose de signer ce contrat de maintenance avec IMAGIS pour la somme de 57 607,34F TTC en 2001.

Monsieur le President demande au Conseil communautaire de deliberer sur ce contrat de maintenance.

Le Conseil communautaire

Ou'i l'expose de son President et apres en avoir delibere decide a l'unanimite

- d'autoriser son President a passer le contrat de maintenance avec IMAGIS pour la somme de 57 607, 34 F TTC pour 2001

- la depense correspondante est inscrite a l'article 6156 du Budget primitif 2001.·coNTRAT DE MAINTENANCE

11ws:;a1:, a m• ¥ a, * Cib-MWWr.,r= e,r::;;m i••nmc ,aw ' 1neen1e11us st ;anm:,,su ; ,, • n r rn:e::zr:::rm:r::r:r-:::a,; , '** 't:: ee .s•t+&Ui

N°/CM001284

Au titre du present contrat IMAGIS Mediterranee, SA a directoire et conseil de surveillance au Capital de 160 000 E dont le siege social est situe 32 rue de l'Aspic -BP 196- 30012 Nimes Cedex 4 s'engage a fournir a :

1 COChemin Marc Galtier

34150 GIGNAC

Un service de mise a jour et un acces au support telephouique aux

logiciel decrits dans les documents joints en annexe.

Ce contrat est etabli en deux exemplaires originaux comportant cette page et 2 annexes : Conditions particulieres et Conditions generales

IMAGIS Mediterranee

Par : j,,Oinrnst.ophe !DJUMA5

Titre : [}Jl!i~«.irral!J\1? IG&1m~o-al

Fait a :Jv 7 ·tr1. e-...S..

- - - - -··-·-- --- -- ·-- ---·-

MERCI DE NOUS RETOURNER UN EXEMPLAIRE DATE ET SIGNE

CLIENT: c.c.vsnse de l'Herault

Par : t b, u ~ v~ ll o...uJ-

Titre: ~~ ~ ~ c')u..,J--

Fait a: ~l , :)1.A.':_~

Siguature ~ur.es ~ /-7 k

~

-------- . ··-· .. - --·-- --- ------ - ·-· ··-········-· ·--· -- -- · ··- - -····· - -·c·oNTRAT DE MAINTENANCE

Conditions Particulieres

[ .

IMACAD

IMAPOS consultation

IMARES Consultation

IMACAD

IMAPOS Consultation

IMARES Consultation

[ Acces support telephonique J

17

17

17

10

10

10

1 200

500

800

TotalHT

17 000,00

7 083,33

11 333,33

45 416,67

·Produit ate Duree (mois) Prix unitaire MontantHT .. '"

IMACAD 1 12 600 600,00 IMAPOS consultation · 1 12 250 250,00 lMARES Consultation 1 12 400 400,00

Droits d'acces forfaitaire 1 12 1 500 1 500,00

TotalHT 2 750,00

[ Total eriode initiale

Total H.T.

TVA 19,6%

.Total T.T.C. :

48 166,67

9 440,67

57 607,34

[ Date d'ejfet J

Les prestations de maintenance decrites dans les presentes conditions particulieres prendront effet au terme de la garantie (soit 3 mois a compter de la date de livraison) jusqu'au 31/12/2001.

[Redevance annuelle J

Le montant indique est calcule au prorata temporis de la periode initiale du contrat, celui ci sera reconduit tacitement au terme de cette periode chaque annee. Montant de la redevance annuelle :

Total H.T.

TVA 19,6%

Total T.T.C. .

55 250,00

10 829,00

66 079,00

. . .. . . ··------ ~- ------CONDITIONS GENERALES

Butre la societe IM AGJS Mediterranie SA et la societe contractante designee au present contrat ci-apres denommee le CLJENT, il est

convenu ce qut suit :

PREAMBULE

Produits couverts par le contrat :

Le client certifie qu'il est proprietaire des logiciels f aisant l'ob jet du present contrat ou qu'il a l'accord du proprietaire pour inclure les

dits produits dans le contrat.

DEFINITIONS

Aux jins du present contrat, /es te1wes ci-dessous ont le sens suivant sauf indication contraire expressement stipulee dans ce present

contrat:

Date d'installation : Signifie la date a laquelle les produits ont f ait l'objet d'une signature d'un proces verbal de livraison (bon de

livraison).

Periode initiale : Signifie la premiere duree du present contrat qui entre en vigueur a l'expiration de la periode de garantie.

ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT

Le present contrat a pour ob jet de definir les conditions generales et les conditions particulieres selon lesquelles JMAGJS Mediterranee

assure les prestations de service.

ARTJCLE 2: INTEGRALITE DE L'ACCORD

Le present contrat et ses annexes signees des deu.x parties constituent l'integralite de l'accord entre le client et IMAGIS Mediterranee pour les services a assurer aux termes des presentes.

11 annule et remplace tous les engagements verbau.x ou ecrits anterieurs au present conlrat et a f ferents aux memes services que ceux vises

dans le present contrat.

ARTICLE 3 : DUREE

Le present contrat entrera en vigueur a la date indiquee au.x conditions particulieres et expirera au 31 decembre de I'annee de sa signature. Le contrat sera ensuite renouvele au premier janvier de chaque annee, par tacite reconduction, saufen cas de derogation

prevue aux conditions particulieres ou de resiliation anticipee.

Apres la periode initiale, soit JMAG!S Mediterranee, soit le Client pourra resilier toute prestation precedemment selectionnee du contmt de maintenance sans pour autant annuler les autres services du present contrat, pm· lettre recommandee avec accuse de reception el un

preavis de 90joursfrancs.

Cependant, les obligationsfinancieres du client, quelles qu'elles soient, ne sont pas soumises a l'alinea precedent et engageront le Client jusqu'a leur completpaiement aux conditions prevues au contrat qui les af ait naftre.

ARTJCLE 4: PRESTATIONS DE MAINTENANCE

JMAGJS Mediterranee s'engage iif ournir au Client un service de maintenance au.x conditions suivantes:

4-1 NATURE DES PRESTATIONS

4-1-1 ABONNEMENT DE MISE A JOUR

Les contrals de mise ii jour sont des abonnements annuels permettanl une mise a disposition systematique des nouvelles versions des

produits des gammes IM A VUE et CADASTRE.

4-1-2 ACCES SUPPORT TELEPHONJQUE

4-1-2-l L'acces au support telephonique est assure par IMAGJS Mediterranee dans la limite des clauses definies a l'article 4-2-1

concernant les horaires contractuels.

Chaque site doit s 'acquitter d'un droit d'acces/ 01/ aitaire de 1500 F / a11. Ce droit d'accesf or f aitaire sera reduit au prorata du nombre de mois concernes dans le cas d 'une annee incomplete. 4-1-2-2 L 'acces au support telephonique est strictement reserve au personnel ayanl suivi laf ormation au.x produits concernes par le contral, et designe au.x conditions particulieres (correspondants techniques)

4-2·REALISATJON--JJESPRE STA-Tl-0NS-

4-2-l HORAIRES CONTRACTUELS

Saufconditions part~q_ulieres specifiees en.E.9 Jf !!.3!..¥arde du contrat, l'horaire contractuel est de 8h30 a I 2h30 et 13h30 ii 17h30 (17h00 le vendredi) lesjours ouvres du lundi au vendredi.

Il defini! l'horaire pendant lequel IMAGJS Mediterranee assure les prestations de service, ci dessous. Toute prestation demandee en dehors de cet horaireclui.ser.af actw:i.sel.on.le..ta1.:ifapp!icable aux heures oujours consideres, en application des dispositi.ontdlgales relatives au.x heures supplementaires etjoursf eries

_-.m.- .