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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.06
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Tholonet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
à AFFICHÉ LE
Ë 42 JUIN 209
Ë commune LE THOLONET È
COMMUNE DU THOLONET.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 JUIN 2019.
L'an deux-mille dix-neuf, le onze juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Michel LEGIER, Maire de la commune du Tholonet.
Étaient présents (18) : MM. HASBANIAN Patrick, AILLAUD Arlette, CARRILLO Claude, ALBISSER Edith, BRUN Nathalie, BONNAUD Guy, GUEZ Daniel, LOBELSON Joseph, BONNET Robert, BARNEOUD- ROUSSET Anne-Marie, COTS Michèle, MORLIERE Hélène, DE LAVERGNE Martine, PAYAN Aline, MIGNER Joëlle, AUGIER Claude, FAURE Stéphane, FILIPPI Philippe, Conseillers Municipaux.
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
M. Patrick HASBANIAN est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle le décès de Véronique EIGLIER intervenu le 26 mai dernier.
De ce fait, M. Philippe FILIPPI, membre de la liste « L'expérience au service de notre avenir » ayant accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, est immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n°26/14 du 14 avril 2014.
N°29/19 DC du 09/05/19 : MAPA 01-2018 pôle associatif et pôle technique. Résiliation amiable du marché de travaux attribué à la société S2 Serrurerie.
N°30/19 DC du 09/05/19 : contentieux devant le TA de Marseille. Autorisation donnée au Maire d'ester
en justice.
N°31/19 DC du 15/05/19 : assignation devant le TGI d’Aix-en-Provence. Autorisation donnée au Maire
d'ester en justice.
N°32/19 DC du 29/05/19 : construction d'un bâtiment communal : pôle associatif et pôle technique. Avenants n°1 avec les sociétés TRIANGLE et SILVANO. 1 __- SUBVENTIONS _ AUX ASSOCIATIONS. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DE L'UNION.
Monsieur le Maire rappelle la séance du 25 mars 2019, au cours de laquelle le Conseil Municipal a décidé de l'attribution de subventions aux associations.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'accorder un versement complémentaire exceptionnels à une association.
Il s'agit de l'association « Cercle de l'Union » qui contribue à l'animation et à l'organisation de festivités sur notre commune, et notamment pour le tournoi de boules organisé lors de la fête du village, qui se tiendra du 14 au 16 juin en 2019.
En effet, à l'occasion de la fête du village, une dotation est remise aux vainqueurs du tournoi pour un montant de 150 €.
L'an dernier, la commune n'avait pas pris en charge cette dépense supportée par l'association, ainsi, il est proposé de voter une subvention exceptionnelle de 300 € pour les années 2019 et 2018.
AFFICHÉ LE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
1 2 JUIN 2019 Abstention (1) : Arlette AILLAUD.
Commune LE THOLONET
- APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « CERCLE DE L'UNION »,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019.
2 - INDEMNITÉS DE CONSEIL ALLOUÉES AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES.
Monsieur le Maire explique que suite au départ le 1° juillet de l'actuel Trésorier, M. Gilles MICHALEC, il convient de délibérer pour attribuer au nouveau Trésorier chargé des fonctions de receveur des communes, M. Jean-François BLAZY, ses indemnités de conseil, conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16/12/1983.
En effet, une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable ou après le renouvellement du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à mandater la dépense correspondant à l'indemnité de conseil du Trésorier Principal de la Trésorerie Municipale Aix et Campagne, au taux de 100 %.
Vu l’article 97 de la loi du 02/03/1982,
Vu le décret 82-979 du 19/11/1982,
Vu l'arrêté ministériel du 16/12/1983.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-_ DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil prévue par les textes susvisés à M. Jean-François BLAZY, comptable public, à compter de son installation en cette qualité à Aix Municipale et Campagne et jusqu'à la date de renouvellement de l’Assemblée délibérante ou jusqu'à la date de cessation de ses fonctions si elle est antérieure.
- DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la commune.
3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET DE LA COMMUNE 2019. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2019 de la Commune lors de la séance du 25 mars 2019.
Il convient de procéder à des rectifications d'imputation de crédits sur deux opérations inscrites sur la section d'investissement.
Il convient d'adopter une décision modificative n°1 du budget primitif 2019, ainsi que suit :
Dépenses ui) Receties «)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-176 : Jeux d'enfants - Bâtiments Communaux 2018 19 000.00 € 0004 0.00 € 0.00 €|
D-2135-171 : Espace pubic Houchard / Roubaud 0004 500.00 000 € 000 €
D-2135-176 : Jeux d'enfants - Bâtiments Communaux 2018 000 19 000.00 € 0.00 € 0.00 €|
D-2152-171 : Espace public Houchard / Roubaud 500.00 4 000 € 000 € 0.00 €|
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 19 500.00 19 500.00 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 19 500.00 à 19 500.00 à 0004 ame
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°1 sur le budget de l'exercice 2019 de la commune, telle que présentée ci-dessus.
4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET DE LA COMMUNE 2019,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le vote du Budget Primitif 2019 de la Commune lors de la séance du 25 mars 2019.
Il convient de procéder à des augmentations de crédits sur la section de fonctionnement et sur la section d'investissement.
Il convient d'adopter une décision modificative n°2 du budget primitif 2019, ainsi que suit :
AFFICHÉ LE
12 JUIN 2019
Commune LE THOLONET
Dépenses () Receties {1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits ciédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers 0.00 4 2 005.00 & 000€ 0.00
TOTAL D 014 : Atlénuations de produits 0.00 4 2005.00 4 0.00 € 0.00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 5004 Pet 000€! 0.00 €|
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 4 300.00 0.00 € 0.00 €
D-6714 : Bourses et prix 0.00 4 1 000.00 à 000€ 0.00 €|
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.004 1 000.00 € 000€ 000€
A-70631 : À caractère sportif 0:00 4 000€ 0.00 € 1 300.00 €|
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et aus ane 0004 1 300.00 €
ventes diverses
R-7362 : Taxes de séjour 0.00 4 000€ 0.00 € 2 005.00 €|
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.004 0.004 0.00 € 2 005.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 d TT 000€ 3305.00 €
INVESTISSEMENT
D-4581032019 : Couche de roulement voirie 0.00 4 80 1 0.00 €| 0.00 €
Rae nn 0.00 € 0.00 €
R-4582032019 : Couche de roulement voirie sue ta 000€ 80 000.00
TOTAL R 4582082019 : Couche de roulement voirie _.. EE | 000€ 80 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 d 80 000.00 € aw0< 80 000.00 €
ES Total Général vo ___ 83206004 ArricHé188205004
12 JUIN 20 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Commune LE THOLONET
AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°2 sur le budget de l'exercice 2019 de la commune, telle que présentée ci-dessus.
5 — CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, D'ENTRETIEN RE ——————————û—@@—@——_—_—_—_————— MP EE ET D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL ET DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de requalification de l'entrée de ville de la traversée d'agglomération du village du Tholonet.
Le dossier a reçu un avis favorable de l'ensemble des partenaires consultés, et peut désormais entrer dans sa première phase de réalisation (consultation des entreprises et attribution des marchés de travaux).
Le Département des Bouches-du-Rhône, en qualité de propriétaire des voies (RD 17 et RD 64€), s'engage à apporter un financement à hauteur de 80 000 € pour la réfection de la couche de roulement.
Pour cela, il est donc nécessaire de transférer temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la
commune, et de définir les conditions d'exploitation et d'entretien du domaine public routier départemental situé en agglomération.
Afin de cadrer les obligations de chacune des parties concernées par les travaux à venir et l'entretien ultérieur des voiries, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la conclusion d’une convention entre le Conseil Départemental et la Commune du Tholonet.
Le projet de convention est joint à la présente délibération. Il sera présenté auprès de la Commission Permanente du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Abstention (1) : Martine DE LAVERGNE.
- APPROUVE la conclusion d'une convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, l'entretien et l'exploitation partiels du domaine public routier départemental, sur les RD17 et RD 64,
- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention.
6 - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'HONNEUR DE LA VILLE DU THOLONET.
Par délibération du 20 avril 1988, le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire a décidé la création d'une médaille et d'un diplôme d'honneur de la ville du Tholonet, à décerner en reconnaissance de services rendus à la Commune ou à titre divers énumérés dans la délibération.
C'est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose de décerner cette médaille à Mme JOURDAN épouse NICOLAS Marcelle, née le 12/05/1919 et désormais centenaire, en témoignage de notre estime et remerciement à son dévouement et de son action dans la sphère associative ainsi qu'au service de la vie municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ APPROUVE la proposition de M. le Maire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à remettre le diplôme d'honneur de la ville à Mme NICOLAS Marcelle.
Z_- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'AIDE À LA CONSERVATION ET À LA CONSULTATION DES FONDS D'ARCHIVES.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Départemental des Bouches du Rhône peut octroyer une aide aux communes pour la réalisation d'opérations de restauration de documents d'archives, en prenant en charge entre 20 % et 60 % de leur coût HT.
Pour l'année budgétaire en cours, il est nécessaire de se préoccuper des registres des actes d'état civil et des délibérations, compris entre 1674 et 1854, qui sont en très mauvais état de conservation.
Une restauration complète des registres papier est nécessaire, ainsi que la numérisation des actes restaurés, pour éviter les manipulations ultérieures et permettre une plus grande facilité d'utilisation.
Ces opérations seront réalisées par un atelier spécialisé dans les techniques de restauration et de conservation.
Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, la Ville de Le Tholonet, qui a sélectionné le projet entrant dans le cadre précisé ci-dessus, sollicite donc l'aide du Département pour :
Restauration et numérisation des registres du 17° au 19° siècles.
RE . AFFICHÉ LE Conseil Départemental 5 820,00 € HT soit 60 %
Commune du Tholonet 3 880,00 € HT soit 40 % 1 2 JUIN 2019
Coût total de l'opération 9 700,00 € HT soit 100 %
Commune LE THOLONET Monsieur le Maire rappelle que ces travaux feront l'objet d'un examen de la part du Conseil Départemental et que ces projets, s'ils sont retenus, devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la notification de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE les projets de travaux soumis au Conseil Départemental pour l’année 2019, - _ APPROUVE le plan de financements proposé,
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de l'aide à la consultation et à la restauration des fonds d'archives, pour le projet présenté ci-dessus,
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer le suivi de ces dossiers et l’autorise à signer les documents s'y rapportant.
8 — RÉSILIATION DES AVENANTS DE PROLONGATION AUX CONVENTIONS DE GESTION DOUANES RELATIVES AUX COMPÉTENCES DE LA COMMUNE DU THOLONET TRANSFÉRÉES À LA RECATIVES AUX COMPETENCES DE LA COMMUNE DU THOLONET TRANSFÉRÉES À LA
METROPOLE AMP.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°63/18 du conseil municipal du 13/11/2018 ayant accepté la prolongation pour l'année 2019, des conventions de gestion conclues entre la Métropole et la commune sur l’année 2018, et portant sur les domaines suivants :
+ Service extérieur de défense contre les incendies (DECI) ;
e Eau pluviale ;
e Parcs et aires de stationnement.
Ces conventions de gestion impliquent théoriquement le remboursement par la Métropole des sommes exposées, et évaluées par la CLETC, à la commune qui exerce en lieu et place de la Métropole, les compétences qu'elle est dans l'incapacité d'assurer.
Or, bien que la Métropole ait proposé à la commune qui n'était pas demandeuse, de prolonger d'une année supplémentaire les conventions de gestion pour les domaines évoqués ci-avant, celle-ci considère ne pas devoir rembourser la commune des sommes dues pour l'année 2018, et par voie de conséquence sur l’année 2019.
Ainsi, considérant que les termes des conventions ne sont pas respectés par son principal signataire, il
est proposé de résilier unilatéralement les conventions de gestion à compter du 1° juillet 2019, pour les compétences suivantes :
AFFICHÉ LE e Service extérieur de défense contre les incendies
(DECI) ;
e Eau pluviale ; 1 2 JUIN 2019
e Parcs et aires de stationnement.
Commune LE THOLONET
À compter de cette date, la commune sera délivrée de ses obligations envers la Métropole, qui assumera par le biais de ses propres services les différentes dépenses afférentes aux compétences susmentionnées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ APPROUVE la résiliation des avenants de prolongation aux conventions de gestion entre la commune du Tholonet et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2019, à compter du 1 juillet 2019,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et les documents y afférent.
9 — CONVENTION DE SERVITUDES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ AVEC ENEDIS,. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de construction du bâtiment destinés aux services techniques et aux activités sportives en salle, en cours de réalisation au chemin de l'éperon Saint Jacques.
L'alimentation du bâtiment par le réseau de distribution publique d'électricité se fera depuis le poste
situé à l'entrée du groupe scolaire Jean Vincent.
Afin de permettre à la société de procéder aux travaux d'alimentation, il est donc nécessaire de permettre à ENEDIS de bénéficier d'une servitude de tréfonds sur une partie de terrain appartenant à la commune.
Il s'agit des parcelles communales À 885 et À 861, correspondant essentiellement au parking du groupe scolaire Jean Vincent.
Les termes de la convention de servitude ainsi que les plans sont annexés au projet joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ APPROUVE le projet de convention de servitude ci-joint,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la société ENEDIS.
10 — APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION
SCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle que, selon la jurisprudence, dans le cas des écoles primaires, le Conseil Municipal, auquel « incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la cantine municipale.
De ce fait, et pour tenir compte des évolutions apportées au fonctionnement du service de restauration scolaire, intervenant à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver l'adoption du nouveau règlement tel qu'il est présenté. AFFICHÉ LE
Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
° ? 12 JUIN 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Commune LE THOLONET
- PREND acte du contenu du règlement du service municipal de restauration scolaire, annexé à la présente délibération,
- APPROUVE le nouveau règlement du service.
AFFAIRES DIVERSES : tirage au sort de jurys d'assises.
libelle_lieu_ | numero
nom_usa | date_de_nai | de_naissan | _habita numero_elect
civilité nom prenom ge ssance ce tion libelle_voie complement
DE
LAVAISSIERE
DE François Neuilly-sur- CHEMIN DE LA
M. LAVERGNE Yves Pierre 01/09/1949 | Seine 2221 | RISANTE LA BASTIDE
AVENUE PAUL SQUARE
M. KHAIROUN Mehdi 05/04/1991 | Marseille 56 | JULLIEN PISSARO
Emmanuel
Lionel Aix-en- ALLEE LOUIS
M. BONNET Norbert 06/12/1968 | Provence 721 | PHILIBERT
Micael
Roger Aix-en- AVENUE LEON LES
M. MARTIN RÂmy 12/06/1988 | Provence 292 | FERRAT ARTAUDS
Marie-
Blanche Aix-en- AVENUE PAUL
Mme ROCCIA Jacqueline | BONNET 13/04/1947 | Provence 37 | ROUBAUD 1628
291 ROUTE
Maria LA CREMADE DE
Mme VANELLI Valeria COULON _|_04/12/1968 | MILAN 10 | NORD L'ANGESSE 1874
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.
Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Michel LEGIER,
Le Tholonet, 12/06/19.
AFFICHÉ LE
4 2 JUIN 2019
Commune LE THOLONET