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Arrêté - arr 2025 887
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 887)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE . ARRETE DU MAIRE .N° 194
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
&« LA BRADERIE D'ETE »
LE VENDREDI 22 , SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 AOÛT 2025
Quai de Gaulle et Place des Libérateurs Africains
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 etL2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement et ses modificatifs,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision n°25 du 19 décembre 2024, fixant les redevances d'occupation du domaine public en 2024,
Vu la demande de l'association des commerçants « Bandol Plus » dont le siège est 69 Quai De Gaulle (boutique Like) - 83150 BANDOL représentée par le Président M. Patrick DURVILE tél n° 06 24 14 21 92, pdurville@gmail.com en partenariat avec la Ville de Bandol d'organiser une braderie d'hiver,
Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l’article L2122-1-3 du CG3P,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l’occasion de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 01 : La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine publie communal pour permettre la braderie d'été, organisée par l'association des commerçants de Bandol « Bandol Plus », qui aura lieu du vendredi 22 au dimanche 24 août 2025 de 09 h à 20 h sur la promenade du quai de Gaulle, place des libérateurs africains.
ARTICLE 02: Aucun autre commerçant que ceux autorisés par l'association des
commerçants « Bandol Plus » organisatrice de cet évènement ne sera autorisé à occuper le domaine public communal. Contact : le Président M. Patrick DURVILE tél n° 06 24 14 21 92, boutique « Like » 69 quai de Gaulle à Bandol.
ARTICLE 03 : Cette occupation est consentie à titre payant dont le montant est fixé à 244 € pour la durée de la manifestation, par la décision n° 25 du 19 décembre 2024. Le montant sera à verser au service gestion du patrimoine avant la manifestation. Cette redevance sera rendue en cas d'annulation de la manifestation.
ARTICLE 04 : L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un cheminement piétonnier devra être suffisant pour permettre la libre circulation des passants.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 n° 033
ARTICLE 05 : Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l’utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 06 : La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. L'association se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance, ainsi que l'animateur.
ARTICLE 07 : Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 08: Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé
devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des
fonctionnaires ou agents placés ‘sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandolle, 1 1 JL}, 2075
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30
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