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Arrêté - arr 2025 420
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 420)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE
DE . ARRÊTÉ DU MAIRE nl lo
BANDOL TEMPORAIRE
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
« LE FESTIVAL BANDOL CERAMIQUE »
Quai du port de l’office du tourisme au carrousel et place Xavier SUQUET
DU SAMEDI 19 à 7h00 au LUNDI 21 AVRIL à 24h00 (installation et désinstallation des stands comprises)
LE SAMEDI 19 AVRIL de 8h00 à 20h00 sur la place des libérateurs Africains (face à l’ Auberge du port) afin de permettre l'installation du stand d’accueil d'info, animations et démonstrations (2 tentes 3x3)
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2016, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation
générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision municipale n° 11 du 14 mars 2025, fixant la redevance pour la manifestation le
printemps des potiers pour l'année 2025, à 108,00 € par stand pour 3 jours de manifestation, Vu la demande de l'Association « le Printemps des Potiers », représentée par son Président Monsieur Pierre DUTERTRE, domicilié 1979, route de Sanary, à 83190 OLLIOULES -— Tél : 06 37 92 63 24 — mail : printempsdespotiers@wanadoo.fr
Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l'article L2122-1-3 du CG3P
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion du Printemps des Potiers,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 -
La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public :
- le samedi 19 avril 2025 de 8h à 20h (installation du stand d'accueil d'info, animations et
démonstrations),
- du samedi 19 à 7h00 au lundi 21 avril à 24h00 sur le quai du port de l'office du tourisme au Carrousel et Place Xavier Suquet, (vente de leurs créations) (environ 66 exposants) ainsi que l'installation d'ateliers organisé par son Président Monsieur Pierre DUTERTRE, domicilié 1979,
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 - Fax 04.94.29.12.61 Route de Sanary 83190 OLLIOULES — mail : printempsdespotiers@wanadoo.fr — tel : 06 37 92 63 24 —- Mme Myriam BELHAJ : 06 64 82 13 27. Puis de 19h00 à 24h désinstallation des stands)
ARTICLE 02 -
L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 03 -
Aucun percement dans le revêtement au sol ni marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l’utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 04 -
Les services techniques et environnement se chargeront de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.
ARTICLE 05 -
La commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque Intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation et de fournir une attestation d'assurance auprès de la mairie.
e L’organisateur et les prestataires :
o M. DUTERTRE Pierre 06 37 92 63 24
o M. DESPLANCHE Eric 06 49 35 76 86 (marché des potiers)
ARTICLE 06 -
En ce qui concerne le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public relative à cette manifestation, celui-ci est fixé par décision municipale n° 11 du 14 mars 2025 est fixé à 108,00 € par exposant pour la durée de la manifestation. Le montant correspondant sera remis par chèque à l’ordre du trésor public au Service Gestion du Patrimoine.
ARTICLE 07 -
Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 08 -
Le stationnement des véhicules et deux roues sera interdit sur ces zones et les véhicules et deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 09 -
Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - téléphone 04.94.29.12.30 notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041
TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 -
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés Sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandol le, Â 7 MARS 2095
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — téléphone 04.94.29.12.30