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Arrêté - arr 2025 670
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 670)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n°6 +0
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL
N/Réf: JP-JNG/AGICD
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
VENTE D’OBJETS DE RÉCUPÉRATION TRANSFORMÉS
DANS LE CADRE
DE LA SEMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
CHINE BROC ET CIE
QUAI ROUGE
En face de l'esplanade de la plage centrale
SAMEDI 31 MAI 2025
DE 08H00 À 18H00
Nous, Jean Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
Vu l'arrêté municipal n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière
et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision municipale n°25 du 19 décembre 2025, fixant les redevances d'occupation
du domaine public pour l'année 2025,
Vu la demande de la société « CHINE BROC ET CIE » représentée par Mme Laëtitia BOCHE, mail : chinebrocetcie@gmail.com
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 :
La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public le samedi 31 mai 2025 de 9h00 à 17h00 sur le quai rouge, en face de l'esplanade de la plage centrale, à Mme Laëtitia BOCHE, représentant la société « CHINE BROC ET CIE » afin de lui permettre d'installer un barnum de 3x3m pour la vente d'objets de récupération transformés dans le cadre de la semaine de l'environnement.
ARTICLE 02 :
L'organisateur ne pourra en aucun garer son véhicule sur le quai rouge. Il pourra stationner sur les lieux uniquement pendant l'installation et le remballage du stand soit de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00.
ARTICLE 03 :
L'occupant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation
d'assurance.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 n° 610
ARTICLE 04 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 31 mai 2025.
ARTICLE 05 :
L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 06 :
L' occupant est responsable de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de cette manifestation. || s'engage à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par l
occupant, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 :
La redevance pour ce type d'occupation a été arrêtée au montant de 31,00€ par décision municipale n°25 du 19 décembre 2024 fixant les redevances d'occupation du domaine public pour l’année 2025. Cette redevance devra être réglée auprès du service gestion du domaine public et communal, par chèque, espèces, carte bancaire ou virement.
ARTICLE 08 :
Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur cette zone et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 09 :
Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Faità Bandol, le _Z 8 MAI 20%
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
) La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées ( Ÿ 100%