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Arrêté - arr 2026 205
Arrêté - arr 2025 981
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 981)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
MAIRIE . ARRÊTÉ DU MAIRE N°944
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
JOURNÉE VIDE-GRENIER - LA BOULE BANDOLAISE
quai du port de l'office du tourisme à l’aire de jeux d'enfants
et
de la cabane des boulistes à l'office du tourisme
(en laissant l'accès libre devant l'office du tourisme)
DIMANCHE 21 septembre 2025
DE 05H00 A 21h00
Nous, Jean Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
Vu l'arrêté municipal n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation
routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision municipale n°25 du 19 décembre 2024, fixant les redevances d'occupation
du domaine public pour l'année 2025,
Vu la demande de l'association « LA BOULE BANDOLAISE » représentée par Monsieur Alain LAUGIER, 28, allée Alfred Vivien — 83150 BANDOL- Tél : 06.75.65.71.16 - courriel : laugieralain@free.fr
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
—-ARRETONS-
ARTICLE 01 :
La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public le dimanche 21 septembre 2025 de 5h00 à 21h00 à partir de la cabane des boulistes jusqu'à l'aire de jeux d'enfants {en laissant l’accès libre devant l'office du tourisme), afin de permettre l'installation des stands du vide grenier organisé par « LA BOULE BANDOLAISE » qui se déroulera de 7h00 à 19h00
{installation de 5h à 7h et remballage entre 19h00 et 21h00).
ARTICLE 02 :
Les participants du vide grenier ne pourront en aucun cas se garer sur le terre plein du jeu de
boules. Les véhicules des exposants seront autorisés à stationner sur les lieux du vide grenier uniquement pendant l'installation et le remballage des stands soit de 5h00 à 7h00 et de 19h00 à 21h00. Dans un souci de valorisation du vide grenier, il est demandé à chaque exposant de présenter ses articles sur un support, type table, tréteau, portant ou autre et de
ne pas les installer à même le sol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone 04 94 29 12 30 ARTICLE 03 :
La Boule Bandolaise se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son
attestation d'assurance.
ARTICLE 04 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
dimanche 21 septembre 2025
ARTICLE 05 :
L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 06 :
Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun
trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 :
La redevance pour l'occupation du domaine public se décompose comme suit,
conformément à la décision n° 25 du 19 décembre 2024 fixant les redevances pour 2025 à 365,00 € par jour et par manifestation.
Celle-ci sera déposée par l'organisateur, dans la semaine qui suit la manifestation,
directement au Service Gestion du Patrimoine, dès retour du registre dûment rempli,
indiquant le nombre de participants.
ARTICLE 08 :
En vue de la préservation du Domaine Public, l'organisateur devra veiller à ce que les emplacements occupés soient rendus débarrassés de tout objet ou détritus lié à la manifestation. Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devront être réalisés. Seul l'utilisation de la craie pour délimiter les stands sera
tolérée.
ARTICLE 9:
L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. Il est rappelé qu'il doit, en outre, tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter : Pour les personnes physiques :
-- nom, prénoms, qualité, domicile, nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie, lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent, ou
en font le commerce, est une personne physique.
Pour les personnes morales :
- Nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant lors de la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être côté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des
fraudes.
Dans un délai maximal de 8 jours après la manifestation, l'organisateur s'engage à déposer ce registre à la Préfecture du Var, sous couvert de la Mairie.
ARTICLE 10 :
Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
Q La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées où
M n° 934
seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais,
risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 11 :
Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 —
83041 TOULON CEDEX 09. :
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire
respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandol, le ,1 4 AOÛT 2075
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30
La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées
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