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Procès Verbal - wyk99hb3twmj8 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - wyk99hb3twmj8)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité routière, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie COTTE, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22.06.2026

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, M. Alexandre BLEIN, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, Mme GAMOND Eliane, M. Patrice FRANCO, M. Julien VOLAY, M. Yannis REMMAZ, M. Renaud BLANCHET, Mme Catherine JEZEQUEL.

ABSENTS EXCUSES : M. Sacha GUYOT, Mme Ludivine BERTHEAS JOUVE, M. Laurent TESSON

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 12

Madame le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Audrey CHALANÇON DEBES est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 27.04.2026.

- Désignation des représentants de la commune au sein de 5 commissions du SIPG.

- Désignation d’un représentant de la commune au comité de rivière Gier. - Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT de Saint-Etienne Métropole.

- Désignation d’un référent ambroisie et chenilles processionnaire.

- Modification des tarifs de location de la salle du Puits Saint-Louis.

- Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

- Signature d’une convention avec le garage Varizelle relative à l’enlèvement et à la gestion des véhicules mis en fourrière.

- Ajout de 3 numéros de voirie sur le chemin des Hautes Bruyères.

- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

- Compte rendu d’une décision du Maire.

- Questions diverses.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Madame le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 27 avril 2026.

Le procès-verbal de la séance du 27.04.2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 033 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE 5 COMMISSIONS DU SIPG

Mme le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de 5 commissions du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Commission finances Yannis REMMAZ Catherine JEZEQUEL

Commission sociale Marianne PONTET Julia GRAVIER

Commission communication Laurent TESSON Ludivine BERTHEAS JOUVE

Commission équipement

nautique intercommunal

Alexandre BLEIN Julien VOLAY

Commission culture Eliane GAMOND Sylvie FRANCO

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 034 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE RIVIERE GIER

Mme le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un représentant, en plus du maire de la commune, qui sera invité à assister aux réunions du comité de rivière Gier (CORIV). Elle précise que cette instance regroupe l’ensemble des acteurs ayant un intérêt pour la gestion de l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant du Gier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Patrice FRANCO représentant de la commune au comité de rivière Gier.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 035 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT DE SEM

Pour faire suite aux élections municipales de cette année, les communes de Saint-Etienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges nettes liées aux transferts de compétences entre les communes et la Métropole. Un rapport est ensuite rédigé et soumis à l’approbation des communes-membres.

Mme le Maire explique que cette commission est composée d’au moins un représentant de chaque commune concernée, choisi parmi des membres des conseils municipaux.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger au sein de la CLECT :

* un représentant titulaire : Renaud BLANCHET

* un représentant suppléant : Audrey CHALANÇON DEBES

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026–036 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AMBROISIE ET CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Mme le Maire informe le conseil qu’étant chargée de la police générale de salubrité publique (article L2212-2 du code général des collectivité territoriales), elle doit mettre en œuvre des actions permettant de lutter contre la présence des chenilles processionnaires et de l’ambroisie sur sa commune. A ce titre, Mme le Maire demande au conseil municipal de désigner un référent pour organiser la lutte localement contre la prolifération des chenilles processionnaires et de l’ambroisie.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Patrice FRANCO, référent « chenilles processionnaires » et « ambroisie ».

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 037 MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DU PUITS SAINT- LOUIS

Mme le Maire informe le conseil que par délibération du 23 février 2026, le conseil municipal a fixé le tarif de location de la salle du Puits Saint-Louis aux habitants de Dargoire et de Tartaras à 260 €.

Considérant le faible nombre de locations annuelles, elle propose de ramener ce tarif à 150 €.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

* de fixer le tarif de location de la salle du Puits Saint-Louis aux habitants de Dargoire et de Tartaras à 150 €

* que ce tarif sera appliqué à partir du 1er août 2026

* de ne pas modifier les autres tarifs fixés dans la délibération du 23.02.2026.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 038 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la construction de la nouvelle cantine, il y a lieu de toiletter le règlement intérieur de l’accueil périscolaire Tartaras/Dargoire,

En accord avec la mairie de Tartaras et après discussion et délibération, le nouveau règlement intérieur qui sera appliqué pour l’accueil périscolaire 2026/2027, est adopté, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

N°2026 – 039 CONVENTION AVEC LE GARAGE VARIZELLE RELATIVE A L’ENLEVEMENT ET A LA GESTION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de signer une convention relative à l’enlèvement et à la gestion des véhicules mis en fourrière avec M. Éric Sibert, représentant du garage Varizelle à Saint-Chamond.

Par cette convention, la commune de Dargoire désigne M. Sibert comme gardien de la fourrière et le charge de l’exécution des opérations d’enlèvement, de gardiennage et de gestion des véhicules faisant l’objet d’une procédure de mise en fourrière, conformément aux article 285 et 286-1 du code de la route. Elle s’engage à réserver à M. Sibert toutes les opérations d’enlèvement de véhicules dans le cadre des procédures de mise en fourrière et de désigner ses locaux comme lieu de fourrière, aux services de gendarmerie compétents sur le territoire de la commune. En cas de défaillance des propriétaires, la commune assumera la rémunération du gérant requis dans le cadre d’une procédure de mise en fourrière conformément à l’article 289-1 du code de la route.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Mme le Maire et l’autorise à signer la convention avec le représentant du garage Varizelle telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 040 AJOUT DE 3 NUMEROS DE VOIRIE SUR LE CHEMIN DES HAUTES BRUYERES

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la réhabilitation de la ferme appartenant à M. et Mme PEILLON, sur le chemin des Hautes Bruyères et la présence de trois logements supplémentaires, il convient d’ajouter 3 numéros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le numéro 2A (locataire MARTINEZ), le numéro 2B (locataire VIAL) et le numéro 2C (locataire CHANUT) sur le chemin des Hautes Bruyères

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2026 – 041 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Madame le maire de DARGOIRE, expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

• Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°2026 – 042 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Madame le maire de DARGOIRE expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

* Fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 50 %

* Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°2026 – 043 COMPTE RENDU D’UNE DECISION DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2026, Madame le Maire a été amenée à prendre la décision suivante le 02.06.2026 :

Décision du Maire n°2026-002 :

* défendre des intérêts de la commune sur l’action initiée par l’association Dalgorie qui a entendu saisir le Tribunal administratif de LYON d’un recours en annulation contre la délibération du conseil municipal de Dargoire du 31.03.2025 décidant de mettre en vente la « Maison Desolme »

* d’engager dans le même temps une action en révision de charge devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne s’agissant du legs consenti par Mme Desolme à la commune le 22 octobre 1953.

* de mandater à ces fins, la SEARL CJA PUBLIC CHAVENT – MOUSEGHIAN – CAVROIS représentée par Maître MOUSEGHIAN et de signer la convention d’honoraires correspondante.

Le conseil municipal prend note de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Eliane Gamond donne des informations sur la « maison Desolme » qui a été vendue par la commune en 2025. Cette maison appartenait à la commune suite au legs de Mme Desolme qui prévoyait qu’elle soit réservée au logement d’une institutrice laïque. Considérant que ce legs n’a pas été respecté, l’association Dalgorie a déposé un recours contre la délibération prévoyant cette vente. Toutefois, ayant été informé dernièrement de l’action de la commune en révision de charge de ce legs, l’association serait prête à réviser sa position et sa démarche.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 29 JUIN 2026

Mme CHALANÇON DEBES Mme COTTE

* Mme Franco communique les résultats suite à la pose de capteurs sur la RM 37-2 au niveau du Bourg et de l’espace du Puits Saint-Louis. Il s’avère que les taux d’infractions (non- respects des limitations de vitesse) sont très élevés dans le virage du Bourg où celle-ci est limitée à 30 Km/h et dans une moindre mesure au niveau de la salle du Puits Saint-Louis où elle est limitée à 80 Km/h. Toutefois, le danger est bien présent et il conviendrait de déplacer la limite d’agglomération en aval de la salle afin de réduire la vitesse autorisée avec l’instauration d’une « zone 30 » et la création de chicanes. Une réflexion sera menée quant au coût supplémentaire pour la commune induit par le déplacement de la limite d’agglomération. Plusieurs solutions sont à l’étude par Saint-Etienne Métropole. Pour le Bourg de Dargoire au niveau du virage devant la Mairie, il conviendra de travailler en concertation avec la commune de Tartaras.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.

Récapitulatif de la séance : 11 délibérations N° 2026-033 à 2026-043 +2 questions diverses.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Audrey CHALANÇON DEBES Mme Sylvie COTTE