Procès Verbal - 1s21wcrub3k0t0

Documents similaires

Procès Verbal - 0xw5ltqeprnlt2

Procès Verbal - 1wjg7hav12idufl

Procès Verbal - 10nrv89d2uziiy6

Procès Verbal - cj964xbeatik42

Procès Verbal - bz978f1x6qo0ndv

Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo

Procès Verbal - r15zv9zu40ejwvq

Procès Verbal - x0brp548is3ji4j

Compte-Rendu - nd7p5l7znjx37nq

Procès Verbal - wbbcbowwpsmpi58

Procès Verbal - 1s21wcrub3k0t0 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1s21wcrub3k0t0)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11.02.2021

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, Mme Margaux MARTIN, M. Jérôme GRIVOT, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Sébastien CARRA, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Philippe CARROLA FONSECA.

ABSENT EXCUSE : M. Olivier BERLIOZ

POUVOIR :

M. Sébastien CARRA est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 07 décembre 2020.

Le compte rendu de la séance du 07.12.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 001 AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SPI

Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu-dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipements en indivis sur un terrain clos, à savoir : - une salle polyvalente

- un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l’intérieur du site

- une plate-forme d’évolution de jeux divers

- un terrain de pétanque

- des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules et des espaces verts.

Sur proposition de Messieurs les Maires des deux communes, les tarifs suivants sont soumis à l’approbation des deux conseils municipaux, pour l’utilisation de ces équipements :

Locations à titre gratuit :

Désignation des locaux Bénéficiaires

Tous les équipements (cas n° 1) Les communes de Tartaras et

Dargoire pour l’organisation en

commun de fêtes, réunions,

manifestations diverses…

Tous les équipements (cas n° 2) Les écoles des deux villages pour la pratique du sport ou pour des

activités culturelles pendant le temps

scolaireSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

Salle de sports, sanitaires, hall et

éventuellement cours de tennis et de

handball (cas n° 3)

Les élèves de la maison familiale

rurale pour la pratique de leurs

activités sportives pendant le temps

scolaire. Les associations

intercommunales pour la pratique de

leurs activités sportives

Locations payantes : les locations ne sont possibles que pour les associations intercommunales Tartaras/Dargoire ou communales ayant un intérêt intercommunal ou les particuliers habitants des deux communes pour des fêtes familiales.

Désignation des locaux Bénéficiaires Horaires Tarifs Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au dimanche 12 H

pour remise des clefs (H1)

377 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 4)

Habitants des deux

communes

Du samedi soir 18 h au

dimanche soir 20 h

196 €

Tous les équipements sauf

vestiaires et cours de tennis-

handball (Cas N° 5)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au lundi 9 H 30 pour

remise des clefs (H2)

449 €

Hall, bar, sanitaires, barbecue,

tous les extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 6)

Habitants des deux

communes

H1

H 2

92 €

132 €

Hall, bar, sanitaires, barbecue,

tous les extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H 1 34 €

Hall, bar, sanitaires, barbecue,

tous les extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7 Bis)

Autres associations

communales de Tartaras ou

de Dargoire

H1 35 €

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis :

- sans l’organisation d’un repas ou

d’une soirée dansante

- mais avec buvette ou

restauration rapide (sandwich ou

frites ou hot-dog…) et entrée

gratuite. (Cas N° 8)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H 1 59 €

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis :

- sans l’organisation d’un repas ou

d’une soirée dansante

- mais avec buvette ou

restauration rapide (sandwich ou

frites ou hot-dog…) et entrée

gratuite. (Cas N° 8 Bis)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 62 €

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis

soit :

- avec repas payant et buvette

- avec animations payantes sans

repas (Cas N° 9 excepté cas N°

10)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H1 114 €SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis

soit :

- avec repas payant et buvette

- avec animations payantes sans

repas (Cas N° 9 bis excepté cas

N° 10)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 119 €

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis :

- avec soirée dansante payante

avec repas et avec buvette (Cas

N° 10)

Association ayant une

activité sur les deux

communes

H1 171 €

Tous les équipements, tous les

extérieurs sauf cours de tennis :

- avec soirée dansante payante

avec repas et avec buvette (Cas

N° 10 bis)

Autres associations

communales de Tartaras

ou de Dargoire

H1 180 €

Cautions

Pour les cas de location N° 4, N° 5, N° 8, N°8 Bis, N° 9, N° 9 Bis, N° 10, N° 10 Bis une caution de 600 € sera exigée.

Pour les cas de location N° 6, N° 7, N° 7 Bis une caution de 350 € sera exigée. Tarif à compter du 1er mars 2021.

N°2021- 002 AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à compter du 1er mars 2021 les tarifs suivants :

Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS :

- 222 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle.

- 385 € pour toute fête familiale pour les résidents d’autres communes.

- 20 € pour les mercredis après-midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras.

- une caution de 400 € sera demandée pour chaque location.

Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras ainsi qu’au relais paroissial Dargoire – Tartaras pour le catéchisme. Il est décidé de supprimer la location de la vaisselle pour les particuliers.

Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras :

- 0.80 € par chaise

- 6.50 € par table

Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

N°2021- 003 AUGMENTATION DES TARIFS DU CIMETIERE

M. le Maire propose de maintenir les tarifs suivants :

* Concessions : 155 € le m² pour 15 ans

* Columbarium : occupation d’une case permettant le dépôt de deux urnes : 260 € pour 15 ans

M. le Maire précise que les plaques pour le columbarium permettant l’inscription du nom du défunt et des dates sont à la charge du demandeur. La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021-004 CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DE RIVE DE GIER

Monsieur le Maire informe le conseil que par délibération du 02.11.2015, il avait décidé de signer une convention avec l’école de musique de Rive de Gier, permettant l’accès des habitants de Dargoire à cette école. En contrepartie, la commune s’engageait à verser la somme de 180 € par personne inscrite et par an. De plus, était demandé aux personnes inscrites, le remboursement d’une partie de la participation communale, soit 165 € et d’attribuer une aide supplémentaire de 26 € par foyer au titre des droits d’inscriptions. Pour l’année 2021, la commune de Rive de Gier a proposé une nouvelle convention augmentant la participation de Dargoire à 195 € par élève.

M. le Maire propose ainsi d’augmenter le montant du remboursement demandé aux administrés inscrits et d’augmenter l’aide supplémentaire par foyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;

Autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Rive de Gier telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décide de demander aux administrés inscrits, le remboursement à la commune de la somme de 180 € par adhérent et par année et d’attribuer une aide supplémentaire de 30 € par foyer. Décide que le paiement sera effectué après émission d’un titre de recette adressé à l’administré inscrit par le Trésor public de Saint-Chamond.

Dit que les sommes demandées seront imputées en recettes à l’article 7488

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021- 005 CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION

Compte tenu de la pérennisation du service de la cantine dans le cadre du CLSH du RPI Dargoire / Tartaras, et de l’accroissement du nombre d’enfants inscrits, M. le Maire propose de procéder à la modification du tableau des effectifs suivante à compter du 1er septembre 2021 :

* création de deux postes d’adjoint d’animation de 3.14 h hebdomadaires chacun.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu les avis favorables du Comité Technique Intercommunal du CDG 42 rendus le 11 décembre 2020 sur ces propositions,

- Approuve la modification du tableau des effectifs suivante :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

* création de deux postes d’adjoint d’animation de 3.14 h hebdomadaires chacun.

- Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012,

- charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination des agents concernés selon les conditions statutaires et réglementaires.

N°2021- 006 ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE SAINT ETIENNE METROPOLE

Par délibération en date du 5 octobre 2020, le conseil métropolitain a décidé de mettre en place un pacte de gouvernance, ainsi que le propose l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la ville et à la proximité de l’action publique.

Dans ce cadre, si les groupes de travail initialement prévus n’ont pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire, un projet de Pacte de gouvernance a été établi et validé par les vice- présidents puis adressé à l’ensemble des Maires des communes membres de Saint-Étienne Métropole.

Le projet a ensuite été l’objet d’un examen par les maires dans le cadre de la Conférence des Maires qui s’est tenue le 19 janvier 2021, qui ont pu faire part de leurs observations.

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, Saint-Étienne Métropole doit adopter ce pacte dans les 9 mois à compter du renouvellement général des membres du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux rendus dans un délai de 2 mois, après transmission du projet de pacte de gouvernance tel qu’annexé à la présente délibération. Ce pacte de gouvernance, sera également intégré au futur pacte métropolitain.

Il est demandé au conseil municipal de la commune de DARGOIRE, de bien vouloir se prononcer en faveur du pacte de gouvernance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le pacte de gouvernance ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

N°2021-007 RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

M. le Maire rappelle que :

* La compétence assainissement a été transférée à la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011

* Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté au conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport pour l’année 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

N°2021-008 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire informe les conseillers que le chauffage de la mairie par des convecteurs

électriques énergivores et obsolètes, doit faire l’objet d’une rénovation et remplacé par une

pompe à chaleur. Il présente le devis établi par la société RODATHERM :

* pose de deux climatisations au secrétariat de la Mairie et dans la salle du conseil

* pose de quatre radiateurs à bain d’huile dans la salle du rez de chaussée

TOTAL : 6085.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre du DSIL 2021

« rénovation énergétique » dans le cadre du plan de relance.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021-009 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEL TITRE PROGRAMME RENOLUTION

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prévoir des travaux de rénovation énergétique

de la Maison Desolme, propriété communale louée à un particulier. Cette ancienne bâtisse est

très mal isolée et est classée en catégorie E sur le DPE.

Il présente l’étude estimative établie par le SIEL – TE dans le cadre du SAGE :

* isolation des murs par l’intérieur

* isolation des combles et de la toiture

* isolation des plafonds

* remplacement de toutes les menuiseries

* installation d’une ventilation simple flux performante

MONTANT TOTAL : 47945.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le SIEL-TE pour l’attribution d’une subvention au titre du programme

RENOLUTION 2021.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

N°2021-010 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prévoir des travaux de rénovation énergétique

de la Maison Desolme, propriété communale louée à un particulier. Cette ancienne bâtisse est

très mal isolée et est classée en catégorie E sur le DPE.

Il présente l’étude estimative établie par le SIEL – TE dans le cadre du SAGE :

* isolation des murs par l’intérieur

* isolation des combles et de la toiture

* isolation des plafonds

* remplacement de toutes les menuiseries

* installation d’une ventilation simple flux performante

MONTANT TOTAL : 47945.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021-011 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prévoir des travaux de rénovation énergétique

de la Maison Desolme, propriété communale louée à un particulier. Cette ancienne bâtisse est

très mal isolée et est classée en catégorie E sur le DPE.

Il présente l’étude estimative établie par le SIEL – TE dans le cadre du SAGE :

* isolation des murs par l’intérieur

* isolation des combles et de la toiture

* isolation des plafonds

* remplacement de toutes les menuiseries

* installation d’une ventilation simple flux performante

MONTANT TOTAL : 47945.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre du DSIL.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2021-012 NUMEROTATION D’UNE NOUVELLE HABITATION

M. le Maire informe les conseillers qui suite à la construction d’une nouvelle habitation sur la route de Saint-Jean de Touslas entre le n°4 et le n°4 bis, il convient de lui affecter un numéro.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 22 FEVRIER 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’affecter le numéro 4 A à la nouvelle habitation sur la route de Saint-Jean de Touslas (propriété de M. Romain GRANOTTIER).

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire informe le conseil du départ de Philippe LADAVIERE, adjoint technique principal 2ème classe, suite à sa mutation sur la commune de Vienne (38). Il a été décidé de ne pas le remplacer immédiatement et de faire appel à un prestataire de service pour les travaux nécessitant deux personnes. Le nettoyage de la salle polyvalente après le service de la cantine sera effectué par un agent du CLSH.

* Mme Marianne PONTET informe qu’un devis a été demandé auprès d’un plombier pour la pose de chauffe-eau dans la salle polyvalente afin que les enfants puissent se laver les mains avec de l’eau chaude.

* M. le Maire informe les conseillers qu’il a rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et un représentant de l’Education Nationale afin de connaitre les volontés de l’Etat au sujet du projet de la cantine intercommunale et du pôle petite enfance. Il compte aussi obtenir des informations sur les détails de la réforme de la carte scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

Récapitulatif de la séance : 12 délibérations N° 2021-001 à 2021-012 + 3 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTET

Mme Julia GRAVIER Mme Claudie DECULTIEUX

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN

M. Jérôme GRIVOT Mme Margaux MARTIN

Mme Marilyn CASTELLANO M. Sébastien CARRA

Mme Audrey CHALENÇON DEBES M. Philippe CARROLA FONSECA