Procès Verbal - 1wjg7hav12idufl

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Procès Verbal - 1wjg7hav12idufl Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1wjg7hav12idufl)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17.09.2020

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Jérôme GRIVOT, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN.

ABSENT EXCUSE : M. Olivier BERLIOZ, M. Sébastien CARRA, Mme Margaux MARTIN, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Marilyn CASTELLANO.

POUVOIR :

Mme Dorsaf PELLEGRIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2020

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2020.

Le compte rendu de la séance du 06.07.2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2020-44 RETRAIT DE LA DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une observation de la Préfecture de la Loire au titre du contrôle de légalité sur la délibération n°2020-37 du 06.07.2020 relative à la composition des commissions communales.

Il s’avère que cette délibération est entachée d’illégalité car elle ne respecte pas l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les présidents doivent être désignés par les commissions lors de leur première réunion et non par le conseil municipal.

Il convient donc de retirer la délibération n°2020-37 et d’en reprendre une autre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de retirer la délibération n°2020-37 du 06 juillet 2020.

N°2020-45 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la composition des commissions communales suivantes :

1 – ECOLE : Relation personnel enseignant – Regroupement pédagogique intercommunal Marianne PONTET, Dorsaf PELLEGRIN, Claudie DECULTIEUX

2 - URBANISME :

Sylvie COTTE, Sylvie FRANCO, Julia GRAVIER, Marianne PONTETSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020

3 – ENVIRONNEMENT :

Sylvie FRANCO, Sylvie COTTE, Sébastien CARRA, Audrey CHALANÇON DEBES, Julia GRAVIER, Olivier BERLIOZ, Philippe CARROLA FONSECA

4 – PATRIMOINE :

Sylvie FRANCO, Sylvie COTTE, Jérôme GRIVOT

5 – COMMUNICATION : Relations associations, Bulletin municipal

Jérôme GRIVOT, Sébastien CARRA, Sylvie FRANCO, Philippe CARROLA FONSECA

6 - RELATIONS INTERCOMMUNALES

Sylvie COTTE, Sylvie FRANCO, Marianne PONTET, Olivier BERLIOZ, Julia GRAVIER

7 – LOISIRS – ANIMATIONS COMMUNALES

Marilyn CASTELLANO, Julia GRAVIER, Alexandre BLEIN, Claudie DECULTIEUX, Margaux MARTIN, Audrey CHALANÇON DEBES

8 – FINANCES

Sylvie COTTE, Sylvie FRANCO, Marianne PONTET, Olivier BERLIOZ

N°2020-46 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX 5 COMMISSIONS DU SIPG

Au cours de sa dernière réunion, le comité syndical du SIPG a arrêté une liste de 5 commissions. Sur sa demande, il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein de ces commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents, les délégués suivants :

Titulaires Suppléants

Communication Jérôme GRIVOT Sébastien CARRA

Fonctionnement équipement

nautique

Marc JANDOT Alexandre BLEIN

Tourisme/ Patrimoine /

Culture / Mise en réseau des

bibliothèques

Sylvie FRANCO Sylvie COTTE

Finances Marianne PONTET Sylvie COTTE

Affaires Sociales / Petite

enfance/ Jeunesse

Dorsaf PELLEGRIN Julia GRAVIER

N°2020-47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CLECT DE SEM

Au cours de sa séance du 17.07.2020, le conseil de la Métropole a installé une nouvelle Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le mandat 2020-SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020

2026. Sur la demande de Saint-Etienne Métropole, il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents, les représentants suivants :

* Titulaire : Marc JANDOT

* Suppléant : Sylvie FRANCO

N°2020-48 DESIGNATION D’UN REPRESENTANTS A LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE SEM

Suite aux élections municipales et des élus métropolitains, la commission intercommunale pour l’accessibilité de Saint-Etienne Métropole fait l’objet d’un renouvellement.

Sur la demande de Saint-Etienne Métropole, il convient de désigner représentant de la commune au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents, Mme Julia GRAVIER pour représenter la commune au sein de la commission accessibilité de Saint-Etienne Métropole.

N°2020-49 COMPTE RENDU DE DEUX DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans

sa séance du 15.06.2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :

* Décision du maire n°2020-003 : signature d’un avenant au contrat avec la Ste API – Agence de la Loire – 42350 La Talaudière prévoyant la reconduction du contrat pour un an du 01.09.2020 au 31.08.2020 au tarif suivant :

* Repas complet par enfant avec mise à disposition d’un four : 2.80 € HT

* Décision du maire n°2020-004 : signature d’un bail pour la location de la Maison Desolme aux conditions suivantes :

* Noms des locataires : Nicolas VAYSSE et Laetitia CHIPIER

* Durée du contrat de location : du 01.08.2020 au 01.08.2023

* Montant du loyer mensuel : 675 €

* Montant du dépôt de garantie : 675 €

Le conseil municipal prend note de ces décisions.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA

M. le Maire informe le conseil que par délibération du 15 juillet 2019, il a été décidé de signer une convention de fourrière avec la SPA sur 2 ans avec transport, au tarif de 0.80 € par an et par habitant. Il précise que cette option permet d’accueillir tout chat ou chien vivant ou mort.

Cette convention est ainsi reconduite au même tarif pour l’année 2021.

N°2020-50 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERS TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020

* Réparation de la porte de l’église – Menuiserie Delabre - Bento : 2520.00 € HT

* Réfection du faîtage d’une partie du toit de l’école maternelle - Société Marciano et Sper :

2680.75 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2020-51 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer les tarifs suivants pour l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin de la commune. Il précise que tous les encarts seront imprimés en couleurs :

- ½ page ......................... 130 €

- ¼ page ......................... 100 €

- 1/16 page ..................... 60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et précise que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 758.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.

Récapitulatif de la séance : 8 délibérations N° 2020-044 à 2020-051 + 0 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

Mme Sylvie FRANCO Mme Marianne PONTETSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2020

M. Jérôme GRIVOT Mme Audrey CHALANÇON-DEBES

Mme Julia GRAVIER Mme Claudie DECULTIEUX

Mme Dorsaf PELLEGRIN M. Alexandre BLEIN