Procès Verbal - 10nrv89d2uziiy6

Documents similaires

Procès Verbal - 0xw5ltqeprnlt2

Procès Verbal - 1s21wcrub3k0t0

Procès Verbal - 1wjg7hav12idufl

Procès Verbal - cj964xbeatik42

Procès Verbal - bz978f1x6qo0ndv

Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo

Procès Verbal - r15zv9zu40ejwvq

Procès Verbal - x0brp548is3ji4j

Compte-Rendu - nd7p5l7znjx37nq

Procès Verbal - wbbcbowwpsmpi58

Procès Verbal - 10nrv89d2uziiy6 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 10nrv89d2uziiy6)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de

Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 01.09.2023

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, Mme Julia GRAVIER, Mme Margaux MARTIN, Mme Claudie DECULTIEUX

ABSENTS __EXCUSES : Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Olivier BERLIOZ, M. Sébastien CARRA, M. Jérôme GRIVOT

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Sylvie FRANCO est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- _ Approbation du compte rendu de la séance du 26.06.2023.

- Avis sur la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).

- Adhésion au groupement d’achat de granulés bois proposé par le SIEL-TE. - _ Reversement de la moitié des frais de notaire à la commune de Tartaras dans le cadre de la vente d’une partie du terrain de la salle polyvalente intercommunale. - Demande de subvention complémentaire dans le cadre du plan de relance Métropolitain pour la mise en sécurité d’un mur de soutènement partiellement effondré. - Demande de subvention au Département de la Loire pour la réfection de l’impasse des

Frédières.

- Compte rendu d’une décision du Maire.

- Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge et le transport des chiens et chats en divagation sur la voie publique.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2023

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 26 juin

2023.

Le procès-verbal de la séance du 26.06.2023 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2023 | S. FRANCO M. JANDOT

p MN° 2023-038 AVIS SUR LA REVISION DU PPGDLSID

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) a été approuvé en Conseil Métropolitain le 3 avril 2019 pour une période de 6 ans. Il traduit les orientations du territoire pour l’information et la gestion partagée des demandes de logement social. Conformément au code de la Construction de l’Habitation, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) doit être révisé

pour intégrer les modifications suivantes :

* Ja cotation de la demande de logement social, initiée par la loi Elan du 23 novembre 2018 et dont la mise en œuvre doit être effective au 31 décembre 2023 ;

* l’actualisation des guichets d’information et d’enregistrement ;

* Ja prise en compte d’évolutions partenariales, notamment le changement de nom de certains organismes (ADIL 42-43, DDCS...).

La Conférence Intercommunale du Logement réunie le 4 juillet 2023 a donné un avis favorable à la cotation de la demande de logement social et aux modifications proposées dans

le plan partenarial.

La commune de Dargoire a été saisie par Saint-Etienne Métropole pour rendre un avis dans un délai de deux mois sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).

La cotation est un outil d’aide à la décision pour les Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL). Elle consiste à attribuer une note à chaque demande en fonction d’un certain nombre de critères. L'objectif de la réforme est d’assurer une plus grande lisibilité et transparence du processus d’attribution des logements sociaux, tant pour les demandeurs que pour des acteurs qui interviennent dans le processus d’attribution des logements sociaux.

Dans le cadre du Plan partenarial de gestion, un réseau d’accueil et d’information des demandeurs de logement social et d'enregistrement des demandes est mise en place pour apporter une réponse adaptée et de proximité aux usagers.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID), incluant la cotation de la demande de logement social.

N° _2023-039 ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT GRANULES BOIS DU

SIEL-TE

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement

d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre

part,

CONSIDERANT que l’adhésion d’un futur membre peut intervenir à tout moment, CONSIDERANT que la Commune de Dargoire adhère au groupement d’achat par

convention signée le 17 novembre 2014,

CONSIDERANT que la Commune de Dargoire participe déjà au marché d’achat

ELECTRICITE,

CONSIDERANT les besoins de la collectivité pour l’achat d’énergie(s), CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de la Commune de Dargoire, CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2023 S. FRANCO M. JANDOT 1 / >Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la participation de la commune de DARGOIRE au marché d’achat GRANULES BOIS dans le cadre du groupement d’achat d’énergies du SIEL selon les modalités sus mentionnées.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

N° _2023-040 REVERSEMENT DE LA MOITIE DES FRAIS DE NOTAIRE A LA

COMMUNE DE TARTARAS

M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 30 janvier 2023 l’autorisant à signer une convention d’investissement avec la commune de Tartaras pour la vente à celle-ci, d’une partie du terrain de la salle polyvalente intercommunale pour la construction d’un local cantine ALSH. Il précise que dans l’article 2 de cette convention, il est mentionné « Une délibération ultérieure sera prise par chaque conseil afin de partager également les frais du notaire pour l’acte ».

Les frais de l’acte de vente signé le 20.06.2023; réglés en totalité par la commune de Tartaras s’élèvent à 4155.56 €.

Aussi, M. le Maire propose de rembourser à celle-ci la moïitié de cette somme, soit 2077.78 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la proposition de M. le Maire

AUTORISE M. le Maire à verser la somme de 2077.78 € à la commune de Tartaras, ainsi qu’il était prévu à l’article 2 de la convention d’investissement.

N°_2023-041 DEMANDE D’UN FONDS _ DE CONCOURS A SAINT-ETIENNE METROPOLE AU TITRE DU PLAN DE RELANCE METROPOLITAIN

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une partie du mur de soutènement en pierres sèches, du chemin communal rue du Château, s’est effondré et menace une habitation en contrebas au 5 rue des remparts. Il doit faire l’objet d’une mise en sécurité le plus tôt possible afin de préserver la sécurité des usagers du chemin et des habitants rue des remparts. Il présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la reprise du mur en pierres

sur une hauteur de 2.8 m et une longueur de 5 ml.

MONTANT DES TRAVAUX : 21 190.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite Saint-Etienne Métropole pour l’attribution d’un fonds de concours au titre du Plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge de la commune.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°_2023-042 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA REFECTION DE L’IMPASSE DES FREDIERES

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’état de la voirie de l’impasse des Frédières nécessite des travaux de réaménagement, afin de garantir la sécurité des usagers. Il présente le devis établi par la société ROGER MARTIN AURA:

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2023

S. FRANCO / M. JANDOT

A 1? f

||

* Réfection de la surface du chemin (décaissement, évacuation du béton existant, pose d’enrobé noir) :

TOTAL : 11392.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite le Département de la Loire pour l'attribution d’une subvention au titre des enveloppes de solidarité au niveau le plus élevé possible.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N° 2023-043 COMPTE RENDU D’UNE DECISION DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 15.06.2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

Décision du Maire n°2023-005 : signature d’un avenant au marché avec la Société API- Agence de la Loire — Cuisine Centrale 795 rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE pour la reconduction du contrat pour un an du 01.09.2023 au 31.08.2024 avec les tarifs suivants : * Repas complet par enfant avec la mise à disposition d’un four 3.10 € HT soit 3.27 € TTC

Le conseil municipal prend note de cette décision.

N° 2023-044 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de fourrière animale et propose par conséquent de signer avec la S.P.A. de LYON et du SUD-EST une convention de prise en charge, de capture et d'enlèvement des chiens et chats en divagation sur la voie publique. La cotisation s’élève à 0.80 € par an et par habitant avec un montant

plancher de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* autorise M. le Maire à signer la convention complète avec la SPA qui s’appliquera du 01.01.2024 au 31.12.2025 telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations N° 2023-038 à 2023-044 +0 question diverse.

Le secrétaire de séance

Mme Sylvie FRANCO

/

SEÂNCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2023

S. FRANCO M. JANDOT