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Compte-Rendu - CR CM DU 13 FEV
Compte-Rendu - cr 13 fev 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 fev 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil Municipal du 13 février 2026 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 19 février 2026
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 7 février 2026 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 13 février 2026 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 28 novembre 2025 Point n° 1 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Point n° 2 – AFFECTATION DES RESULTATS
Point n° 3 – AUTORISATION DE LIQUIDER OU DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Point n° 4 – VOTE DES TAXES COMMUNALES
Point n° 5 – DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE FREYMING-MERLEBACH – PROGRAMME 2025-2027 Point n° 6 – SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST Point n° 7 – ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’EST MOSELLAN
Point n° 8 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2026 à 19 heures
L’an deux mil vingt six, le treize du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Catherine HOMBACH, Patrick MIESZKALSKI, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER Conseil Municipal du 13 février 2026 2
Etaient absents : Thomas BETTING, excusé, Alain KLEINHENTZ, qui a donné procuration de vote à Christian FORTHOFER, Yves BROQUARD, qui a donné procuration de vote à André DUPPRE, Betty BROQUARD, Mathieu MUHR, Sandrine LEFEBVRE, qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL
Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance.
M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Point n°8 – REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Et par voie de conséquence Point n°9- DIVERS
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 28 novembre 2025
Le compte rendu de la séance du 28 novembre 2025, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point n° 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, présente à l’assemblée le compte financier unique 2025 établi par le receveur municipal et dont un exemplaire avait été transmis à chaque conseiller avec la convocation pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. André DUPPRE adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, après délibération,
ADOPTE, à l’unanimité, le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 dont le RESULTAT D’EXÉCUTION se présente comme suit :
TITRE EMIS RESULTAT
(dont 1068) SOLDE
TOTAL DU BUDGET 704 995,83 549 808,92 783 115,23
FONCTIONNEMENT Sauf 002 297 122,06 428 939,98 131 817,92
INVESTISSEMENT Sauf 001 407 873,77 120 868,94 -287 004,83
002 Résultat reporté N-1 0,00 897 911,80 897 911,80
001 Solde d’investissement N-1 0,00 40 390,34 40 390,34
MANDATS EMIS Conseil Municipal du 13 février 2026 3
Point n°2 : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal,
Considérant les RESTES A REALISER de la section d’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 270 000,00
EN RECETTES 86 648,12
BESOIN DE FINANCEMENT 183 351,88
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 246 614,49 -
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 429 966,37
après délibération, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement cumulé de 1 029 729,91 € de la manière suivante :
429 966,37 en investissement au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 599 763,35 en fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté 1 029 729,72
Point n°3 : AUTORISATION DE LIQUIDER OU DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’ouverture des crédits ne pourra excéder le montant 25 % des dépenses d’investissement 2025.
Il propose de répartir cette ouverture de crédit comme suit :
-article 2116 : cimetière : 41 000 €
-article 2131 : opération 32 : aménagement arrière mairie : 2000 €
-article 2188 : autres : revêtement aire de jeux : 10 000 €
-article 2151 : réseaux de voirie : 7000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, soit une ouverture de crédits d’un montant total n’excédant pas 25 % des dépenses d’investissement 2025. Conseil Municipal du 13 février 2026 4
Point n° 4 : VOTE DES TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après délibération, sur proposition de M. le Maire, décide, à l’unanimité, de reconduire les taux d’imposition 2025, à savoir :
➢ Taxe foncière bâtie 25,43 %
➢ Taxe foncière non bâtie 49,63 %
➢ Taxe d’habitation 11,43 %
Point n° 5 –DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE FREYMING-MERLEBACH PROGRAMME - 2025-2027
La commune n’a plus de cases disponibles au columbarium du cimetière. D’autre part il convient de remplacer les grilles et le portail d’entrée qui sont en très mauvais état.
Les dépenses se répartissent comme suit :
Travaux Montant HT
Remplacement des grilles 13 512
Montant total des travaux 33 512
Mise en place de deux columbaruim
et aménagement paysager 20 000
Il propose d’utiliser une partie de l’enveloppe 2025-2027 sur Fonds de Soutien à l’investissement de la communauté de communes de Freyming-Merlebach et présente à l’assemblée le plan de financement suivant :
Financement Pourcentage Montant HT
FSIC CCFM 40% 13 405
Commune (autofinancement) 60% 20 107
Total 100% 33 512
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents,
Approuve le projet présenté et son plan de financement
Sollicite auprès de M. le Président de la Communauté de Communes une subvention dans la cadre du programme FSIC 2025-2027
S’engage à prendre en charge la part non subventionnée
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
Autorise M. le Maire à procéder aux travaux
Autorise M. le Maire à signer les différents documents en rapport avec cette demande Conseil Municipal du 13 février 2026 5
Point n° 6 – SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST
M. le Maire fait part de la demande de subvention qui lui est parvenue de l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres, le personnel communal en fait partie. Il propose de reconduire cette subvention à hauteur de 200 € pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 200 € à l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres.
Point n° 7 – ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’EST MOSELLAN
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-18 relatifs à la modification des statuts et à l’adhésion de nouvelles communes au SELEM ; Vu les statuts actuels du SELEM ;
Vu les délibérations des communes, répertoriées dans la liste ci-jointe, sollicitant leur adhésion au SELEM ;
Vu la délibération du comité syndical en date du 4/12/2025 proposant l’adhésion des communes suivantes : Altrippe, Altviller, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach- lès-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Folschviller, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Guessling- Hémering, Harprich, Hellimer, Lachambre, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Macheren, Maxstadt, Morhange, Petit-Tenquin, Racrange, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Valmont, Viller
et l’adoption des statuts modifiés du Syndicat pour tenir compte de ces nouvelles adhésions ;
Vu le projet de statuts modifiés transmis par le SELEM ;
Vu l’étude d’incidence transmise par le SELEM ;
Considérant que l’adhésion des communes précitées implique la mise à jour de la composition du comité syndical prévoyant la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ; Considérant que la modification des statuts du syndicat intercommunal doit être approuvée par les conseils
municipaux des communes membres conformément au CGCT, le Conseil Municipal décide
- d’accepter l’adhésion des communes répertoriées ci-dessus
- d’adopter les nouveaux statuts annexés, réduisant à un délégué titulaire et un délégué suppléant la représentation de chaque commune au sein de comité syndical.
Point n° 8 – REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
La commune de Guenviller est en cours de recensement. Ce travail est réalisé par Mme Isabelle DESMAISONS en tant que coordonnateur communal et en tant qu’agent recenseur. L’état nous versera une dotation forfaitaire de 1 229 € pour l’ensemble du travail effectué. Il convient de verser cette somme à Mme Isabelle DESMAISONS.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, De verser l’ensemble de la dotation à Mme DESMAISONS pour son travail effectué. D’inscrire les crédits au budget primitif 2026 Conseil Municipal du 13 février 2026 6
Point n° 9 – DIVERS
- Demande de mobilisation pour l’opération « Brioche de l’Amitié » par l’Apei Moselle. Le Conseil Municipal, comme à son habitude, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande. - Vente de primevères au profit de la Ligue contre le cancer en Moselle. Comme chaque année, une commande sera passée de manière à fleurir les espaces du village.
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h16.
Affiché le 19 février 2026.