Convocation - 19OCTOBRE2015

Documents similaires

Convocation - 23NOVEMBRE2015

Convocation - JANVIER18012016

Convocation - 19JANVIER2015

Compte-Rendu - 26SEPTEMBRE2016

Procès Verbal - 11 DECEMBRE 15122025

Convocation - 25 novembre 2013

Compte-Rendu - SEPT 03 09 18

Déliberation - 20 octobre 2014

Procès Verbal - 10 SEPTEMBRE 10092024 MODIFIE

Procès Verbal - 04 AVRIL 28042025 MODIFIE

Convocation - 19OCTOBRE2015 Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - 19OCTOBRE2015)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 19 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le LUNDI DIX NEUF OCTOBRE,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 14

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 12 octobre 2015.

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Christophe CAJAT.

Absents excusés : Joël HALLAY, Jean-Michel FORGEARD, Bruno VUITTENEZ –

Pouvoirs : Joël HALLAY à Mireille BONNET – Jean-Michel FORGEARD à Christine CHARREAU – Bruno VUITTENEZ à Jean-Jacques GARDRAT --

Absent non excusé : --

Madame Sandra FRAIN a été nommé secrétaire de séance.

1 – Effacement de dettes dans le cadre de dossiers de surendettement et annulation de crédits

Effacement de dettes dans le cadre de dossiers de surendettement au vu du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS pour un montant de 908,67 € et annulation de titre de recette pour un montant de 118,71 € (sur l’exercice 2014).

2 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et

Cher (SIDELC)

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir et Cher (SIDELC) approuvée à l’unanimité afin de permettre au dit Syndicat d’étendre ses compétences.

3 – Festillesime 2016

Avis favorable du Conseil Municipal pour accueillir l’Ensemble Orchestral de Loir et Cher le 27 mai

2016 dans le cadre du Festillésime pour un concert tout public en soirée et pour un concert pédagogique

s’adressant aux scolaires dans l’après-midi – programme concert pédagogique : Pierre et le Loup, Serge

PROKOFIEV.

4 – Bilan du concert Festillésime du 18 avril 2015

138 entrées : résultat négatif – 1 066,77 €

Bilan de la Fête du 14 août : résultat négatif – 506,69 €. La Commune ayant chargé l’Association

AEP Saint Louis de Gonzague d’organiser ces animations comme les années précédentes, le Conseil

Municipal décide de verser à l’Association AEP Saint Louis de Gonzague une subvention de 1 575 €

correspondant aux dépenses restant à sa charge.

5 – Maison du Gouverneur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison sise Place du Pâtis en pans de bois du 15ème siècle, classée à l’inventaire des Monuments Historiques, le 11 mars 1935, est mise en vente. Le Service des Domaines a été consulté et a évalué le bien à 16 000 €. L’Architecte des Bâtiments de France se déplacera pour estimer les travaux à mettre en œuvre pour sa réhabilitation. Attendre.2

6 – Décision modificative

Budget Principal

- reversement du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales de 8 758 € à la Communauté de Communes,

- répartition du complément de l’attribution de Fonds Départemental de Taxe Professionnelle de 11 808 € en dépenses de fonctionnement : rémunération de personnel non titulaire, créances éteintes et titres annulés sur exercices antérieurs.

Budget annexe du Lotissement de la Grande Borde X :

- décision modificative en dépenses et recettes de fonctionnement de 3 € pour arrondis de TVA.

7 – Schéma départemental de coopération Intercommunale

Le projet de schéma adressé par Monsieur le Préfet a été remis à chaque Conseiller Municipal afin qu’il en prenne connaissance et que le Conseil Municipal puisse en délibérer avant le 9 décembre 2015, lors de sa prochaine réunion prévue le 23 novembre 2015.

Ce document présente les propositions de modification en matière de coopération intercommunale conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Monsieur le Maire a rendu compte du travail déjà réalisé au sein de commissions.

8 – Réhabilitation du mur de la Tour

Ces travaux ont été effectués par le personnel communal et l’eau utilisée pour le chantier a été prélevée à proximité chez un particulier. Accord du Conseil Municipal pour rembourser le montant de l’eau consommée d’un montant de 68 €.

9 – Convention avec le SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON pour les travaux réalisés par le

personnel communal sur les biens et chantiers du Syndicat

La précédente convention ne prenait pas en compte le matériel communal mis à disposition. Une nouvelle convention sera donc signée avec le SIVOM pour la mise à disposition du personnel et de matériels communaux lors d’interventions sur les biens et chantiers du Syndicat au tarif en vigueur.

10 – Fixation d’un tarif horaire d’utilisation de matériel communal

Tarif unique horaire de 20 € pour tout matériel mis à disposition dans le cadre d’une convention auquel s’ajoute le coût de la main d’œuvre. Ce tarif ne s’applique pas aux particuliers.

11 – Camping

Le camping sera ouvert aux touristes du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

12 – Dotation de Solidarité Rurale 2016

Le Conseil Municipal décide de présenter le dossier de mise en sécurité des ateliers qui a fait l’objet d’un refus auprès de l’Etat (DETR) en 2015. Pour ce faire, une demande de révision des devis sera effectuée auprès des Entreprises.

13 – Restauration, déplacement de tableaux à l’Eglise et reprise d’enduit d’un mur

Une demande de subvention auprès de la DRAC (Etat) et du Conseil Général pour la restauration et la mise en valeur du tableau « le Couronnement d’Epines » inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, avait été effectuée en décembre 2014. Le devis des travaux s’élève à 15 042,70 € HT et les subventions obtenues sont de 3 008,54 € de la DRAC et de 2 888,00 € du Conseil Général.

Les travaux concernent la restauration du tableau « Le Couronnement d’Epines », le déplacement du tableau de la nef dans la Chapelle de la Vierge et la restauration du mur à l’identique. Le Conseil Municipal a décidé de prévoir ces travaux en 2016.

14 – Comice 2017

Le Comice aura lieu le premier week-end de juin 2017.3

15 – Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

Décision 2015-29 : Signature avec Monsieur Josep BORONAT-HIDALGO d’un contrat de location du

logement communal sis 20 Rue du Champ de Foire à MONDOUBLEAU moyennant un loyer de 375 € à

compter du 1er octobre 2015 jusqu’au 30 septembre 2018.

Décision 2015-30 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis

16 Rue Doré cadastré B 839 de 80 m2 et 10 Rue du Champ de Foire cadastré B 359 de 216 m2.

Décision 2015-31 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis

3 Impasse Saint Exupéry cadastré C 359 de 837 m2.

Décision 2015-32 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du en sis 5042 Rue du Prazé -- cadastré section B 163 de 280 m2 -- cadastré section B 210 de 318 m2 -- cadastré section B 211 de 416 m2 -- cadastré section B 212 de 670 m2 -- et cadastré section B 961 de 2074 m2.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

 Elections Régionales des 6 et 13 décembre 2015,

 Vœux du Maire le 22 janvier 2016,

 Tour du Loir et Cher : à Mondoubleau le 15 avril 2016,

 Festillesime Concert de l’Ensemble Orchestral de Loir et Cher le 27 mai 2016.