Convocation - 23NOVEMBRE2015

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Convocation - 23NOVEMBRE2015 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - 23NOVEMBRE2015)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le LUNDI VINGT TROIS NOVEMBRE, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 14

Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir

Date de convocation : le 16 novembre 2015.

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.

Absents excusés : Joël HALLAY –

Pouvoir : Joël HALLAY à Serge RENAULT --

Absent non excusé : --

Madame Sandra FRAIN a été nommé secrétaire de séance.

1 – Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Conseil Municipal par 13 voix pour, une abstention, a émis un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet conformément à la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015.

2 – Effacement de dettes

Effacement de dettes dans le cadre d’un dossier de liquidation judiciaire en vertu d’un Jugement du

Tribunal de Commerce de BLOIS pour un montant de 241,68 €.

3 – Proposition de véhicule publicitaire

Mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique publicitaire auprès de la Commune qui prendra

en charge l’ensemble des frais de fonctionnement (immatriculation, assurance, entretien, énergie), le

financement du véhicule provenant des emplacements publicitaires.

La liste des personnes consultées pour un éventuel encart publicitaire sera établie en accord avec la

Commune.

Le véhicule pourra être utilisé par les services techniques, le personnel, les élus et les associations

pour leurs démarches.

4 – Location de salles : modification libellé du tarif

Afin d’éviter toute confusion, le Conseil Municipal décide de modifier le libellé du tarif de location des

salles de la Mairie et de la Maison Consigny et de remplacer les termes tarif période estivale (sans chauffage)

et tarif période hivernale (avec chauffage) par tarif sans chauffage et tarif avec chauffage.

5 – Projet d’acquisition d’un terrain bâti

Avis favorable du Conseil Municipal.

6 – DSR 2016 (Dotation de Solidarité Rurale)

Le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de la Dotation de Solidarité rurale 2016 pour les travaux de réaménagement et de mise en sécurité des ateliers communaux. Ce dossier qui avait été refusé par l’Etat pour la subvention DETR 2015, a été actualisé comme convenu lors de la dernière réunion de Conseil Municipal.2

7 – DETR 2016 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Le projet d’acquisition de la Maison du Gouverneur ne peut faire l’objet d’une demande de subvention si la destination de cet immeuble n’est pas précisée. Or, plusieurs possibilités sont évoquées. Il convient donc d’y réfléchir. Un autre projet pourrait être présenté.

8 – Projet d’aménagement de la Halle maraîchère

Acropole, Cabinet d’Architecture à VENDOME a été consulté pour un estimatif sommaire des travaux. Une aide pourra être demandée au Syndicat Mixte du Pays Vendômois pour la réalisation de certains travaux.

Une consultation de maîtres d’œuvre sera effectuée ultérieurement. Il convient que le Conseil Municipal réfléchisse sur un cahier des charges pour établir un projet.

9 – Assurance des véhicules communaux

Jean-Jacques GARDRAT s’est retiré de la salle pour que le Conseil Municipal choisisse l’offre la plus avantageuse concernant l’assurance de trois véhicules communaux à compter de 2016. Le Cabinet MMA a été retenu.

10 – Indemnités de conseil et de budgets à M. De TEMMERMAN, comptable de la Commune

Avis favorable du Conseil Municipal à compter de l’exercice 2015.

11 – CCAS

Possibilité de suppression dans les Communes de moins de 1 500 habitants selon l’article 79 de la loi NOTRE : avis favorable du Conseil Municipal. La Commune exercera directement les attributions du CCAS.

12 – Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

Décision 2015-33 : De signer avec le Président du SIVOM de MONDOUBLEAU-CORMENON une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un bureau sis au 1er étage de la Mairie pour le secrétariat du SIVOM, moyennant une indemnité annuelle de 1 200 € à compter de 2015. Décision 2015-34 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 38 Rue des Poilus cadastré B 90 de 145 m2, B 741 de 221 m2 et B 894 de 354 m2. Décision 2015-35 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 11/13 Place du Pâtis cadastré B 567 de 35 m2, B953 de 36 m2 + cave sous B 953. Décision 2015-36 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 36 Rue Leroy cadastré B 247 de 173 m2 et B 1049 de 222 m2. Décision 2015-37 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 2 Place du Pâtis cadastré B 556 de 97 m2, 9 Rue du Pont de l’horloge cadastré B 726 de 148 m2 et Rue de la Tour cadastré B 922 de 14 m2.

QUESTIONS DIVERSES

 Rappel dates à retenir :

- Elections Régionales dimanches 6 et 13 décembre 2015

- Arbre de Noël le vendredi 18 décembre 2015

- Vœux du Maire le vendredi 22 janvier 2016 au gymnase.