Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 085 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 069 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 158 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 334 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 285 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 054 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 332 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 344 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2023-158
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023 Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2023-06-28-00003 - Arrêté portant transformation du lycée général et
technologique (LGT) Gaston MONNERVILLE EN LYC2E POLYVALENT (LPO)
(2 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire / Pole
Developpement Territorial
R03-2023-06-28-00001 - Arrêté portant création de l'établissement public
local d'enseignement (EPLE) du collège de Saint-Laurent VI (2 pages) Page 6
R03-2023-06-28-00002 - Arrêté portant création de l'établissement public
local d'enseignement (EPLE) du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de
l'Oyapock (2 pages) Page 9
2 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2023-06-28-00003
Arrêté portant transformation du lycée général
et technologique (LGT) Gaston MONNERVILLE
EN LYC2E POLYVALENT (LPO)
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00003 - Arrêté portant transformation du lycée général et technologique (LGT) Gaston MONNERVILLE EN LYC2E POLYVALENT (LPO) 3 EE
PRÉFET .
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
:_ ÆCOS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°#U3-0/5 O6-2$
Portant transformation du lycée général et technologique (LGT)
Gaston MONNERVILLE en lycée polyvalent (LPO)
Le préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code l'éducation et notamment son article L421-1 ;
VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10 et
suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELESC,
préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du Président de la République du 15 septembre 2021 portant nomination de
Monsieur Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché en
qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État,
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de
l'État en Guyane ;
VU l'avis favorable du conseil de l'éducation nationale rendu le 8 février 2023 ;
VU la délibération de l'assemblée territoriale de Guyane n°AP-2023-48 du 20 avril 2023
relative à la transformation du lycée général et technologique Gaston MONNERVILLE en
lycée polyvalent ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général des services de l’État ;
ARRETE
Article 1er: |! est procédé à la transformation du lycée général et technologique (LGT)
Gaston MONNERVILLE en lycée polyvalent (LPO) sur la commune de Kourou à compter
du 1° septembre 2023 par la création d’une section d'enseignement professionnel (SEP).
L'établissement est situé rue du Lycée, BP 712, 97387 KOUROU CEDEX
Il est identifié sous les références suivantes :
UAI LPO : 9730108E -— UAI SEP : 9730575M
SIRET : 199 731 084 000 18
APE : 85312
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00003 - Arrêté portant transformation du lycée général et technologique (LGT) Gaston MONNERVILLE EN LYC2E POLYVALENT (LPO) 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de Guyane et/ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale et la jeunesse.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
être induit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 3 : Le préfet de la région Guyane, le recteur de la région académique de Guyane
et le président de la collectivité territoriale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le D À
La LL \ À :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00003 - Arrêté portant transformation du lycée général et technologique (LGT) Gaston MONNERVILLE EN LYC2E POLYVALENT (LPO) 5 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2023-06-28-00001
Arrêté portant création de l'établissement public
local d'enseignement (EPLE) du collège de
Saint-Laurent VI
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00001 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du collège de Saint-Laurent VI 6 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
“rateruit
| … _ 2. 7 : : Do?)
PE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°f 0.500 1.3 _&-23-0000 1 Portant création de l’établissement public local d'enseignement (EPLE) du collège Saint-Laurent VI
Le préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code l'éducation et notamment son article L421-1 ;
VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10
et suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;:
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC,
préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du Président de la République du 15 septembre 2021 portant nomination
de Monsieur Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des
services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services
de l’État en Guyane ;
VU la délibération de l'assemblée territoriale de Guyane n°AP-2023-30 du 21 mars
2023 relative à la création du collège Saint-Laurent VI;
VU l'avis favorable du conseil de l'éducation nationale rendu le 8 février 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général des services de l'État ;
ARRETE
Article 1er : Il est procédé à la création d’un collège avec une section d'enseignement
général et professionnel adapté (SEGPA) sur la commune de SAINT-LAURENT DU
MARONI à compter du 1° septembre 2023.
L'établissement est situé 9049, rue Christophe Colomb, 97320 SAINT LAURENT DU
MARONI
Il est identifié sous les références suivantes :
UAI : 9730570G pour le collège et UAIÏ : 9730571H pour la SEGPA
SIRET : 200 099 695 00013
APE: 685517
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00001 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du collège de Saint-Laurent VI 7 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de Guyane et/ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale et la jeunesse.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit être induit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 3: Le préfet de la région Guyane, le recteur de la région académique de
Guyane et le président de la collectivité territoriale de Guyane sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
EU A! N ).
, "4 \
| À
Cayenne, le 19 à
\
© Ce Mn ” "
AN) Thier:
ÀŸ
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00001 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du collège de Saint-Laurent VI 8 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2023-06-28-00002
Arrêté portant création de l'établissement public
local d'enseignement (EPLE) du lycée polyvalent
(LPO) de Saint-Georges de l'Oyapock
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00002 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de l'Oyapock 9 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° KO3 -d3-06-2$. Portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE)
du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de l’Oyapock
Le préfet de la Région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code l'éducation et notamment son article L421-1 ;
VU le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10
et suivants :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC,
préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du Président de la République du 15 septembre 2021 portant nomination
de Monsieur Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des
services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services
de l’État en Guyane ;
VU la délibération de l'assemblée territoriale de Guyane n°AP-2023-31 du 21 mars
2023 relative à la création du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de l'Oyapock ;
VU l'avis favorable du conseil de l'éducation nationale rendu le 8 février 2023 :
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général des services de l’État ;
ARRETE
Article 1er: |! est procédé à la: création lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges
de l’Oyapock sur la commune de SAINT-GEORGES de l'OYAPOCK à compter du 1°
septembre 2023.
L'établissement est situé 406, Rte nationale 2, Cité scolaire de Saint-Georges,
97313 ST-GEORGES DE L'OYAPOCK
Il est identifié sous les références suivantes :
UAI : 9730572J
SIRET : 200 099 703 000 15
APE : 85312
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00002 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de l'Oyapock 10 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Guyane et/ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale et la jeunesse.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit être induit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 3 : Le préfet de la région Guyane, le recteur de la région académique de
Guyane et le président de la collectivité territoriale de Guyane sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Guyane. , À 2 |
Cayenne, le
rt. 4 ; 1e … |
tite Lt nn Le L
Le préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2023-06-28-00002 - Arrêté portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) du lycée polyvalent (LPO) de Saint-Georges de l'Oyapock 11