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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 285 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 285 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Défense, Éducation, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-285
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la formation aux
premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-15-00004
Arrêté portant agrément à la formation aux
premiers secours de l'association "Ma Guyane
nage"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" 3 PRÉFET 2 DE LA GUYANE ARRÊTE
Liberté portant agrément à la formation aux premiers secours Égalité de l'association « Ma Guyane nage » Fraternité
LE PRÉFET
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,
directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès
du préfet de la région Guyane;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'’habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers SeCOUFrS ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de
niveau 1 »;
VU l'arrêté du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU la demande d'agrément déposée le 16 septembre 2024 par l'association « Ma Guyane nage » ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des
contrôles.
ARRÊTE
Article 1° : L'association »Ma Guyane nage » est habilitée pour une durée de deux ans à compter du 24 septembre 2024 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :la formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), la formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ainsi que la formation continue.
Article 2: Cette habilitation pourra être renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.
Article3: Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le président de l'association « Ma Guyane nage » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayennele 5 OCT 2024
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Directeur général de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles.
Jérôme MIHLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" 4