Conseil Municipal - oj cm 3 octobre 2019

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Conseil Municipal - oj cm 3 octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 3 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 Octobre 2019 à 18 H 30

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 25 Juin 2019

1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant les tarifs des journées de formation aux gestes de 1er secours à destination des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires, dispensées par l’Association Départementale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public des Vosges.

- Fixant les différents tarifs des entrées au Musée de l’Image :

o Pour les intervenants dans le cadre du Festival « Les Imaginales », qui s’est déroulé du 23 au 26 mai 2019

o La Fête de l’Estampe qui s’est déroulée le 26 mai 2019

o La visite guidée pour les agents municipaux qui s’est déroulée le 14 juin 2019.

- Fixant le tarif de l’heure de garde de « ma p’tite garderie de centre-ville », à partir du 1er juin 2019.

- Fixant les tarifs pratiqués dans le cadre du Festival « Rues et Cies », qui s’est déroulé du 14 au 16 juin 2019.

 À l’Établissement d’un contrat de prêt (alinéa 3°) :

- Avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, pour une renégociation d’emprunt. A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec la société CPIS, pour un avenant au marché de travaux pour le remplacement de la couverture du hangar sis Côte Cabiche.

- Avec la société ORA AUDIOLIGHT, pour la location de matériel scénique et audiovisuel.

- Avec les sociétés URBICUS, SEFIBA, ACTE LUMIERE, pour un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification des Places de l’Âtre et Edmond Henry.

- Avec les sociétés STPI, RAY et PEDUZZI, pour des travaux d’alimentation en eau potable des rues Koechlin, Boeringer, Route de Remiremont, des Fusillés de la Résistance, Antoine Hurault et Bezonfosse.

- Avec les sociétés PARMENTIER et BOIS & TRAVAUX, pour des travaux d’exploitation forestière.

- Avec la société CPIS, pour la rénovation de la couverture des locaux de l’Association « Carrefour Notre-Dame-Aux-Chênes », sis 1 rue de la Cense Aubry.

- Avec la société ACERE, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du système d’arrosage au Golf d’Épinal.

- Avec la société CANOPEE, pour des travaux de dessouchage d’arbres.

- Avec la société CPIS, pour des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture/terrasse de la MJC Georges Savouret.

- Avec la société BOULAY TP, pour des travaux d’aménagement au Cimetière Saint-Michel.

- Avec la société VOSGES INJECTION BOIS, pour la fourniture d’éléments en bois pour la création de murets de soutènement au Parc du Château.

- Avec la société EUROVIA ALSACE-LORRAINE, pour des travaux d’aménagement de la voirie rue Michel Hartmann.

- Avec la société TRIDON, pour le remplacement de châssis vitrés dans les locaux loués à France TELECOM.

- Avec la société PARANT PLATRERIE ISOLATION, pour un avenant au marché pour les travaux de rénovation d’un local du service cadre de vie situé au Saut- le-Cerf.

- Avec la société ALTEA SECURITE ET PREVENTION, pour une prestation de service pour la Surveillance Incendie (SSIAP).

- Avec la société LACROIX SIGNALISATION, pour la fourniture et la pose d’une signalisation directionnelle.

- Avec la société ALTEA SECURITE ET PREVENTION pour une prestation de service pour le gardiennage de diverses manifestations.- Avec les sociétés CLEMENTZ MOTOCULTURE, PETITJEAN et THIEBAUT GODARD, MENGEL, et BOLMONT pour la fourniture de matériels destinés aux espaces verts.

- Avec les sociétés MAGGIO MARIO, BATY ELEC, JEAN GERARD, pour des avenants aux marchés de travaux pour la mise en accessibilité du Pavillon du Château d’Épinal.

- Avec les sociétés CLAUDE DIDIER, JEAN GERARD et TRIDON, pour les travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle des Epinettes et des écoles élémentaires Maurice Ravel et Emile Durkheim.

- Avec la société PEDUZZI, pour un avenant au marché de travaux pour la requalification de la rue Anatole France.

- Avec les sociétés MAZZUCCO CONSTRUCTION, METALLERIE LABREUCHE, PRO POSE, LAMBERT PIERRE, FMT DIVOUX, EUROP PREVETEMENTS et BOVE, pour des travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul-Emile Victor.

- Avec les sociétés EUROP REVÊTEMENT et LES PEINTURES REUNIES, pour des travaux de réfection de salles de classe des écoles du Saut-le-Cerf et Maurice Ravel.

- Avec les sociétés BATI 3000, PASQUEREAU, MENIL RENOV’, pour des travaux de sécurisation périmétrique des écoles maternelles du Champbeauvert et Eugène Rossignol.

- Avec la société XYLOLAB, pour un avenant à la mission de co-construction d’un espace public dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier de Bitola/Champbeauvert.

- Avec la société EMTS, pour des travaux de rénovation de l’étanchéité du bassin des 4 Nations.

- Avec la société PARMENTIER, pour des travaux forestiers, route de Gérardmer.

- Avec la société ARAWAK, pour l’acquisition d’un progiciel de gestion du protocole.

- Avec la société INKIVARI, pour la mission de délégué à la protection des données personnelles (RGPD).

- Avec la société MONDIAL DISTRIBUTION, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Citroën.

- Avec la société SIGMA, pour un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la passerelle du Cours.

- Avec la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, pour des travaux d’aménagement d’un parking rue des Boutons d’Or.

- Avec la société ROC AMENAGEMENT, pour des travaux de sécurisation des Carrières DESBUISSONS et FRISENHAUSER.

- Avec la société TSE/VLS, pour une prestation de service dans le cadre de la Fête des Images.- Avec les sociétés ART ET COULEURS et CHEVALLIER, pour des travaux de peinture dans les écoles maternelle Emile Durkheim et élémentaire du Centre.

- Avec la société CODEPA, pour des travaux de désamiantage de l’école élémentaire Jean-Macé.

- Avec Monsieur Igor KOZAK, pour la réalisation de la polychromie sur la réplique de la « Vierge à l’enfant » de la Basilique Saint-Maurice.

- Avec la société COM 2000, pour la gestion de la régie publicitaire du magazine municipal « Vivre à Épinal » et du « Guide pratique » de la ville d’Épinal.

- Avec l’Association Relais Emploi Service pour la mise à disposition de personnel en cours d’insertion pour assurer l’entretien d’un bâtiment situé à la Magdeleine à Epinal.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Au profit de Orange France, pour autoriser le remplacement d’un contrat de bail tenant compte des nouvelles conditions liant les parties et mettant à disposition des équipements techniques de communications électroniques situées Avenue des Provinces à Epinal.

- Au profit de l’Association Institut Coopératif de l’Ecole Moderne 88, pour la mise à disposition de deux salles de 60 m² chacune à l’Ecole Paul Emile Victor, à Epinal.

- Au profit de l’Association PL’Asso Jeux, pour la mise à disposition de deux emplacements de stockage de matériel d’une surface totale de 35m², rue Côte Cabiche à Epinal.

- Au profit de l’Association Les Compagnons d’Eleusis, pour la mise à disposition d’un emplacement de stockage de matériel d’une surface de 30 m², rue Côte Cabiche à Epinal.

- Au profit de l’Association Antoinette Production, pour la mise à disposition de cellules d’une superficie totale de 45m², sises 10 quartier de la Magdeleine « Maison des Associations ».

- Au profit de l’Association « Pigmen’t », pour la mise à disposition temporaire d’un local de 45m² situé 2 place des Vosges.

 À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour l’abrogation de l’acte constitutif de la régie de recettes gérée par l’Association « Golf des Images ».

- Pour la création de la régie d’avances et de recettes gérée par l’Association « Golf des Images ».- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de recettes du musée de l’image permettant de lister les encaissements de recettes.

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie d’avances des finances.

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (alinéa 10°):

- Au profit de Office National des Forêts Energie, pour la vente de bois pour un volume estimé à 159 tonnes provenant du domaine privé communal.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

 Au renouvellement de ligne de trésorerie (alinéa 20°) :

- Pour le renouvellement de lignes de trésorerie avec la Banque Postale.

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges, au titre du guide des aides départementales, pour le projet d’amélioration de l’éclairage public du centre historique d’Epinal.

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges, au titre du guide des aides départementales, pour le projet de requalification de la voirie de Laufromont.

- Auprès de la Région Grand-Est et du Conseil Départemental des Vosges, au titre du guide des aides départementales, pour le projet d’aménagement de l’Atelier Jean-Paul Marchal au Musée de l’Image.

- Auprès du Ministère des armées dans le cadre de l’organisation de cérémonies commémoratives du 75ème anniversaire de libération de la cité , pour un projet labélisé par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Vosges.2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Vidéo-protection

2/1.1 – Dispositif

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le dispositif relatif à l’installation de caméras dans la ville, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/1.2 – Constitution d’un Comité d’éthique vidéo-protection Le Conseil Municipal est appelé à approuver la charte permettant la constitution d’un comité d’éthique dans le cadre de l’installation de caméras de vidéo- protection dans la ville d’Épinal, à procéder à la désignation de représentants, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

2/2 – Conventions de partenariat

2/2.1 – Convention avec l’État

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec l’État pour le versement d’une subvention exceptionnelle, suite au mouvement des « Gilets jaune »s, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

2/2.2 – Convention avec Épicentre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec Épicentre, pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants Épicentre, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.

2/3 – Conventions de partenariat « Épinal au Cœur »

2/3.1 – Avenant n° 1 à la convention

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre « Épinal au Cœur », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.

2/3.2 – Convention avec l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) et la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec l’EPARECA et la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la mise en œuvre d’un programme de développement de la Galerie Saint-Nicolas consistant au lancement de différentes études, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document y afférent.2/4 – Opération de restauration immobilière

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) pour les immeubles situés dans le périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPHRU), et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention dans le cadre de cette opération, et à signer tout document afférent à ce dossier.

2/5 – ZAC de Courcy – Comptes rendus annuels

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les comptes rendus annuels de la ZAC de Courcy établis par la Société d’Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire de la zone, pour les années 2017 et 2018.

2/6 – Communauté d’Agglomération d’Épinal

2/6.1 – Transfert d’un terrain pour la construction d’un stade d’eaux vives

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de transfert d’un terrain à la Communauté d’Agglomération d’Épinal en vue de la construction du stade d’eaux vives, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Procès-Verbal de transfert et tout document afférent à ce dossier.

2/6.2 – Conférence Intercommunale du Logement : Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur d’un logement social

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur d’un logement social, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/7 – Groupement d’Intérêt Public Sillon Lorrain

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un Groupement d'Intérêt Public avec le Sillon Lorrain, à y désigner ses représentants, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/8 – Plan d’actions Cit’érgie 2019-2022

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le plan d’actions Cit’érgie 2019-2022, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Budget Supplémentaire 2019

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Budget Supplémentaire 2019 consistant en l’ajustement des crédits, l’intégration d’opérations nouvelles sur les différents budgets de la Ville et la prise en compte du Compte Administratif 2018.

3/2 – Modalités financières de transfert de la compétence assainissement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités financières de transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération d’Épinal intervenu au 1er janvier 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de transfert et tout document afférent à ce dossier.3/3 - Subventions d’accompagnement au Centre des Congrès Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions d’accompagnement pour la location de salles au Centre des Congrès dans le cadre des journées de location réservées par la ville.

3/4 – Mobilisation d’un emprunt –Budget Annexe Eau

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mobilisation d’un emprunt de 547 800 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le budget annexe de l’eau, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

3/5 – Imputation budgétaire

Le Conseil Municipal est appelé à fixer la liste des dépenses susceptibles d’être imputées au compte budgétaire 6713 « Secours et dots ».

4 – AFFAIRES TECHNIQUES

4/1 – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour des travaux de voirie

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, relative aux travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement pour le Chemin de Cendrillon, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

4/2 – Constitution d’une servitude de réseaux avec ENEDIS

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de constitution d’une servitude de réseaux avec ENEDIS pour l’Avenue de la République, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5 – AFFAIRES GÉNÉRALES ET ÉCONOMIQUES

5/1 – Ouvertures dominicales

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur les possibilités d’ouvertures dominicales par les commerçants en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/2 – Cessions

5/2.1 – Cession d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une emprise cadastrée AY 847 sise Rue du Vallon, au profit des consorts BRAS, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/2.2 – Agrément de cession de lots ZAC de Laufromont

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’agrément de la ville pour la cession, par la SOLOREM de 19 lots à bâtir sur la ZAC de Laufromont, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.5/2.3 – Cession de parcelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une parcelle cadastrée BM 448 située Rue Charles Perrault, au profit de Monsieur Jacky ULRICH, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/3 – Acquisitions

5/3.1 – Acquisition d’un local

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’un local situé au 25, rue d’Ambrail sur la parcelle cadastrée AB 668, appartenant à Madame Marie ROUILLON, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/3.2 – Acquisition d’une parcelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une parcelle cadastrée CK 179 située rue Bezonfosse, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/3.3– Acquisition d’une parcelle forestière

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une parcelle forestière cadastrée CV 64 sise lieu-dit « La Brochotte » appartenant aux Consorts ANTOINE, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5/4 – Transfert de domanialité de la place Baudoin

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le transfert d’une emprise communale située place Baudoin, à titre gratuit, au profit du Département des Vosges, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

6 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

6/1 – Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

- Macadam Cow Boys, pour un montant de 5.000 €

- CAM Épinal Volley-Ball, pour un montant de 750 €

- Club de badminton d’Épinal, pour un montant de 1.500 €

- Top Spinalien Pongiste, pour un montant de 500 €

- Club de Triathlon d’Épinal, pour un montant de 1.800 €

- Épinal Handball, pour un montant de 500 €

- Tennis Club Spinalien, pour un montant de 500 €

- Moto Club Spinalien, pour un montant de 1.500 €

- Club de Pétanque d’Épinal, pour un montant de 1.500 €7 – AFFAIRES SCOLAIRES

7/1 – Contribution des Communes extérieures aux frais de fonctionnement pour la scolarisation des élèves à Épinal au titre de l’année 2019/2020

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le montant de la participation financière pour la scolarisation des élèves extérieurs en école élémentaire et maternelle, pour l’année 2019/2020 :

7/1.1 – Communes extérieures :

- 1.971 € pour un élève scolarisé en école maternelle

- 872 € pour un élève scolarisé en école élémentaire

7/1.2 – Communes de Golbey et de Chantraine (en application des accords liant la Ville d'Épinal à ces deux collectivités) :

- 558 € pour un élève scolarisé en école maternelle ou élémentaire

7/2 – Modification de la répartition du montant des subventions versées aux coopératives scolaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de la répartition du montant des subventions versées aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires spinaliennes, pour un montant total de 75.580 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

7/3 –Mise en place de petits déjeuners dans les écoles

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise en place de petits déjeuners gratuits dans les écoles, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.

8 – ANIMATION ET PROMOTION

8/1 – Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Festi-Eurolive d’un montant de 850 € dans le cadre de l’organisation du Festival « Là-Haut sur la Colline » qui s’est déroulé du 27 au 30 juin 2019.

9 – AFFAIRES CULTURELLES

9/1 – Village et marché de Saint-Nicolas 2019

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation du « Village et marché de Saint-Nicolas » qui se déroulera du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention ou partenariat dans le cadre de cette manifestation, et à signer tout document afférent à ce dossier.9/2 – Versement d’une subvention d’accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement d’un montant de 3.000 € à l’association Concerts Classiques d’Épinal dans le cadre de l’organisation de concerts qui se sont déroulés les 23 septembre 2018, 1er janvier 2019 et le 29 septembre 2019.

9/3 – Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € à l’association Mouvement pour la Paix, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

10 – AFFAIRES SOCIALES

10/1 – Avenant à la convention relative aux contributions respectives à l’Association « Jeunesse et Cultures » de la ville d’Épinal et du Département des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 1 à la convention relative aux contributions respectives de la ville et du Département des Vosges à l’Association « Jeunesse et cultures », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.

10/2 – Contrat « Enfance et Jeunesse » 2019-2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le contrat « Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et tout document afférent à ce dossier.

10/3 – Versement de subvention

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’investissement à l’association Société Saint-Vincent-de-Paul d’un montant de 1.946 €.

11 – PERSONNEL

11/1 – Déplacement des élus dans le cadre d’un mandat spécial Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.

11/2 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la modification du tableau des effectifs.