Procès Verbal - oj cm16052019

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Procès Verbal - oj cm16052019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj cm16052019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 Mai 2019 à 18 H 30

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 21 Mars 2019

1 - COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 À l’Établissement d’un contrat de prêt (alinéa 3°) :

- Avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, pour des opérations d’échanges de conditions d’intérêts.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec CHUBB FRANCE, pour la vérification et la maintenance des équipements incendie.

- Avec la société ATECH, pour la fourniture de poteries destinées au fleurissement estival.

- Avec l’Atelier DUFALA, pour la réalisation d’une copie, de la statue de la Vierge à l’enfant de la Basilique Saint-Maurice.

- Avec la société BY MY CAR et l’UGAP, pour l’achat de deux véhicules, et d’une saleuse.

- De déclarer sans suite, la consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le management du projet « Épinal au cœur » au motif d’intérêt général dû à la nécessité de redéfinir les exigences techniques du besoin.

- Avec les sociétés S.R.D.E, SAGRAM, GSM, SILIX, HERONNIERE, COLAS et TRB TRAPDID-BIGONI pour l’acquisition d’agrégats, de bêton, de bordures de voirie, et de produits hydrocarbonés (bitume).

- Avec la société FRANS BONHOMME, pour l’acquisition de produits plastiques, métallurgiques et préfabriqués béton pour des travaux de voirie.2

- Avec les sociétés THIEBAUT-GODARD, JOST JEAN-PAUL, LORRAINE ESPACES VERTS, GEPAC PATZER France et HORMALYS, pour la fourniture de substrats, d’engrais, de produits phytosanitaires et de semences de culture.

- Avec la société AS GOLF DES IMAGES, pour la gestion de l’accueil du golf municipal.

- Avec la société ENGIE COFELY, pour la réalisation d’une étude sur les installations thermiques de la cuisine centrale.

- Avec la société LOGITUD, pour un contrat de maintenance du progiciel « suffrage web » dans le cadre du Répertoire Electoral Unique.

- Avec la société TARVEL, pour l’entretien des espaces verts situés aux abords des zones commerciales.

- Avec les sociétés VOSGES PLATRERIE et CARRELAGES et DECO, pour des travaux de réhabilitation de l’ancien local « Vidéo Futur » 15, Rue du Maréchal Lyautey.

- Avec la société OBJECTIF LUNE et OBJECTIF VOYAGES, pour la fourniture de titres de transports.

- Avec la société MENIL RENOV’, CLAUDE DIDIER MENUISERIE, VILLELEC et Pierre LAMBERT, pour des avenants aux marchés relatifs à la mise en accessibilité des sanitaires publics de l’Hôtel de Ville.

- Avec la société AB SECURITE, pour la fourniture et la pose d’un système incendie dans les locaux de la Maison des Sports et de la Jeunesse.

- Avec la société DANIEL SOUPE, pour la fourniture d’arbres pour divers aménagements pérennes.

- Avec la société EMTS, pour un avenant au marché de travaux pour la reconversion de la Station de la Vierge et de l’étanchéité des réservoirs.

- Avec la société EUROVIA, pour des avenants aux marchés de travaux pour la requalification des Places de l’Âtre et Edmond Henry.

- Avec les sociétés MAGGIO MARIO, THOCKLER GILLES et JEAN GERARD, pour des avenants aux marchés de travaux pour la rénovation du local du Cadre de Vie au Saut-le-Cerf.

- Avec la société XYLOLAB PACELOR, pour la co-construction d’un espace public dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Bitola- Champbeauvert.

- Avec la société GFI, pour un contrat de maintenance du progiciel de fiscalité (OFEA).3

- Avec la société BTC EM, pour la réhabilitation de l’électricité du hangar de la Côte Cabiche.

- Avec la société VILLELEC, pour l’installation d’une alarme incendie à l’école élémentaire du Champbeauvert.

- Avec la société TSV, pour les travaux de réhabilitation de la passerelle du Cours.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Au profit de l’Association des retraités Militaires des Vosges, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis à la Maison des Associations.

- Au profit de l’Association « US MEMORY GRAND EST », pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sis à la Maison des Associations.

- Au profit de l’Association de Gestion « E2C LORRAINE », pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux sis rue du Struthof et rue Jules Méline.

 À la création, modification ou suppression de régies comptables (alinéa 7°) :

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de recettes du musée de l’image, portant sur les encaissements des recettes pour la location du Hall d’Accueil.

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie de recettes gérée par l’Association Golf des Images, portant sur le mode de recouvrement de la régie par prélèvement.

- Pour un avenant à l’acte de création de la régie d’avances des finances, fixant les dépenses.

- Pour la création de la régie d’avances pour les frais de représentation du Maire.

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°) :

- Au profit de Monsieur Jean-Michel VIARD, pour la vente d’une tondeuse « Massey ».

- Au profit de Monsieur Jean-Philippe CORTHIER, pour la vente d’une remorque « JFK ».4

- Au profit de Monsieur Aberrezak TAYEB-BENYAHIA, pour la vente d’une moto 125 « YAMAHA ».

- Au profit des sociétés TOUT BOIS et FORESTIERE DOCELLOISE, pour la cession de bois, provenant du domaine privé communal.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

- Avec le cabinet SYNERGIE AVOCATS, pour le règlement d’honoraires concernant une requête au Tribunal Administratif contestant un arrêté.

- Avec la SCP SYNERGIE AVOCATS, pour le règlement d’honoraires, dans le cadre

d’un pourvoi en cassation.

- Avec EPITOGES, pour le règlement d’honoraires, dans le cadre d’une étude juridique suite à l’exercice d’un droit de préemption commercial.

- Avec Monsieur Jacques GUILLOT, expert judiciaire auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, pour le règlement d’honoraires, dans le cadre d’une expertise liée à une procédure de péril imminent, Place de l’Âtre.

 Au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24°) :

- Pour le renouvellement de l’adhésion du Musée de l’Image, pour l’année 2019, auprès de :

o l’Association of European printing Museums (A.E.P.M)

o l’organisation « Lorraine Réseau Art Contemporain »

o l’Office de Tourisme et de Loisirs de La Bresse

o l’Office de Tourisme de Gérardmer

o Museum Pass Musées

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019, pour le projet de requalification du site BRAGARD, pour le projet de Maîtrise d’œuvre urbaine relative au Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier de Bitola-Champbeauvert et pour l’installation de grilles aux accès de l’Hôtel de Ville.5

2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Annulation de la délibération du 17 mai 2018 portant reconnaissance d’utilité publique des loyers versés à la SCI Les LAURIERS

Le Conseil Municipal est appelé à approuver, l’annulation de la délibération en date du 17 mai 2018 portant reconnaissance d’utilité publique des loyers versés à la SCI Les LAURIERS.

2/2 – Avenant n°2 au protocole de préfi guration du Nouveau Programme Pour le Renouvellement Urbain du Quartier de Bitola-Champbeauvert

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un avenant n°2 de Préfiguration au Quartier de Bitola-Champbeauvert, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.

2/3 – Plan tranquillité

2/3.1 – Campagne pédagogique sur les incivilités

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement d’une campagne pédagogique sur les incivilités issue du Plan Tranquillité de la ville, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/3.2 – Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la vidéoprotection Le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la vidéoprotection de la ville, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2/4 – Labellisation Eco-quartier

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le dépôt d’une candidature pour l’obtention de la labellisation Eco Quartier pour l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain et pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier Bitola-Champbeauvert, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Contribution budgétaire

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une contribution budgétaire pour le Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Épinal (S.I.S.S.E) pour un montant de 144.608 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.6

4 – AFFAIRES TECHNIQUES

4/1 – Conventions constitutives de groupement de commandes

4/1.1 – Achat d’énergie

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Métropole du Grand-Nancy, relative à l’achat d’énergie, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

4/1.2 – Travaux d’assainissement et d’eaux pluviales

4/1.2.1 – Rue Antoine Hurault

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention

constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté

d’Agglomération d’Épinal, dans le cadre des travaux

d’assainissement et d’eaux pluviales, rue Antoine Hurault, et à

autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite

convention et tout document afférent à ce dossier.

4/1.2.2 – Rue des Fusillés de la Résistance

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention

constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté

d’Agglomération d’Épinal, dans le cadre des travaux

d’assainissement et d’eaux pluviales, rue des Fusillés de la

Résistance, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant

à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

4/2 – Désignation de représentants

4/2.1 – Groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données Personnelles

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données Personnelles, avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, le Centre Communal d’Action Sociale, la Souris Verte et l’Office du Tourisme d’Épinal et de sa région.

4/2.2 – Groupement de commandes pour l’acquisition d’un progiciel de gestion pour le Protocole

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour l’acquisition d’un progiciel de gestion du protocole avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal.7

4/3 – Vente d’un véhicule de chantier

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’un véhicule de chantier au profit de la Société Vuillemin Laurent Terrassement, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

5/1 – Avenant à la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 6 à la convention de partenariat, permettant aux habitants de la Communauté d’Agglomération d’Épinal de bénéficier de tarifs réduits pour l’accès à différents équipements et services sportifs et culturels de la Ville d’Épinal, fixant les conditions de la participation financière de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.

5/2 – Conventions entre la Ville et le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal (S.I.S.S.E)

5/2.1 – Convention de mise à disposition des services de la Ville d’Épinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Épinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

5/2.2 – Convention de mise à disposition des établissements d’activités physiques et sportives du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal à la Ville

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition des établissements d’activités physiques et sportives du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal à la Ville, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

5/3 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

- Athlé Vosges Pays d’Épinal, pour un montant de 5.000 €

- A.S.O. Insertion, pour un montant de 3.000 €

- Club de voltige équestre, pour un montant de 2.000 €8

6 – AFFAIRES SCOLAIRES

6/1 – Subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires spinaliennes pour un montant total de 75.580 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

6/2 – Indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs Le Conseil Municipal est appelé à approuver la fixation du taux de l’Indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs pour l’année 2018, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7 – ANIMATION ET PROMOTION

7/1 – Centre d’Etudes Juridiques – Prix Philippe SEGUIN

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la remise du prix Philippe SEGUIN, prix de la Ville d’Épinal récompensant le meilleur étudiant de la licence de droit du Centre d’Etudes Juridiques d’Épinal, au titre de la promotion 2018-2019, pour un montant de 200 €.

7/2 – Défis du Bois

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’objectifs avec l’École Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois – Université de Lorraine et la Communauté d’Agglomération d’Épinal fixant les conditions financières et d’organisation pour les « Défis du Bois » pour l’année 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

7/3 – Versement de subvention d’accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement pour la location de salles au Centre des Congrès pour les associations suivantes :

- Club Vosgien, dans le cadre de leur Assemblée Générale qui s’est tenue le 23 février 2019, pour un montant de 1.388 €.

- SAS Football, dans le cadre de l’organisation d'un loto qui s’est tenu le 30 mars 2019, pour un montant de 3.220 €.

- Association Spinaroll section Roller Derby, dans le cadre de la manifestation du 4 mai, pour un montant de 3.599 €.9

7/4 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions au profit du Collège Saint-Exupéry et au Lycée Louis Lapicque d’un montant de 250 €, pour leur participation aux ateliers « Math en Jeans » qui se sont déroulés du 22 au 24 mars 2019.

8 – AFFAIRES CULTURELLES

8/1 – Fête des Images

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation de la « Fête des Images » qui se déroulera du 21 au 23 septembre 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour cette opération, et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

8/2 – Versement de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’Ecole d’Horticulture et de Paysage de Roville- Aux-Chênes dans le cadre d’un échange avec la Haute École Charlemagne de Gembloux, et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

8/3 – Convention avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne pour l'organisation du festival "Rues et Cies"

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne la convention dans le cadre d'un partenariat pour le festival de spectacles de rue « Rues et Cies » qui se déroulera du 14 au 16 juin 2019.

9 – AFFAIRES SOCIALES

9/1 – Convention de financement avec l’Association « Carrefour Notre-Dame aux chênes »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de financement avec l’Association « Carrefour Notre-Dame aux Chênes », et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

10 – PERSONNEL

10/1 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.

10/2 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.