Procès Verbal - oj cm21032019

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Procès Verbal - oj cm21032019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Procès Verbal - oj cm21032019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, CON SEI L M UN I CI P AL

Jeudi 21 M ars 2019 à 1 8 H 3 0

au Grand Salon de l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 7 Février 2019

1 - COM M UNI CATI ON DE DÉCI SI ON S

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, complétée par la délibération du 15 décembre 2016, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

⇒ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

- Fixant le prix pour la réalisation de décorations florale.

- Fixant le nombre d’entrées et de catalogues destinés à la chaine TV

« Histoire » pour la promotion de l’exposition « Images sur les murs » au musée de l’Image.

- Fixant la gratuité des entrées pour les élèves du lycée Louis Lapicque, dans le cadre de l’opération « Classe-l’œuvre » au Musée de l’Image.

- Fixant le montant des participations financières des familles non spinaliennes aux dépenses de prestations facultatives pour l’année scolaire 2018/2019 dans le cadre de sa politique éducative.

⇒ À l’Établissement d’un contrat de prêt (alinéa 3°) :

- Avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, pour un emprunt destiné à financer les différents investissements 2019.

⇒ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

- Avec FINANCE ACTIVE, pour des analyses et prospectives financières dans le cadre de la gestion de la dette.

- Avec la société AVENIR TOITURE VOSGES, pour la fourniture et la pose de couvertines à la Maison de la Communication.

- Avec la société PRET A PARTIR, pour un avenant relatif à une opération de rachat de la société.

- Avec la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, pour les travaux d’aménagement du parking rue des Graveurs.- Avec la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, pour un avenant au marché de travaux d’aménagement de parking rue des Graveurs.

- Avec la société EUROVIA, pour des travaux de requalification de voirie et pour la création de places de stationnement rue Pierre Simonet.

- Avec la société PARMENTIER FRERES, pour des travaux d’abattage d’arbres sur le site du Parc du Château.

- Avec les sociétés MAGGIO, TRIDON DENIS, PARANT PLATRERIE ISOLATION, CARRELAGES ET DECO, P-I-D-C, THOCKLER, ETS JEAN GERARD, pour la rénovation d’un local du Cadre de Vie situé au Saut-le-Cerf.

- Avec la société TRB TRAPDID BIGONI, pour un avenant au marché de travaux pour la requalification de la rue Bel Air.

- Avec la société LLOYD’S REGISTER QUALITY ASSURANCE, pour une prestation de service dans le cadre de la réalisation d’audits pour le renouvellement de la certification ISO 9001.

- Avec la société ESPELLIA, pour un avenant à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Numérique de la Ville.

- Avec la société LTBO ASCENSEURS, pour un avenant au marché de

vérification et maintenance des portes automatiques de garage.

- Avec les sociétés MAGGIO MARIO, ALS DUBOIS, MENUISERIE CAGNIN, ACCORSI, BATY ELEC, JEAN GERARD, PATRICK ROUSSEL, HADOL

CARRELAGE, P-I-D-C, pour des travaux de mise en accessibilité du pavillon du Château d’Epinal.

- Avec la société Pépinières CHARENTAISES, pour l’achat de rosiers pour divers aménagements paysagers.

- Avec la société AB SECURITE, pour la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les bâtiments de la ville.

- Avec les sociétés, MENIL RENOV’, CLAUDE DIDIER MENUISERIE, MAGGIO MARIO, MILLER CARRELAGE, VILLELEC, PIERRE LAMBERT, pour des travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics de l’Hôtel de Ville.

- Avec la société ABCDE-4, pour le transport et le traitement des déchets de voirie.

- Avec la société CMSDI MELEY STROZYNA, pour un contrat de maintenance destiné à exploiter le logiciel WGEOPC (droit du sol).

- Avec la société THOCKLER, pour la mise aux normes électriques des locaux du Golf d’Epinal.

- Avec la CGE DISTRIBUTION, pour la fourniture de luminaires leds pour le remplacement des projecteurs du Boulodrome.- Avec la société RAY, pour un avenant au marché de travaux pour la création d’une conduite d’eau potable dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie Faubourg de Poissompré.

- Avec la société CHUBB, pour la fourniture et la pose d’extincteurs dans divers bâtiments de la ville d’Epinal.

- Avec la société LEONARD, pour la rénovation de la charpente du garage au cimetière Saint-Michel.

- Avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), pour des fouilles archéologiques préventives pour la création d’un espace ludique Places de l’Âtre.

- Avec la société GONSOLIN, pour la pose de plafonds acoustiques dans la salle de restauration de la résidence du Chapitre.

⇒ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

- Au profit de Madame Nathalie Doublet, pour la mise à disposition d’un

appartement F3 sis rue Abbé Claude à Epinal.

⇒ À l’acceptation des dons et legs (alinéa 9°) :

- Pour le don aux archives municipales par Mesdames Marie-Hélène ALEVEQUE et Martine ODASSO, des 18 premières années d’archives du Floréal Musical.

⇒ Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

- Avec la société ALLEX, pour le règlement d’honoraires d’expertise dans le cadre de mises en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif.

- Avec la SCP GRANDMAIRE, GOURBEYRE, GANTOIS, pour le règlement

d’honoraires concernant l’acte de vente à la SCI SPAINI GRAZIANO.

- Avec la SCP SYNERGIE AVOCATS, pour le règlement d’honoraires.

⇒ Au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24°) :

- Pour le renouvellement de l’adhésion auprès du Conseil International des Musées (ICOM) pour le Musée de l’Image, pour l’année 2019.

- Pour la reconduction de l’adhésion au dispositif « Pass Lorraine » pour l’année

2019.

- Pour le renouvellement de l’adhésion à l’Association US MEMORY GRAND-EST pour l’année 2019.⇒ À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

- Auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019, pour le projet d’accompagnement dynamique commercial (mise en place d’un système de sonorisation en centre-Ville).

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges au titre de la Contractualisation 2019, pour le projet de création d’un espace ludique Place de l’Âtre.

- Auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 et du Conseil Départemental des Vosges au titre de la mise en

accessibilité des bâtiments communaux.

- Auprès du Conseil Départemental des Vosges pour des travaux de

réhabilitation d’équipement sportifs municipaux (bassin d’été de la vierge, DOJO et Complexe Sportif Viviani).

- Auprès de l’Etat et du Conseil Départemental des Vosges au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et au titre du guide des aides

départementales, pour le projet de réhabilitation de l’école du centre

(escaliers).

- Auprès de la DIRECCTE au titre de l’édition 2019 de l’appel à projets relatif au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour le recrutement d’un manager Centre-Ville.2 – DI RECTI ON GÉNÉRALE

2/1 – Groupement de Commandes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive de

groupement de commandes avec l’Office Public de l'Habitat de l'Agglomération d'Épinal permettant de lancer la procédure de marché public relative à la mission de maitrise d’œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2/2 – Charte d’engagement pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique dans le domaine de l’eau

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de Charte d’engagement destinée à adapter et atténuer le changement climatique dans le domaine de l’eau, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2/3 – Charte d’engagement de lutte contre la pollution lumineuse Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de Charte d’engagement de lutte contre la pollution lumineuse, et à autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2/4 – Convention de mise à disposition de terrain pour l’installation de ruches

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition de terrains pour l'exploitation de ruches d’apiculteurs amateurs, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

2/5 – Convention pour l’exploitation des ruches de la ville

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’exploitation de ruches, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

3 – AFFAI RES FI N ANCI ÈRES

3/1 – Fixation des taux d’imposition

Le Conseil Municipal est appelé à approuver pour l’année 2019, les taux portés au cadre II de l’état 1259 de la notification des taux d’imposition comme suit :

2018 2019

Taux Ville Taux Ville

Taxe d’habitation 18.81 18.81

Foncier bâti 23.53 23.53

Foncier non-bâti 38.30 38.30

3/2 – Mise en place de la solution de paiement par PayFiP

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en place de l’offre de paiement en ligne des titres de recettes par PayFiP (Titre Payable par Internet), et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.4 – AFFAI RES GÉNÉRALES ET ÉCON OM I QUES

4/1 – ZAC de Courcy – Cession d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une emprise au profit de la pharmacie de Courcy, pour l’implantation d’un totem dédié au signalement de son activité, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/2 – Cession d’une parcelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de la parcelle communale cadastrée CK 483 au profit de Monsieur Philippe MARTIN et Madame Nathalie VUYLSTECKER, propriétaires du fonds contigu, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/3 – ZAC de Laufromont - Convention de participation

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention déterminant les conditions de participation de l’EHPAD dans le financement de la réalisation du bassin de rétention sur la ZAC de Laufromont, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4/4 – Cession d’une emprise

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une emprise, au profit de la Communauté d’Agglomération d’Épinal et permettre la concrétisation du projet d’Hôtel Lorrain de l’Innovation pour le Bois, située Avenue Pierre Blanck, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5 – AFFAI RES TECHNI QUES

5/1 – Schéma de distribution de l’eau potable

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le schéma de distribution de l’eau potable de la ville d’Épinal, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5/2 – Convention de servitude avec ENEDIS

Le Conseil Municipal est appelé à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour l’acquisition d’une servitude souterraine sise à la Tranchée de Docelles, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5/3 – Convention de rétrocession avec GRDF

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relative à la rétrocession de la canalisation de gaz naturel située avenue de la République, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.

5/4 – Protocole transactionnel

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le protocole transactionnel avec Épinal Energies & Environnement (E2E), relatif à une régularisation de factures liées au marché d’exploitation des installations thermiques, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.5/5 – Avenant n°6 à la Délégation de Service Public de gestion des installations d’exploitations thermiques

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°6 à la Délégation de Service Public de gestion des installations d’exploitations thermiques, relatif à l’actualisation du montant des prestations, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

6 – AFFAI RES SP ORTI VES ET DE LA JEUN ESSE

6/1 – Versement de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions

exceptionnelles au profit des associations suivantes :

- Spinarcade, pour un montant de 1.400 €

- Hockey club, d’Épinal pour un montant de 3.000 €

6/2 – Convention de partenariat

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec l’Association TIGRE, pour la mise en place des Fit days MGEN 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

6/3 – Charte Plan Mercredi Qualité

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de charte « plan mercredi » relative à l’augmentation des recettes induites par les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

7 – AFFAI RES SCOLAI R ES

7/1 – Carte scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les mesures envisagées dans le cadre du projet de carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

8 – ANI M ATI ON ET P ROM OTI ON

8/1 – Versement de subvention d’accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement pour la location de salles au Centre des Congrès au Comité d’Intérêt de Quartier du Saut-le-Cerf, pour un vide-greniers qui s’est tenu le 10 février 2019 pour un montant de 3.402 €.

8/2 – Versement de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Association « Entraide Tirailleurs » dans le cadre de la parution d'un ouvrage sur les tirailleurs d'un montant de 1.000 €.8/3 – Convention de partenariat avec l’association Pl’asso Jeux Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec

l’association Pl’asso Jeux relative à l’organisation de la 6 ème édition du festival Jeux et Cie qui s’est déroulée les 8, 9 et 10 mars 2019 au Centre des Congrès, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

8/4 – Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Vosges dans le cadre de l’organisation de la 16 ème édition du Trail et Marche Gourmande des Terroirs Vosgiens qui se déroulera le 31 mars 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au dossier.

9 – AFFAI RES CULTUR ELLES

9/1 – Versement de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle, à l’Association des Amis des Musées et de la Bibliothèque Multimédia Intercommunale, pour un montant de de 3.000 €.

9/2 – Versement de subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association du Philatelic Club Vosgien dans le cadre de

l’organisation de la Fête du Timbre qui s’est déroulée les 9 et 10 mars, pour un montant de 300 €.

9/3 – Adhésion à la Fédération Nationale des Comités de Jumelages Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville d’Épinal à la Fédération Nationale des Comités de Jumelages pour un montant de 64 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

9/4 – Adhésion à la Fédération Nationale des Comités Organisateurs de Festivités

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville d’Épinal à la Fédération Nationale des Comités Organisateurs de Festivités pour un montant de 184 €, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

10 – P ER SON N EL

10/1 – Instauration de l’Indemnité Kilométrique Vélo

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo au bénéfice du personnel à compter du 1 er mai 2019, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.10/2 – Désignation d’élus aux Conseils de Discipline de Recours Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation d’élus pour siéger au sein des Conseils de Discipline de Recours.

10/2.1 – Désignation d’un élu au Conseil de Discipline de

Recours destiné aux agents titulaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation de Madame Pascale DEAU au sein du Conseil de Discipline de Recours pour les agents titulaires.

10/2.2 – Désignation d’un élu au Conseil de Discipline de

Recours destiné aux agents contractuels

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation de Monsieur Jean- Claude CRAVOISY au sein du Conseil de discipline de Recours pour les agents contractuels.

10/3 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des élus bénéficiant d’un remboursement au titre de leurs déplacements spéciaux.

10/4 – Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.