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Procès Verbal - PV10072023
Convocation - 2023 37 Charte de la vie associative
Procès Verbal - CM250521 VLB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM250521 VLB)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
illeneuve
lès-Béziers
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
Date
de
la convocation
: 17
mai
2021
Présents
: Fabrice
SOLANS,
Jérôme
FABRE,
Céline
DUBOIS,
Stéphane
ORTI,
Nathalie
SIMARD,
Alain
D'AMATO,
Séverine
LOPEZ,
Stéphanie
BOUILLY,
Adeline
BATALLER
GARCIA,
Christophe
ERMOLENKO,
Pierre
SUCH,
Sandrine
MATEU
GUTIERRES,
Elian
GOMEZ,
Noura
HABIB
CHORFA,
Carole
HERNANDEZ
MAGNIEZ,
Kévin
LABORDE,
Bernadette
LOURIAC-HERRERA,
Elisabeth
MOULY
MANETAS,
Thierry
ODDON,
Jean-Louis
CAMPUS.
Absents
ayant
donné
procuration
: Frédéric
GRANIER
a donné
pouvoir
à Stéphane
ORTI,
Morgan
MARION
a donné
pouvoir
à Jérôme
FABRE,
Marie
LOYEZ
a donné
pouvoir
à Pierre
SUCH,
Jérôme
LABORIE
a donné
pouvoir
à Alain
D'AMATO,
Laurent
FAFEUR
a donné
pouvoir
à Delphine
FERRERES
VALAT.
Absents
excusés
: Delphine
FERRERES
VALAT,
Lucyle
MORGAN.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Louis
CAMPUS.
Monsieur
le Maire
préside
l'assemblée.
Il déclare
la séance
ouverte
à 19h07.
Il procède
à l'appel
nominal
des
conseillers,
fait
mention
des
procurations
reçues
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
A l'unanimité,
Jean-Louis
CAMPUS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
22
février
2021
et
29
mars
2021
sont
approuvés
à l'unanimité
des
voix
des
élus
présents
où
représentés.
La
correction
demandée
a
été
effectuée
sur
le
procès-verbal
du
22
février
2021.
Monsieur
Jean-Louis
CAMPUS
revient
sur
les
conventions
de
bénévolat.
Dans
le cadre de
son
activité
professionnelle
il a été
mené
à travailler
sur
une
affaire
impliquant
un
bénévole
qui
avait
eu
accès
aux
dossiers
du
personnel
d'une
collectivité
(cette
affaire
ne
concerne
pas
la
Commune
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS).
Ce
bénévole
serait
impliqué
dans
des
faits
de
harcèlement
envers
un
agent
d'une
collectivité.
Il aurait
eu
accès
à des
éléments
du
dossier
personnel
confidentiels.
Pour
rappel,
les
bénévoles
ne
sont
pas
soumis
aux
droits
et
devoirs
des
fonctionnaires
notamment
en
matière
de
discrétion
professionnelle
/
secret
professionnel.
Monsieur
CAMPUS
demande
que
les
bénévoles
n'aient
pas
accès
aux
dossiers
sensibles
et
notamment
aux
dossiers
personnels
des
agents
de
la
Commune
ou
des
élus. Monsieur
le Maire
est
d'accord
avec
la demande
de
Monsieur
CAMPUS.
Ordre
du
jour
:
O)
Décisions
municipales
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
1)
Décision
modificative
n°1
-
Budget
M14
Ville
2) Décision
de
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
afin
d'inscrire
la voie
de
bouclage
et
de
désenclavement
des
quartiers
Est
de
Vileneuve-lès-Béziers
(PAE
La
Claudery
et
Méridienne)
et
Nord
de
Cers,
dans
le
schéma
directeur
routier
de
l'Agglomération
comme
voie
d'intérêt
communautaire
3) Plan
de
relance
COVID
19 -
Annulation
des
loyers
de
la SARL
BLM
(Le
Grand
Café)
4)
Plan
de
relance
COVID
19
-
Exonération
des
droits
de
terrasses
5)
Programme
Local
de
l'Habitat
2021-2026
-— avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
arrêté 6) Avis
sur
les
dates
d'ouvertures
dominicales
2022
des
enseignes
commerciales
7)
CNP
ASSURANCES
— contrat
statutaire
avenant
n°1
8)
Dénomination
d'une
voie
communale
—
Chemin
de
Girrane
9) Convention
d'études
préalables
et
de
faisabilité
pour
la réalisation
d'un
pêle
services
et
commerces
zone
AUE1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Questions
diverses 0)
Décisions
municipales
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
DÉCISION MUNICIPALE
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
N°
Travaux
de
réaménagement
de
la
a.
2021/1
chapelle
de
l'ancien
| FETE
*
ie
1392.00
€ TTC
hôpital
— avenant
n°1
au
lot
n°6
2021/12
SANTE
d'une
ligne
||;
Banque
Postale
500
000
€
e trésorerie
2021/13
Contrai
de prêt
à
EARL
L'Ardaïhou
/
usage 1) Décision
modificative
n°1
- Budget
M14
Ville
Rapporteur
: Nathalie
SIMARD
Dans
son
courrier
du
13
avril
2021,
la préfecture
de
l'Hérault
et
plus
précisément
le
contrôle
de
légalité
et
contrôle
budgétaire,
constate
un
déséquilibre
du
budget
primitif
2021
de
la
ville.
Les
ressources
propres
de
la section
d'investissement,
égales
à 141634.24€,
ne
sont
pas
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
égales
à 418
798.36€.
L'état
fiscal
1259
indiquant
le produit
prévisionnel
attendu
pour
l'exercice
2021
n'étant
pas
encore
connu
au
moment
du
vote
du
budget
2021,
l'inscription
de
crédits
à l’article
7311
(impôts
et
taxes)
a été
volontairement
sous-estimée,
nous
allons
pouvoir
désormais
rééquilibrer
le budget
primitif
de
la ville
comme
le demande
le contrôle
de
légalité. Parallèlement
à cela,
il convient
de
réajuster
des
crédits
budgétaires
afin
d'obtenir
une
subvention
accordée
liée
à
l'achat
de
livres
à
la
médiathèque.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
M14
s'établit
donc
comme
suit
:
A
la
demande
du
contrôle
de
légalité
:
Chapitre
73,
recettes
de
fonctionnement,
article
73111
(impôts
et
taxes)
: +228
166€
Chapitre
023,
dépenses
de
fonctionnement,
(virement
à la
section
d'investissement)
:
+228
166€
Chapitre
021,
recettes
d'investissement,
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
:
+228
166€
Chapitre
10,
recettes
d'investissement,
article
10226
(taxe
d'aménagement)
: + 50
000€
Chapitre
16,
recettes
d'investissement,
article
1641
(emprunts)
: -278
166€
Réajustement
crédits
budgétaires
:
Chapitre
O11,
dépenses
de
fonctionnement,
article
6232
(fêtes
et
cérémonies)
: -1000€
Chapitre
Of,
dépenses
de
fonctionnement,
article
6065
(livres,
disques,
CD)
: +1000€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
du
29
mars
2021
portant
approbation
du
budget
principal
ville
M4, CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires,
Madame
SIMARD
précise
que
la présente
décision
modificative
a été
préalablement
validée
par
le
contrôle
de
légalité
et
par
la
Trésorerie.
Monsieur
CAMPUS
demande
si le
vote
de
la dernière
fois
va
avoir
une
influence
sur
les
impôts
des
Villeneuvois
?
Madame
SIMARD
lui
rappelle
que
lors
de
la précédente
séance,
le Conseil
Municipal
a
voté
une
hausse
du
taux
des
taxes
qui
aura
mathématiquement
une
influence. Monsieur
CAMPUS
demande
si le
vote
de
ce
soir
aura
une
influence
supplémentaire
?
Monsieur
le Maire
lui
confirme
que
non,
le vote
de
ce
soir
ne
générera
pas
d'augmentation
supplémentaire.
Cette
décision
permet
simplement
d'ajuster
les
recettes
attendues.
|| s'agit
simplement
d'un
jeu
d'écriture.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
— APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Ville
M14.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
2) Décision
de
solliciter
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
afin
d'inscrire
la voie
de
bouclage
et
de
désenclavement
des
quartiers
Est
de
Villeneuve-
lès-Béziers
(PAE
La
Claudery
et
Méridienne)
et
Nord
de
Cers,
dans
le schéma
directeur
routier
de
l'Agglomération
comme
voie
d'intérêt
communautaire
Rapporteur
: Stéphane
ORTI
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(CABM)
a élaboré
un
schéma
directeur
routier
retranscrivant
les
voies
d'intérêt
communautaire
sur
son
territoire.
La
définition
de
ce
maillage
peut
être
complétée
suivant
les
projets
viaires
qui
sont
reconnus
comme
présentant
les
caractéristiques
nécessaires
à cette
classification.
Sur
sa
partie
Est
du
territoire,
deux
voies
d'intérêt
communautaire
(VIC)
sont
déjà
inscrites
au
schéma
directeur
routier
de
la CABM.
Il s'agit
de
la VIC
n°20
et
n°14.
La
première
correspond
à une
voie
de
desserte
de
quartiers
de
Cers,
raccordée
au
rond-point
d'entrée
de
ville
de
la Commune,
et
qui
se
connectera
sur
le futur
boulevard
intercommunal
n°14,
positionné
sur
la Commune
de
Villeneuve-lès-Béziers.
Celui-ci
représente
un
enjeu
notoire
pour
ces
territoires
Est
de
l'Agglomération,
dans
la mesure
où
il doit
permettre
de
relier
les
zones
d'activités
la Méridienne
et
la Claudery
au
rond-point
de
la Méditerranée,
tout
en
desservant
les
lieux-dits
« Pech
Auriol
- Le
Cros
», qui
sont
destinés
à des
projets
d'urbanisation
au
PLU
de
Villeneuve-lès-Béziers
en
révision.
De
surcroit,
il constitue
le point
d'accroche
pour
le projet
de
voie
de
bouclage
et
de
désenclavement
des
quartiers
Est
de
Villeneuve-lès-Béziers
et
Nord
de
Cers,
qui
doit
démarrer
sur
le carrefour
à créer
entre
les
secteurs
« La
Claudery
» et
« Pech
Auriol
»
jusqu'à
rejoindre
le territoire
cersois
par
la rue
des
Amandliers.
Pour
la Commune
de
Cers,
cette
voie
doit
desservir
les
zones
urbaines
et
à urbaniser,
projetées
dans
leur
PLU
et
se
raccorder
sur
la RD612,
en
entrée
Est
de
l'Agglomération.
Cette
liaison
permettra
de
boucler
un
maillage
fonctionnel
à cette
échelle
intercommunale,
tout
en
offrant
une
alternative
viaire,
qui
pérennise
les
conditions
de
déplacements
dans
le village
de
Cers.
Dans
ce
contexte,
nous
souhaitons
solliciter
la CABM
dans
le but
d'inscrire
cette
voie
de
bouclage
et
de
désenclavement,
qui
démarre
à l'Est
de
Villeneuve-lès-Béziers,
au titre de voie d'intérêt communautaire présentant les
caractéristiques
nécessaires
à ce
classement. Monsieur
le Maire
précise
la partie
de
la future
voie
déjà
classée
d'intérêt
communautaire. Il nous
est
demandé
d'acter
la partie
verte
de
la voie
à créer
ainsi
que
la partie
en
pointillés
noirs
qui
sont
située
sur
le territoire
de
la Commune
de
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS
(cf.
schéma).
Madame
MANETAS
demande
des
informations
concernant
la connexion
de
la future
voie
sur
la RD
612
(coté
PORTIRAGNES).
Monsieur
ORTI
précise
que
la connexion
se
fera
à l'échangeur
de
Caylus.
Un
échangeur
devrait
être
aménagé
en
contrebas
avec
un
rond-point,
ce
qui
permettre
un
accès
supplémentaire.
Madame
MANETAS
demande
comment
va
s'organiser
la création
de
cette
future
voie
et
l'aménagement
de
la ligne
LGV
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
sur
la partie
de
la «
virgule
» un
ouvrage
situé
sous
la
voie
ferrée
devrait
être
aménagé.
Sinon
les
ouvrages
sont
déjà
existants.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le principe
de
voie
de
bouclage
et
de
désenclavement
des
quartiers
Est
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
(PAE
La
Claudery
et
Méridienne)
et
Nord
de
Cers,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la CABM
afin
d'inscrire
le projet
de
voie
en
tant
que
voie
d'intérêt
communautaire
de
son
schéma
directeur
routier.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
522 ap M ne au2sUI Jruods axadw09 2p 1afo1d
SI2I728-S2I-2ANEURIlA
ap 2 522 ap M 2p sisfoud sap 1esuequn € souoz
gsiuequn 22eds3
JRIPMS € 21521 3281 2] JUOP ‘SHENEUNUILLOD }3/UIP
3101 2WLUOD 21U2SUI e 1Huenb-1aquI pieAaInoq 3p 12/0414
av) e] 2p 121Nn01 1n212911p
| eW9y2s ne 2MIJSUI 3JEMEUNLUOD Ja1zlUP 210A
TIIQN € NS 1590
-PION JUSWIDPLOI3EY 3) Plan
de
relance
COVID
19
- Annulation
des
loyers
de
la SARL
BLM
(Le
Grand
Café)
Rapporteur
: Céline
DUBOIS
Les
mesures
gouvernementales
adoptées
pour
lutter
contre
le virus
de
la COVID
19,
ont
considérablement
impacté
l'économie
des
entreprises
du
pays,
et
notre
territoire
n'a
pas
été
épargné.
Le
début
de
l'automne
2020
a été
marqué
par
une
reprise
de
l'épidémie.
Ainsi,
par
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020,
le ministère
des
solidarités
et
de
la santé
a déclaré
l'état
d'urgence
sanitaire.
Puis,
par
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
un
nouveau
confinement
a été
imposé
par
le gouvernement.
Ainsi,
de
nombreux
établissements
tels
que
les
restaurants
et
bars
ont
dû
refermer
leurs
portes
le 29
octobre
2020.
Le
19
mai
2021,
les
terrasses
de
restaurants
et
de
cafés
peuvent
rouvrir
à 50
% de
leur
capacité
d'accueil.
Ce
ne
sera
que
le 9
juin
qu'elles
pourront
ouvrir
à 100%
de
leur
capacité
d'accueil.
À cela
s'ajoute
la règle
des
six
personnes
maximum
(obligatoirement
assises)
par
tablée. Dès
lors,
et
comme
pour
le premier
confinement,
la commune
pourrait
exonérer
la SARL
BLM
(Le
Grand
Café)
des
loyers
dûs
pour
la période
de
novembre
2020
à juin
2021,
dans
la
mesure
où
elle
n'a
pas
pu
exercer
pleinement
son
activité
durant
cette
deuxième
période
de
confinement.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le bail
de
location
conclu
avec
la société
BLM
Grand
Café,
CONSIDERANT
l'impact
économique
consécutif
de
la période
de
confinement,
Monsieur
ODDON
approuve
le principe.
| demande
cependant
si la
Commune
a connaissance
du
niveau
des
pertes
pour
cet
établissement
? Si
le bilan
a été
communiqué
par
l'exploitant
?
Est-ce
que
l'établissement
a bénéficié
d'aides
de
l'Etat
?
Monsieur
ODDON
précise
qu'il
serait
opportun
de
procéder
à une
analyse.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cet
établissement
est
resté
fermé
6 mois.
Dans
la mesure
où
cet
établissement
a eu
une
activité
nulle
et
que
l'ensemble
des
festivités
prévues
l'année
dernière
ont
été
annulées,
immanquablement
les
recettes
se
sont
trouvées
très
fortement
impactées.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'exonération
susvisée
dont
le montant
s'élève
à 7200
€ (900
€ x
8 mois,
de
novembre
2020
à juin
2021
inclus),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et
à signer
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O 4) Plan
de
relance
COVID
19
— Exonération
des
droits
de
terrasses
Rapporteur
: Céline
DUBOIS
Comme
évoqué
au
point
n°3,
Monsieur
le Président
de
la République
a annoncé
l'ouverture
des
terrasses
et
commerces
non
essentiels
le
19
mai
2021.
Afin
de
permettre
à nos
restaurateurs
et
cafetiers
de
respecter
les
mesures
sanitaires
de
distanciation
et
de
pouvoir
exercer
au
mieux
leur
activité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'exonérer
les
droits
de
terrasses
pour
l'année
20721,
- de
mettre
en
place
lorsque
cela
est
possible
l'élargissement
des
emprises
des
terrasses
afin
d'assurer
la
viabilité
économique
pour
nos
commerçants,
dans
le
respect
des
règles
administratives
et
de
sécurité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
un
soutien
économique
aux
commerçants
cafetiers
et
restaurateurs
impactés
par
la situation
sanitaire
COVID
79,
Pas
de
question.
Monsieur
RASSIER,
Directeur
Général,
précise
qu'il
s'agit
d'une
préconisation
de
la CCI.
Pour
les
exonérations
de
loyers
évoquées
précédemment,
l'Etat
préconise
ce
type
d'action
afin
de
ne
pas
mettre
en
danger
l'exploitation
de
ces
établissements
très
fortement
impactés
par
la
crise
sanitaire.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'exonération
des
droits
de
terrasses
pour
l'année
2021,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et
à signer
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
5)
Programme
Local
de
l'Habitat
2021-2026
— avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
arrêté
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
;
Vu
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
(loi
SRU)
;
Vu
la loi
n°2006-872
du
15 juillet
2006
portant
Engagement
National
pour
le Logement
(loi
ENL)
;
Vu
la loi
n°2007-290
du
5 mars
2007
instituant
un
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
(DALO)
;
Vu
la loi
n°2009-923
du
25
mars
2009
de
Mobilisation
pour
le Logement
et
la Lutte
contre
l'Exclusion
(loi
MOLLE)
; Vu
la loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
{loi
DUFLOT)
;
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(loi
ELAN)
;
Vu
la délibération
n°181
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2019
approuvant
le lancement
de
la procédure
d'élaboration
du
3ème
PLH
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
;
Vu
la phase
d'élaboration
du
PLH
qui
a réuni
le comité
de
pilotage
à trois
reprises
:
- Le
28
septembre
2020
le diagnostic
sur
le fonctionnement
du
marché
global
et
sur
les
conditions
d'habitat
a été
présenté
aux
maires,
aux
membres
du
bureau
communautaire
et
aux
personnes
publiques
associées,
- Le
4 novembre
2020
le document
d'orientations
stratégiques
du
PLH
a fait
l'objet
d'une
présentation
aux
maires,
aux
membres
du
bureau
communautaire
et
aux
personnes
publiques
associées
dans
le cadre
d'un
second
comité
de
pilotage,
- Le
1 mars
2021
le programme
d'actions
détaillées
a été
présenté
aux
maires,
aux
membres
du
bureau
communautaire
et
aux
personnes
publiques
associées
dans
le
cadre
d'un
troisième
comité
de
pilotage
;
Vu
la
délibération
n°62
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2021
arrêtant
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2021-2026
;
Considérant
que
sur
la base
du
diagnostic
et
du
bilan
du
PLH
2013-2019
sept
orientations
stratégiques
ont
été
retenues
:
Orientation
1 : accompagner
les
dynamiques
démographiques
de
1%
an,
par
une
production
de
logement
diversifiée,
Orientation
2 : promouvoir
la qualité
urbaine,
patrimoniale
et
environnementale
à travers
la
politique
de
l'habitat,
Orientation
3 : poursuivre
la requalification
des
centres-anciens
en
veillant
aux
équilibres
sociologiques, Orientation
4 : poursuivre
le renouvellement
urbain
sur
Béziers
et
la requalification
du
parc
social
public
dans
son
ensemble,
Orientation
5 : accentuer
le rééquilibrage
spatial
de
la production
de
logements
sociaux
et
du
peuplement, Orientation
6 : répondre
aux
besoins
des
populations
en
difficultés
et
des
publics
spécifiques
sur
l'ensemble
du
territoire,
Orientation
7 :
piloter
et
animer
la politique
de
l'habitat
;
Considérant
que
sur
la base
de
ces
enjeux,
le programme
d'actions
a été
construit
autour
de
onze
actions
:
Action
1: Mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
à l'échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
Action
2 : Soutenir
la production
et
la réhabilitation
des
logements
sociaux
publics
et
privés
conventionnés Action
3 : Soutenir
l'accession
à la
propriété
des
primo-accédants
Action
4 : Promouvoir
la qualité
urbaine
et
la prise
en
compte
des
objectifs
de
développement
10 durable Action
5 : Conforter
le rôle
moteur
de
la ville-centre
en
accélérant
la reconquête
de
son
cœur
de
ville
Action
6 : Étendre
la dynamique
de
requalification
aux
cœurs
de
villages
Action
7 :
Poursuivre
la remise
à niveau
énergétique
de
l'ensemble
du
parc
immobilier
Action
8
: Accompagner
et
requalifier
les
copropriétés
dégradées
ou
en
voie
de
fragilisation
Action
9 : Poursuivre
et
encadrer
la diversification
de
l'offre
en
faveur
des
personnes
âgées
et
à
mobilités
réduites
Action
10
: Apporter
une
réponse
homogène
et
cohérente
sur
le territoire
aux
besoins
des
publics
précaires
et
spécifiques
Action
11:
Pilotage
et
animation
de
la politique
locale
de
l'habitat
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
il est
projeté
de
produire
789
résidences
principales
dont
590
logements
sociaux,
sur
la
période
2021-2026.
Urbanis
/ onenttions
stratégiques
programe
d'actcus
da PLH
30312038
VILLENEUVE
LES
BEZIERS
Les
capacités
de
production
de
logements
La
production
globale
en
résidences
principales
182
résidences
principales
attendues
en moyenne
par
an sur
la période
2021-2026.
La
production
de
logements
locatifs
sociaux
104
logements
locatifs
sociaux
attendus
en moyenne
par
an dont
98 identifiés
(moyenne
annuelle)
et un
objectif
de 6
logements
conventionnés
privés
avec
ou sans
travaux.
Les
projets
qui
correspondent
aux
capacités
de
production
Résidence
service
« Ancien
entrepôt
Pernod
»
Hameau
de la
Garrigue
/ Viguerie
/
OPHBM/
Bastida
(4 opérations
distinctes)
7
F
70 | Promologis
VEFA
a
promoteur
Terrain
Actipolis
privé Cngelotti)
Résidence
« Les
Orchidées
», ancien
chemin
de
Boujan
(terrain
du
CD34)
de
sit
aa titre
de a
reconstitution
de l'offre
NPSRU Zone
« sécteur
d'activité
+:
fonciers
privés
(modification
du PLU
préalable) Opération
«a
Plume
»
Les
Jardins
d'Ela
(ar
titre
de la
reconstitution
de l'offre
NPNRU)
ZAC
Ouest
+ Montagnette
» : 400
à
$00
lagements
an total
sur
$ à 10
ans
dent
50%
de LLS
projetés
PLH 2021-2026 / CABM / Février
2021
ZAC
Est*Pech
Auriol’!
ZAC
|HorPlH
Li VILLENEUVE
LES
BEZIERS
Localisation
des
capacités
de
production
{et tableau
des
projets
: «n°
plan
»)
©
Outils et moyens mobilisés en faveur de la production
de
logements
et
de
la mixité
sociale
Outils
fonciers
Assurer
la compatibilité
du PLU
avec
le PL
Mobiliser
ls outils
réglementaires
prévus
par le
code
de l'urbanisme
pou
la production
du
logement
social.
Mobiliser
lEPF
Occitanis
pour
préparer
des
interventions
compleves,
notamment
en renouvellement
urbain
Outils
réglementaires
Mobiliser
les outils
fonciers
et réglementaires
(servitude
de mixité
sociale
ur l'ensemble
des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
le PLU
et éventuellement
en one
urbaine)
Outils
d'aménagement
opérationnel
Maitiser
le respact
du calendrier
de réalisation
des
programmes
da logements
Encsdter
l'offre
de prix
primo-sceédant
proposée
par Les
aménageurs
Synthèse
des
projets
communaux
ALIGNAN
DU
VENT
BaSSAN BEZIERS BOUJAN
SUR
LIBRON
œns CORELHAN couLomnes ESPONDEILHAN LIEURAN
LES
BEZIERS
LIGXAN
SUR
ORB
MONTBLANC SauvIAN SERIGNAN SERVIAN VALRAS VALROS RP: résidence
principale
; LLS
: Logement
Loeatif
Social
(uniquement
projets
identifis
hors
objectifs
de production
vn logements
conventionnés
privés)
UMA
2028
CAM
Fe
221
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
du
PLH
de
la Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
(cf.
extraits
joints),
- APPROUVE
les
objectifs
fixés
pour
la Commune
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
Vote Pour
: 24
12 Contre
: O
Abstention
: O
6) Avis
sur
les
dates
d'ouvertures
dominicales
2022
des
enseignes
commerciales
Rapporteur
: Céline
DUBOIS
La
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
modifie
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
les
Maires,
au
titre
de
l'article
L3132-26
du
code
du
travail,
dont
le nombre
de
dimanches
d'ouverture
peut
aller
jusqu'à
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
La
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
municipal
et
avis
de
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale.
La
dérogation
d'ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail.
Les
établissements
de
commerce
de
gros,
les
prestataires
de
services
et
les
professions
libérales,
artisans
ou
associations
ne
peuvent
en
bénéficier.
La
demande
d'ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et
la dérogation
s'appliquera
à la
totalité
des
établissements
qui
se
livrent
dans
la
commune
au
même
type
de
commerce.
La
dérogation
doit
également
être
soumise,
pour
avis,
aux
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
Cet
avis
ne
lie
pas
le Maire
qui
reste
libre
d'accorder
sa
dérogation. Pour
la répartition
des
branches
d'activité
des
commerces
et
selon
la classification
simplifiée
de
l'INSEE,
elles
pourraient
s'articuler
en
quatre
groupes
:
Groupe
1: commerce
de
détail
alimentaire
Groupe
2 : commerce
de
détail
d'équipement
de
la personne
Groupe
3 : concessionnaires
automobiles
Groupe
4 : commerce
au
détail
d'articles
de
bricolage
llest
proposé
pour
2022
les
dimanches
suivants
:
Groupe
1: commerce
de
détail
alimentaire
- Juin
2022
: 26,
- Juillet
2022
: 5,
10,
17,
24
et
31,
- Août
2022
: 7,14,
21 et
28,
- Décembre
2022
: 11
et
18.
Groupe
2 : commerce
de
détail
d'équipement
de
la personne
- Janvier
2022
: 16,
- Juin
2022
: 26,
- Septembre
2022:
4,
- Décembre
2022
: 4,
T1 et
18.
1 Groupe
3 : concessionnaires
automobiles
Pas
de
proposition
/
inférieur
ou
égal
à 5
dimanches
à
l'initiative
du
Maire.
Groupe
4:
non
concernés
/ autorisés
par
décrets
des
30
décembre
2015
et
7 mars
2014
à
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L3182-26,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune,
classée
« station
de
tourisme
», d'autoriser
l'ouverture
dominicale
des
commerces
jusqu'à
douze
fois
par
an,
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- EMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
dominicale
des
dimanches
comme
ci-dessus
exposé,
- SOLLICITE
l'avis
conforme
de
l'assemblée
délibérante
de
la communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
7) CNP
ASSURANCES
-— contrat
statutaire
avenant
n°1
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Depuis
le 1°'
janvier
2019,
la Commune
est
assurée
contre
les
risques
statutaires
via
un
contrat
souscrit
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
auprès
de
l'assureur
CNP
et
du
courtier
gestionnaire
SOFAXIS.
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
d'adhésion
à la
mission
facultative
assurance
statutaire,
le CDG34,
appuyé
par
un
cabinet
spécialisé
assure
un
suivi
régulier
de
la
sinistralité
de
notre
collectivité
et
une
analyse
du
compte
de
résultats
de
notre
établissement
est
réalisée
annuellement.
Les
résultats
constatés
sur
les
exercices
2019
et
2020,
impliquent
l'activation
de
la clause
contractuelle
d'ajustement
tarifaire
qui
se
traduira
par
une
majoration
du
taux
de
cotisation
avec
effet
au
1
janvier
2021.
Le
taux
de
cotisation
pour
les
agents
CNRACL,
déterminé
au
ler
janvier
2019,
était
de
3.17
%.
Les
garanties
étaient
les
suivantes
:
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
de
travail
(frais
médicaux
-
indemnités
journalières
-
maladie
professionnelle)
3.17
%
Longue
maladie
/ longue
durée
Maternité
— Paternité
(la
collectivité
a fait
le choix
de
s'auto-assurer
sur
le risque
« maladie
ordinaire
»,
afin
de
réduire
le
taux
de
cotisation)
4 A titre
d'information,
la cotisation
2019
s'élevait
à 68
020
€.
En
raison
d'une
sinistralité
fortement
dégradée
sur
les
années
2019
et
2020,
le taux
est
réévalué
à 5.55
% pour
l’année
2021
(soit
une
augmentation
de
75
%).
Les
garanties
nouvelles
sont
les
suivantes
(effet
au
1°'
janvier
2021)
:
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
de travail
: franchise
de
5 jours
pararrêt
(frais
médicaux
— indemnités
journalières
- maladie
professionnelle)
5.55
%
Longue
maladie
/ longue
durée
Maternité
— Paternité
(la
collectivité
a fait
le choix
de
s'auto-assurer
sur
le risque
« maladie
ordinaire
», afin
de
réduire
le taux
de
cotisation)
VU
la délibération
N°2018/50-04
en
date
du
27
août
2018
par
laquelle
la Commune
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
a adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
avec
le groupement
SOFCAP
— CNP
Assurances,
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du
1°
janvier
2019,
VU
le contrat
de
groupe
n°
1406D
- 54710
« version
2018
» souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
Vu
le contrat
n°1406D
-— 54799
souscrit
par
la collectivité,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'adopter
l'avenant
joint,
avec
effet
au
1°
janvier
2021,
du
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d'assurance
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
pour
garantir
la Commune
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
contre
les
risques
statutaires.
Le
taux
est
porté
à E.55
%.
Une
franchise
de
15
jours
est
appliquée
en
matière
d'accident
de
travail.
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
certificat
d'adhésion.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
15 EXémplalre
alretournenalVotrelCDG'aprèsisignature
Assurons un
monde
plus
ouvert
assurances Département collectivités
locales,
entreprises
et courtage
Service
développement
collectiités
locales
AVENANT
N°
1 AU
CERTIFICAT
D'ADHÉSION
relatif
aux
conditions
générales
du
contrat
groupe
1406D
- 54710
«
version
2018
»
souscrit
par
le centre
de
gestion
de
l'HÉRAULT
Contrat
d'assurance
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à l'égard
des
agents
permanents
affiliés
à
la
CNRACL
Numéro
de
contrat
/ numéro
d’identification
de
la collectivité
adhérente
: 1406D
- 54799
Entre La
collectivité
adhérente
:
MAIRIE 34420
— VILLENEUVE
LES
BEZIERS
Code
Siret
: 21340336300129
Représentée
par
son
maire
d'une
part
L'assureur
:
CNP
Assurances
Société
Anonyme
au
capital
de
686
618
477
€
entièrement
libéré
341
737
062
RCS
Paris
Entreprise
régie
par
le code
des
assurances
Siège
Social
: 4
place
Raoul
Dautry
75716
PARIS
Cedex
15
Représenté
par
Sophie
WITTMER,
directrice
du
département
des
collectivités
locales,
entreprises
et courtage
d'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
RESTES
NI
CPR0001533273DF
CNP
Assurances
- Siège
social
: 4,
place
Raoul
Dautry
75716
Paris
cedex
15—
01
42
18
88
88
— www.cnp.fr
Socièté
anonyme
au
capital
de
686
518
477
euros
enlièrement
libèré
—
341
737
062
RCS
Paris
—
Entreprise
régie
par
le
code
des
assurances
ARTICLE
1 -
OBJET
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le contrat
qui
garantit
les
obligations
statutaires
de
ta collectivité
adhérente
à l'égard
da
ses
agents,
à
compter
du
premier
Janvier
deux
mille
vingt
et
un.
ARTICLE
2 -
COTISATION
D'ASSURANCE
: MONTANT
ET
TAUX
Le
taux
global
de
cotisation
est
fixé
à 5,55
%.
ARTICLE
3 -
DÉLAI
DE
FRANCHISE
- franchise
en
longue
maladie
: néant
- franchise
en
longue
durée
: néant
= franchise
en
maternité
- adoption
— paternité
at accueil
de
l'enfant
: néant
= franchise
on
accident
ou
maladie
imputable
au
service
: 15
Jours
par
arrêt
ARTICLE
4 -
DATE
DE
PRISE
D’EFFET
Ces
nouvalles
dispositions
seront
applicables
pour
tous
les
sinistres
nés
à compter
du
premier
janvier
deux
mille
vingt
et
un.
ARTICLE
5
Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
ARTICLE
6
Les
parties
conviennent
de
faire
prévaloir
le présent
avenant
en
cas
de
contradiction
entre
celui-ci
et le
contrat
initial
modifié
ou
non
par
avenant,
Fait
à Paris,
en
trois
exemplaires,
le 19
février
2021.
“
A.
L'assureur,
Le
centre
de
geslion,
La
collectivité
adhérente,
Sophie
WITTMER
Souscripteur
du
contrat
groupe
Dénomination
Directrice
du
département
Le
Président
Adrosse
: ...
des
collectivités
locales,
Phitlppe
VIDAL
Nom
et
prénom(s)
du
représentant
entreprises
et
courtage
Qualité
du
représentant
:
Signature
du
représentant
et cachet
de
la collectivité
7 CNPASSURANCES
4, Piacg
Faott
Daur
18710
PARIS
CEDEX
16 8) Dénomination
d'une
voie
communale
— Chemin
de
Girrane
Rapporteur
: Elian
GOMEZ
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
communales. La
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Elle
facilite
le
repérage
notamment
pour
les
services
de
secours.
Pour
rappel,
Gustave
GARNIER
dit
GIRRANE,
dessinateur
et
journaliste
lyonnais
(1865/1922)
a
traité
l'actualité
régionale
de
Lyon
en
s'intéressant
aux
transformations
urbaines
Haussmanniennes
tant
sur
l'aspect
patrimonial
(les
vieux
quartiers
et
monuments
qui
disparaissent)
que
sur
les
bienfaits
du
progrès
(embellissements,
salubrité,
conforts
modernes)
et
leurs
conséquences
sociales
(meilleur
cadre
de
vie,
lutte
contre
la
pauvreté
et
à
l'inverse,
perte
de
certaines
coutumes
et
solidarités
populaires).
En
somme,
GIRRANE
est
l'illustrateur
éclairé
de
la transformation
urbaine
et
de
la modernisation.
Transformation
urbaine,
modernisation,
progrès,
tout
en
respectant
l'héritage
patrimonial
sont
aussi
les
valeurs
qui
guident
la
nouvelle
municipalité
de
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
En
ce
sens,
l'évocation
de
GIRRANE
est
particulièrement
pertinente.
De
surcroit,
il s'agira
dans
quelques
mois
du
100e
anniversaire
de
sa
disparition.
La
dénomination
d'une
voie
villeneuvoise
à
la
mémoire
de
GIRRANE
ne
tombe
que
mieux
à
propos.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GOMEZ
remercie
Madame
Christine
SPAGNOLLO
D'AMATO
qui
a permis
de
faire
connaitre
Monsieur
Gustave
GARNIER
GIRANNE.
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
DENOMME
la
voie
ci-dessous
figurée
au
plan,
Chemin
de
Girrane,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
18 9) Convention
d'études
préalables
et
de
faisabilité
pour
la réalisation
d'un
pôle
services
et
commerces
zone
AUF1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Stéphane
ORTI
Le
groupe
PORTES
s'est
porté
acquéreur
du
centre
technique
municipal.
La
société
SEDIF,
représentée
par
Monsieur
Fabien
PORTES
en
qualité
de
gérant,
souhaite
acquérir
les
parcelles
attenantes
au
centre
technique
municipal
pour
permettre
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
et
de
construction
d'un
pôle
services
et
commerces.
Pour
permettre
la conception
de
ce
projet
et
en
déterminer
la faisabilité
technique,
la société
SEDIF
souhaite
pouvoir
engager
des
études
pré-opérationnelles
couvrant
cet
ilot.
Elle
sollicite
l'accord
de
la Commune
pour
initier
ces
études.
Le
coût
des
études
préalables
et
de
faisabilité
est
à
la
charge
exclusive
de
la
société
SEDIF
qui
en
a
l'initiative.
Concernant
l'acquisition
de
la
parcelle
AS
113,
Madame
MANETAS
demande
si
c'est
la
société
SEDIF
qui
s'est
porté
acquéreur
ou
le
Groupe
PORTES
?
Il lui
est
répondu
que
c'est
bien
le
groupe
PORTES
qui
s'est
porté
acquéreur.
Madame
MANETAS
précise
que
dans
l'exposé
il est
mentionné
«la
société
s'est
porté
acquéreur
».
La
société
SEDIF
est
représentée
par
Monsieur
Fabien
PORTES,
tout
comme
le Groupe
PORTES.
Madame
MANETAS
répond
qu'il
s'agit
de
deux
entités
juridiques
différentes.
Elle
note
également
que
la
convention
ne
précise
pas
de
planning.
Il lui
est
répondu
que
la Commune
n'a
pas
souhaité
se
lier
sur
un
planning,
la société
SEDIF
portant
la charge
complète
des
études.
La
Commune
n'interviendra
pas.
La
société
demande
l'autorisation,
précision
faite
que
juridiquement
rien
ne
les
obligeait
à
le
faire.
Monsieur
ODDON
précise
que
Monsieur
PORTES
est
de
toute
façon
représentant
des
deux
sociétés. La
convention
n'a
pour
effet
que
d'acter
les
études
réalisées
par
la
société
SEDIF
en
vue
de
déterminer
la faisabilité
du
projet.
19 Madame MANETAS conclue
que
ça
ne
concerne
donc
que
la partie
administrative
du
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
entre
la SARL
SEDIF
et
la Commune,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Vote Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H50.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
CAMPUS.
20