Procès Verbal - PV conseil municipal 21 mars 2022

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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 mars 2022)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN

PROCES-VERBAL

Séance du 21 mars 2022

L'an deux mil vingt et un, le lundi 21 mars 2022, à 19 heures, les membres du Conseil

Présents : Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZÉ, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande

RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Chantal ROUXEL (à partir de 19h40), Claude GROGNEUF, Alan BLOUIN, Denis

BERTRAND, Mathieu LANGEAIS, Cindy GUICHARD, Nicolas PERSON.

Absents avec pouvoir : Mme Clarisse MILLEVILLE donne pouvoir à Mme Nathalie BEAUVY, Mme Chantal

ROUXEL donne pouvoir à Mme Magalie HOUZE (jusqu’à 19h40), Mme Isabelle LARMET donne pouvoir à

Mme Claude GROGNEUF, M. Patrick GALLERY DES GRANGES donne pouvoir à M. Loïc DAVID.

Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Denis BERTRAND.

ORDRE DU JOUR

1. Personnel : autorisation du maire à recruter des agents temporaires et saisonniers pour l’année 2022

2. Tarifs du marché saisonnier ; désignation d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant

3. Complexe sportif - Equipements sportifs et aménagements : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

4. Complexe sportif: attribution de la mission de maîtrise d'œuvre et autorisation du maire à signer l'acte d'engagement

5. Travaux/Marchés publics - Groupement de commande pour les travaux de point à temps automatique et manuel pour la période 2022-2025 : autorisation du maire à signer l’acte d'engagement.

6. Travaux/Marchés publics - Groupement de commande pour l’achat de signalisation verticale pour la période 2022-2025 : autorisation du maire à signer l'acte d'engagement.

Association foncière deRermembrement:dé natio ep entantsG onseil-d'adris aton{repsortée

7. Travaux/Marchés publics - Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire/garderie : autorisation du maire

à signer le marché (point ajouté à l’ordre du jour)

8. Motion de soutien au monde agricole

9. Compte-rendu des délégations au maire

Questions diverses

1- Personnel — Autorisation du maire à recruter du personnel non permanent

Madame le Maire rappelle que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur le fondement de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, alinéas 1° et 2°,

correspondant à :

— Un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs).

- Un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs).

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser, pour l’année 2022, à recruter des agents saisonniers et temporaires non titulaires

dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- De l’autoriser à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité.2- Finances - Tarifs du marché saisonnier - Désignation d’un régisseur titulaire et d'un régisseur

suppléant

Madame Le Maire propose de reconduire le marché du dimanche sur la période du 17 avril 2022 au 4 septembre 2022, parking communal du Poirier.

A la demande de M. Mathieu LANGLAIS, il est proposé de reporter au prochain conseil municipal la validation des tarifs après consultation de la commission des finances.

Madame Le Maire propose de désigner un régisseur et un suppléant.

Monsieur PECHEU Yvonnick est nommé régisseur titulaire et Monsieur DAVID Loïc est nommé régisseur

suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ Décide de reconduire le marché saisonnier, du dimanche du 17 avril 2022 au 4 septembre 2022,

-_ Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de

ces décisions.

Messieurs PECHEU et DAVID, nommés placiers titulaire et suppléant n’ont pas pris part au vote.

3- Complexe sportif - Equipements sportifs et aménagements : demande de subvention au titre de la

Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2022, le Gouvernement poursuit et accentue son soutien à

l'investissement local afin d'accompagner la redynamisation de l'économie. Une note du préfet des Côtes

d'Armor en date du 4 février 2022 précisant l'appel à projets relatif à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) a été transmis aux collectivités.

Le soutien aux démarches contractuelles est une priorité et il s’agit en particulier de soutenir les projets

inscrits dans un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). S'agissant de la nature des dépenses

éligibles, six grandes priorités thématiques ont été définies, dont la mise aux normes et sécurisation des

équipements publics. En complément des fonds de l'Agence Nationale du Sport, la DSIL peut être mobilisée pour là construction et la rénovation des équipements sportifs.

Dans le cadre du projet d'aménagement du complexe sportif, un diagnostic avait été effectué avec les

services de l’ADAC. Il avait été évoqué la création d’un cheminement et d’une allée de promenade/course à

pied, ainsi que l’acquisition et l'installation d'équipements sportifs. Il est proposé de mettre en œuvre ces deux éléments du projet au cours de l’année 2022 et de solliciter des financements.

Il'est proposé au Conseil municipal :

- d'APPROUVER le projet d'acquisition d'équipements sportifs et d'aménagements de cheminements présenté et le plan de financement prévisionnel suivant :

— Ÿ 1

Travaux 30000€ |DSIE « Relance » 30 000 € 30%

Acquisition d'équipements sportifs 70000€ |Agence Nationale du Sport 35 000 € 35%

Autofinancement 35 000€ 35%

TOTAL 100 000 € TOTAL 100 000 € 100 %

- d'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des Côtes d'Armor au

titre de la DSIL « Relance » à hauteur de 30 % soit 30 000 € et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.4- Complexe sportif : attribution de la mission de maîtrise d'œuvre et autorisation du maire à signer

l’acte d'engagement

Dans le cadre de l'aménagement du complexe sportif, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Sport

Initiatives pour la rénovation des cours de tennis. En vue de poursuivre la requalification du site et compléter

l'offre de sports et de loisirs, la société Sport Initiatives a été contactée et a remis la proposition d'étude de maîtrise d'œuvre suivante :

-__ Avant-projet : 2 860 € HT

- Rédaction du dossier de consultation des entreprises : 760 € HT

-__ Assistance à la passation des contrats de travaux : 1 140 € HT

- Visa des plans d'exécution et des fiches techniques : 1 480 € HT

- Direction de l'exécution des travaux : 4 690 € HT

- Assistance à la réception des travaux : 1 340 € HT, soit un montant total de 12 270 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la société Sport Initiatives afin de mener la mission de maîtrise d'œuvre de la

rénovation du complexe sportif pour un montant de 12 270 € HT ;

-_ Autorise Madame le maire à signer l’acte d'engagement et toutes les pièces administratives ou techniques qui se rapportent à cette mission.

Adopté à l'unanimité

5- Groupement de commande pour les travaux de point à temps automatique et manuel pour la

période 2022-2025 : autorisation du maire à signer l’acte d'engagement.

Les communes de Pléneuf-Vai-André, Erquy, Plurien et Saint-Alban ont lancé un groupement de commandes pour les travaux de point à temps automatique et manuel.

Suite aux consultations lancées par la commune de Pléneuf-Val-André, coordonnateur du groupement de

commandes et aux décisions de la commission d'attribution des marchés réunie le 21 février 2022, il convient

de signer l'acte d'engagement avec l'entreprise retenue.

Objet du marché Titulaire du marché Montant total Validité des

maximum des marchés

prestations

Travaux de point à | SAS Ploufraganaise de Année 2022

temps automatique | Travaux Publics 65 000 € HT /an | Année 2023

et manuel PLOUFRAGAN Année 2024

Année 2025

Conformément au cahier des clauses administratives générales, il est stipulé que l’accord-cadre est conciu

pour une période initiale d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de

reconduction est fixé à trois. La durée de reconduction de chaque période est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Autorise Madame le maire à signer l'acte d'engagement et toutes les pièces afférentes.

Adopté à l'unanimité6- Groupement de commande pour l’achat de signalisation verticale pour la période 2022-2025 :

autorisation du maire à signer l’acte d'engagement.

Les communes de Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien et Saint-Alban ont lancé un groupement de commandes

pour l'achat de signalisation verticale.

Suite aux consultations lancées par ia commune de Pléneuf-Val-André, coordonnateur du groupement de

commandes et aux décisions de la commission d'attribution des marchés réunie le 21 février 2022, il convient de signer l'acte d'engagement avec l’entreprise retenue.

Objet du marché Titulaire du marché Montant total Validité des

maximum des marchés

prestations

Signalisation SA Signaux Girod Année 2022

verticale MOREZ 9 000 € HT /an Année 2023

Année 2024

Année 2025

Conformément au cahier des clauses administratives générales, il est stipulé que l’accord-cadre est conclu

pour une période initiale d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de

reconduction est fixé à trois. La durée de reconduction de chaque période est d’un an. La durée maximale

du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Autorise Madarne le maire à signer l’acte d'engagement et toutes les pièces afférentes.

Adopté à l'unanimité

7- Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire / garderie : autorisation du maire à signer le devis

En complément des travaux de rénovation partielle du restaurant scolaire, le renouvellement d'une partie

du mobilier permettra de répondre à l'objectif d'amélioration des conditions d'accueil des enfants et des

conditions de travail des agents : réduction du bruit et prévention des troubles musculo-squelettiques notamment.

Deux entreprises ont été consultées : EFIDIS (GUIPAVAS) et MAC (TINTENIAC). Après analyse des offres, et

compte-tenu des caractéristiques techniques du mobilier proposé, la proposition de la société MAC répond de manière plus pertinente aux besoins s'agissant des chaises surélevées.

La société MAC a fait la proposition suivante :

- 65 chaises surélevées brevetées,

- 9 tables rondes,

- 34 tables rectangulaires avec complexe acoustique,

Pour un montant de 14 604.68 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Autorise Madame le maire à signer le devis de la société MAC et toutes les pièces afférentes à ce marché.8- Motion de soutien au monde agricole

Aujourd’hui l'agriculture doit répondre à des injonctions sociétales complexes :

- Assurer une souveraineté alimentaire saine, durable, accessible à tous et éthique vis-à-vis du bien-être

animal ;

- Respecter l’environnement et le climat ;

- Contribuer à la décarbonation de notre énergie et des matériaux.

Toutefois, notre agriculture ne dispose pas de réel système garantissant le revenu de l'exploitant et de la

rentabilité des outils de production nécessaires pour répondre à ses injonctions.

De ce fait, nos éleveurs se retrouvent dans l'incapacité de résister face à la crise économique actuelle.

Notre élevage est doublement en danger :

- Dans l'immédiat, par le risque de faillite de nombre d'exploitation,

- À moyen terme, par l'accroissement de la crise des vocations largement entamée par la cristallisation sur

nos chefs d'exploitation de la pression sociétale et des enjeux climatiques.

En conséquence, le Conseil municipal DEMANDE de :

- Renforcer l'aide d'urgence aux éleveurs pour limiter la distorsion de concurrence avec nos voisins

européens ;

- Définir des outils législatifs qui garantissent une rémunération du coût global des productions.

9- Compte-rendu des délégations au maire

Vu la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire.

Pour information, le Conseil prend acte de la signature par le maire de:

Date Objet Société Montant TIC

23/02 Entretien terrain de foot Sté Eureden 2 246.48 €

23/02 Curages douves Sarl Badouard TP 43 335.60 €

23/02 | Classement des archives (2 part} Centre de gestion 6279€

23/02 Rénovation restaurant scolaire — note honoraires | P. Henocg Architecte 1584€

23/02 | Sarl Signaux Girod Panneaux de signalisation 744.43 €

23/02 Perforateur services techniques SAS Sofibac 972.50 €

23/02 Réfection cours de tennis - note honaraires Sport initiatives 2028€

09/03 Elagage Sarl Kerne Elagage 3 042€

09/03 Paillage et matériel SAS Hortibreiz 1005.29€

15/03 Substrat et engrais SAS Hortibreiz 1345.25€

16/03 Révision du PLU Sarl Prigent et associés 2340€

16/03 | Effacement BT Port Pily SDE 5 198.19 €

16/03 Effacement EP Port Pily SDE 4358.90 €

16/03 Infrastructures Port Pily SDE 12 634.18 €

16/03 | Acompte sculpture POTEL Bernard 1500€

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Questions diverses