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Déliberation - 2022 62 Modi deliberation 2022 40 creation emplois non permanent
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62 Modi deliberation 2022 40 creation emplois non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
LILI LOIR-ET-CHER
Objet : Modification de la
délibération n° 2022-40
création d'emplois non
permanents pour faire face
à un accroissement
saisonnier d'activité à la
piscine municipale
Nos réfs. :
RH_DEL_2022 62
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 62-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mercredi 22 juin 2022,
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme
Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, M. Olivier BESNARD, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT Mme Annie BERTHEAU, procuration donnée à M. Pascal MEZILLE
Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY
Mme Solange LADIESSE, procuration donnée à M. Laurent BOISGARD M. Gilbert FLURY, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Dominique HUBERT
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET
Absent excusé :
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 21
Pouvoirs : 7
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-
23 qui dispose que « Les collectivités et établissements mentionnés aux
articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : [...] 2° Un
accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours
d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de
douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2° ». Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le Ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 62-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la ville de Mer ;
Vu la délibération n°2022 40 en date du 3 mai 2022 concernant la création
d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier
d'activité à la piscine municipale,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services ;
Considérant que des problèmes techniques ont entrainé le report de
l'ouverture de la piscine municipale, il y a lieu de modifier les emplois
saisonniers suivants. En effet, le report de l’ouverture de la piscine implique
une modification des durées des emplois saisonniers concernés.
Les quotités initiales étaient les suivantes :
- un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35°"e, sur les fonctions de caissière piscine du 1° juin au 30
septembre 2022,
- un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35", sur les fonctions de caissière piscine du 1° juin au 30 juin
2022,
- un poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 29.50/35°"%, sur les fonctions d'agent d'accueil et d'entretien
à la piscine du 1°’ juillet au 31 juillet 2022,
- deux postes d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 12.50/35°", sur les fonctions d'agent d'accueil et d'entretien
à la piscine du 1° septembre au 30 septembre 2022,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER en lieu et place des emplois mentionnés ci-dessus, les
emplois suivants :
“ un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 20/35°", sur les fonctions de caissière piscine du 1° juin
au 30 juin 2022, et un poste d’adjoint technique territorial,
catégorie C, à temps complet 35/35°"%, sur les fonctions de
caissière piscine du 1°’ juillet au 30 septembre 2022 ;
“ un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 25/35°", sur les fonctions de caissière piscine du 1° juin Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 62-DE
au 30 juin 2022 ;
“" un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps
complet 35/35°"%, sur les fonctions d'agent d'accueil et d'entretien
à la piscine du 1° juillet au 31 juillet 2022 ;
"un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 18.50/35°"%, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1° septembre au 30 septembre 2022,
et un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 17.50/35°", sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1° septembre au 30 septembre 2022.
-__D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document
relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 7 :,-/}f 5
Le maire d* ë 012
Vincent ROBIN