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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 RH creation emplois espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
utAAQPr? EUR.A
LOIR- ET- CHER
Obiet : Création d’emplois
non permanents pour faire
face à un accroissement
saisonnier d'activité
concernant l'entretien des
espaces verts
Nos réfs. :
RH_DEL_2022 42
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le 40/05 1899 Ce
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_42-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 3 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mai, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l’espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 26 avril 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Boris MARC, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à M. Dominique HUBERT Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Danielle GUÉRIN.
Absents excusés :
M, Olivier BESNARD
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 2
Total votants : 27
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332- 23.2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois,
Le maire rappelle à l'assemblée :
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services : Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le FE
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_42-DE
Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité lié à
l'entretien des espaces verts ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER trois postes d'adjoint technique territorial, catégorie C,
à temps complet 35/35ème, sur les fonctions d'agent d'entretien
polyvalent du 1er juin au 31 août 2022.
- D'AUTORISER Monsieur le maire à accomplir tout acte et à signer
fous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 40/05/2089