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Déliberation - 2022 61 Creation emplois permanents
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 Creation emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CRIS LOIR-ET-CHER
Obiet : Créations d'emplois
permanents
Nos réfs. :
RH_DEL_2022 61
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 61-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mercredi 22 juin 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, M. Olivier BESNARD, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT Mme Annie BERTHEAU, procuration donnée à M. Pascal MEZILLE
Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY
Mme Solange LADIESSE, procuration donnée à M. Laurent BOISGARD M. Gilbert FLURY, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Dominique
HUBERT
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET
Absent excusé :
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 21
Pouvoirs : 7
Total votants : 28
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1
et L332-8 disposant que les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité [...] et que par dérogation, des emplois
permanents peuvent être également occupés de manière permanente par
des agents contractuels [...] ;
Vu le budget ;
Vu les crédits prévus au budget ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le eo
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 61-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER quatre postes :
Filière administrative :
Compte tenu du besoin de pérennisation d’un emploi permanent au sein du
pôle service à la population, direction accueil et formalités citoyennes et de
la stagiairisation d’un agent :
> Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non
complet à hauteur de 20/35°", catégorie C, pour exercer les fonctions
d'agent d'accueil polyvalent au 1° septembre 2022 ;
Filière culturelle :
Compte tenu d’un départ à la retraite d’un agent au sein du pôle service à la
population, aux affaires culturelles et de la nouvelle organisation du service :
> Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps
non complet à hauteur de 15/20", catégorie B, pour exercer les
fonctions professeur d'arts plastiques au 1°’ juillet 2022 ;
Compte-tenu du recrutement d’un agent responsable de musée, par voie de
mutation, poste vacant suite à une mutation en 2020 :
> Création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps
complet 35/35ème, catégorie À, pour exercer les fonctions de
responsable de musée, au 1% septembre 2022 ;
Filière technique :
Compte tenu de la structuration des services techniques et notamment du
service des espaces verts :
> Création d’un poste d'adjoint technique territorial à temps complet
35/35", catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien
polyvalent aux espaces verts, au 1° juillet 2022 ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
= = ee’ Affiché le
ID : 041-214101362-20220628-DEL 2022 61-DE
Filières Grades Cat Effectif | Effectif | Durée
avant après hebdo
délib. délib.
ADMINISTRATIF | Adjoint C 0 1 20h
administratif
CULTURELLE Assistant B 0 1 15h
enseignement
artistique
Attaché de | A 0 1 35h
conservation du
patrimoine
TECHNIQUE Adjoint C 7 8 35h
technique
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout
document relatif à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
airie, le 1 quillet 292 _