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Déliberation - 20221114 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/11/2022
Référence
2022-67
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 13
Date de la convocation
07/11/2022
Date d’affichage
07/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : MM : FORGEARD Cédric à Mme GAUTIER Laurence, LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. RICOT Thierry
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 07/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/11/2022
Référence
2022-68
Objet
14 rue Nationale Loyers
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 10
Date de la convocation
07/11/2022
Date d’affichage
07/11/2022
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 1
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : MM : FORGEARD Cédric à Mme GAUTIER Laurence, LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. RICOT Thierry
Objet : 14 rue Nationale Loyers
Vu l’avis de la commission économie,
Le maire propose au conseil municipal de créer un logement à l’étage du 14 rue Nationale et de modifier le montant des loyers.
Marie BENOIST s'interroge sur l'accès au logement de l'étage et les travaux à réaliser. Thierry RICOT indique que le logement sera accessible par l'entrée principale au 14 rue Nationale et que des travaux de rénovation sont à prévoir notamment pour la cuisine, la salle de bain et les sanitaires.
La prochaine réunion de la commission économie a lieu le mercredi 16 novembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de créer un logement à l'étage du 14 rue Nationale et de fixer le loyer à 252 € HT. Le loyer du cabinet infirmier est également modifié et fixé à 252 € HT au lieu de 369 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 07/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/11/2022
Référence
2022-69
Objet
5 rue Nationale Démolition
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 8
Date de la convocation
07/11/2022
Date d’affichage
07/11/2022
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : MM : FORGEARD Cédric à Mme GAUTIER Laurence, LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. RICOT Thierry
Objet : 5 rue Nationale Démolition
Le maire rappelle le projet de lotissement de l’Arthénuère incluant l’aménagement d’un accès sur la RD306 (rue Nationale) ainsi que la démolition partielle du logement au 5 rue Nationale. Il indique la nécessité d’achever la démolition de ce logement avant l’intervention de l’entreprise DURAND TP pour aménager cet accès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de choisir les entreprises THUILLIER TP 3 162 € et RAIMBAULT 9 066 € pour la réalisation du projet de démolition de la maison au 5 rue Nationale.
Pour copie conforme,
En mairie, le 07/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/11/2022
Référence
2022-70
Objet
Epicerie Bistrot matériel et
mobilier
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
07/11/2022
Date d’affichage
07/11/2022
Vote
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : MM : FORGEARD Cédric à Mme GAUTIER Laurence, LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. RICOT Thierry
Objet : Epicerie Bistrot matériel et mobilier
Vu l’avis du groupe (4) fonctionnement et ressources du projet Epicerie Bistrot, Le maire propose au conseil municipal de choisir les entreprises pour l’acquisition du matériel et du mobilier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de choisir les entreprises RETIF 6 751 € HT et FROID EXPRESS 20 346 € HT pour le matériel et le mobilier de l'Epicerie bistrot au 26 rue Nationale.
Pour copie conforme,
En mairie, le 07/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry 1
République Française | Département SARTHE | Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14/11/2022
Référence
2022-71
Objet
Epicerie Bistrot Participation de
la mairie à la SCIC
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 13
Date de la convocation
07/11/2022
Date d’affichage
07/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 14 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, Maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés ayant donné procuration : MM : FORGEARD Cédric à Mme GAUTIER Laurence, LARUE Olivier à Mme AUBERT Brigitte
Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. RICOT Thierry
Objet : Epicerie Bistrot Participation de la mairie à la SCIC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 47-1775 du 10/09/1947, et notamment son article 19 septies du Titre II ter portant statut de la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif (SCIC),
Connaissance prise des statuts de la SCIC Les Délices de la Forge Epicerie Bistrot Coopérative, par actions simplifiée, à capital variable dont la consitution est prévue le 03/02/2023, qui sera immatriculée au RCS du Mans avec mise en activité en avril 2023, dont les caractéristiques sont les suivantes :
· Dénomination : Les Délices de la Forge Epicerie Bistrot Coopérative
· Forme : Société Coopérative d'Intérêt Collectif par actions simplifiée, à capital variable, · Siège social : 26 rue Nationale 72200 CROSMIERES
· Objet social :
· épicerie de proximité proposant notamment des produits locaux et/ou biologiques · bistrot avec une licence IV
· petite restauration et rôtisserie
· prestations de services (retrait de colis, point vert, etc.)
· dépôt de tabac
· Capital de constitution prévisionnel : 30 000 €
Le maire informe le conseil municipal sur l’avancement du projet Epicerie Bistrot. Avec la création de la coopérative, la mairie sera l’un des partenaires. Pour avoir le capital social nécessaire au lancement, la mairie est sollicitée à hauteur de 10 000 € sur un capital social et compte associé prévisionnels de 30 000€. Un prêt bancaire de 20 000 € complètera l’opération pour constituer la trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte : · de participer à la SCIC Les Délices de la Forge au sein de la catégorie et du collège de vote des partenaires personnes morales,
· d'entrer au capital de la SCIC Les Délices de la Forge à hauteur de 200 parts de capital de 50€ de nominal soit 10 000 €,
· de donner mandat et délégation à Jean-Yves DENIS en tant que représentant permanent de la personne morale que constitute la mairie de Crosmières aux fins de :
· représenter la mairie de Crosmières pour signer les statuts de la future SCIC lors de l'Assamblée Générale qui se tiendra le 03/02/2023,
· représenter la mairie de Crosmières pour siéger en tant que membre au sein du futur comité stratégique de la SCIC, qui sera constitué à l'issue de l'Assemblée Générale, Pour copie conforme,
En mairie, le 07/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. RICOT Thierry