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Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux et dobjets tranchants pour le 11.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux et dobjets tranchants pour le 11.11.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
pa F Arrêté #4 Île Bouchard
Portant interdiction de vente de couteaux
et
objets tranchants
à l’occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2025
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le règlement intérieur communiqué à l’ensemble des exposants inscrits à la foire du samedi 11 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la vente de couteaux et objets tranchants sur l’ensemble du périmètre de la foire.
ARRETE
Article 1 : Les couteaux et objets tranchants sont interdits sur l’ensemble du périmètre de la foire de l’Ile-Bouchard le mardi 11 novembre 2025. Les couteaux, les objets tranchants ne
pourront pas être exposés en devanture des stands. Les objets ne pourront pas être accessibles à la portée du visiteur. Des mesures correctives pourront être apportées telle que des vitrines.
Article 2 : L'information a été donnée en amont sur le bulletin d'inscription que les exposants ont accepté.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de L’Ile Bouchard est chargée de l'exécution du présent arrêté et affiché partout où cela sera nécessaire.
Fait à l’ile Bouchard le 13 octobre 2025
Arrêté n° 2025-10-187 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 13/10/2025
ACTE EXÉCUTOIRE