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Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants foire de la St Martin le 11.11.24
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants foire de la St Martin le 11.11.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE
Mairie de File Bouchard
Portant interdiction de vente de couteaux et objets tranchants
A l'occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2024.
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le règlement intérieur communiqué à l’ensemble des exposants inscrits à la foire du samedi 11 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la vente de couteaux et objets tranchants sur l’ensemble du périmètre de la foire.
ARRETE
Article 1°’ : Les couteaux et objets tranchants sont interdits sur ensemble du périmètre de la foire de l’Ile-Bouchard le lundi 11 novembre 2024. Les couteaux, les objets tranchants ne pourront pas être exposés en devanture des stands. Les objets ne pourront pas être accessibles à la portée du visiteur. Des mesures correctives pourront être apportées telle que des vitrines.
Article 02 : L'information a été donnée en amont sur le bulletin d'inscription que les exposants ont accepté.
Article 03 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de L'Ile Bouchard est chargée de l'exécution du présent arrêté et affiché partout où cela sera nécessaire.
Fait à l’Ile Bouchard le 28 octobre 2024
Arrêté n° 2024-10-198 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 28/10/2024
ACTE EXÉCUTOIRE